1 478 résultats pour « privative »

Selon le préfet de la région du Haut-Sassandra, préfet du département de Daloa, Bako Digbé Anatole-Privat sur 607 jeunes ayant bénéficié des financements dans le cadre du projet Agir 2, seulement 46 jeunes ont pu effectuer le remboursement … Bako Digbé Anatole-Privat dénonce également les lotissements anarchiques faits çà  et là  dans la ville de Daloa et dans les villages environnants au mépris de la réglementation en vigueur relative à  la gestion du foncier urbain. 607 jeunes

Code pénal, a requis six mois d"emprisonnement, 300 000 francs CFA d"amende, 10 ans de privation des droits et cinq ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national, à  l"exception de son département … audience qui a plutât condamné Zogbé Moidou à  un mois de réclusion criminelle et à  cinq ans de privation des droits ainsi qu"à  cinq autres années d"interdiction de paraître et à  une amende de 300 000 FCFA

dohi Raymond, Aby Raoul, Emmou Sylvestre, Kouassi Lenoir, Kamagaté Brahima, Germain Kouassi Lenoir, Emolo Claude, Séri Bi Privat, Bodi Théodore, Mme N'dabian Adèle, Mme Amy N'diaye, Aka Isaac, Amankou Jean Michel, Adja Innocent, sont autant de personnalités … service du Pdci-Rda, pour le bonheur de la Côte d'Ivoire unie et prospère . Séri Bi NGuessan Privat, secrétaire exécutif chargé des Délégations et des sections, à l'instar de toutes les étapes effectuées, a développé le plan stratégique

Daloa, Le maire de Daloa, Gbeuly Stéphane, et le préfet de région, Anatole Bako Privat, ont visité, jeudi 20 mai 2021, le site du grand marché de Daloa pour s'enquérir de l'état d'avancement des travaux de reconstruction … nouveau marché "moderne et futuriste" offrira aux commerçants "un meilleur" cadre de travail. Le préfet Digbé Anatole-Privat a félicité le maire pour le démarrage effectif des travaux de construction du grand marché de Daloa. Il a souhaité

actions positives posées par les pouvoirs publics ivoiriens. On peut noter : - l'application effective de la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse (aucun journaliste n'est emprisonné en Côte d'Ivoire) ; - Le financement … presse. Car celle-ci reste toujours menacée en Côte d'Ivoire. En effet, alors que la peine privative de liberté est consacrée désormais, dans notre pays, les journalistes sont cependant encore interpelés et déférés devant le Procureur de la République

Séguéla ? Cissé Lanciné, se disant cultivateur, célibataire père de deux enfants, a écopé d'une peine privative de liberté de deux mois après avoir subtilisé frauduleusement des baffles, un téléphone portable et deux chargeurs de téléphone appartenant à Dame Cynthia … audience des flagrants délits a, en outre, infligé une amende de 50 000 francs, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire

Dakua, Tchiffy Sérébo Ika, et la notabilité cantonale. Ladite délégation était composée entre autres de Séri Bi N"guessan Privat, Sénateur, vice-président et vice-coordonnateur de l"Inspection du PDCI-RDA ; Yao Koffi Jean-Paul, député, vice-président

sous-direction du cadastre rural et de la direction du foncier rural, conduite par Sedji Amos et Sanon Irié Privat, a expliqué les conditions d"acquisition du certificat foncier à  la population d"Oumé lors d"une séance de travail

cadre d'une assistance technique a été évoquée au cours des discussions et portée à  l'attention du Private Infrastructure Development Group Technical Assistance (PIDG_TA) dont est membre l'EAIF, a ajouté M. Bossoupke. Le directeur de l'EAIF

faciles à  satisfaire, le plus difficile étant celle de Londres. En revanche, le nombre des voitures de remise appelées Private Hire Vehicules ou PHVs, n"est jamais contingenté. Il y a en Angleterre deux fois plus de PHVs

rappel, lors de l"inauguration de l"agence régionale de la LONACI à  Daloa en 2020, Bako Digbé Anatole Privat avait formulé une doléance à  la société d'Etat, celle d"accroître ses investissements dans la région. Une année après

Vice-président Zamblé Bi Zéphirin de la Marahoué, le Sénateur André Logbo, etc.), le Sénateur Seri Bi N"guessan Privat, Secrétaire exécutif chargé des délégations et des sections, représentant le président Henri Konan Bédié et conduisant une forte délégation

drame survenu à  Yalombi-Kouassikro, avec la mort de Koffi Kouadio Privat, àgé de 12, élève en classe de CM1, continue d"endeuiller le canton Gâkli. Cette nouvelle parvenue aux plus hautes autorités et cadres de Didiévi, ceux

réalisation de l"opération de délimitation des territoires villageois en Câte d"Ivoire. Le préfet, Bako Digbé Anatole-Privat, a déploré cette position et exhorté les chefs de village à  s"entendre pour régler ces différends au regard

précipiterait. Cette perte en valeur ne serait cependant constatée qu"en cas de cession des créances détenues. L"Africa Private Creditor Working Group (AfricaPCWG) a effectivement su obtenir de ses interlocuteurs des concessions au profit des créanciers privés internationaux