1 478 résultats pour « privative »

mains du Ministre. Zean Vincent dit Valerie, s'exprimant pour le compte des jeunes de la diaspora, Guiro Fulgence Privat, Président de la jeunesse communale et Gnahan Müler, Président par intérim de la jeunesse départementale, ont rassuré la députée sortante

Nord) et du Gboklè (Sassandra, Sud-Ouest). Ces violences sont entre autres matérialisées sous multiples formes telles que la privation de protection parentale, la négligence, la maltraitance, l'exploitation à des fins économiques, les abus sexuels et la violence institutionnelle

Blé Luc Hervé dans le dos de la défense des visiteurs, à la 50è minute, N'Guessan Gilles Privat s'engouffre dans la surface de réparation et réussit à prendre à défaut le portier Sanguisso. Avec cette victoire, l'Africa

paradoxe du Code pénal ivoirien. L'article 48 stipule bien que la femme enceinte condamnée à une peine privative de liberté ne doit subir sa peine que huit semaines au moins après son accouchement. Mais au ministère de la Justice

écopé de cinq ans d'emprisonnement, d'un million de francs CFA d'amende, de 10 années de privation de ses droits civiques et de trois ans d'interdiction de paraître sur le territoire national sauf son département de naissance

tribunal qui, au final, lui a infligé une peine de 36 mois de prison, de 10 ans de privation de ses droits et de la confiscation du corps du délit en vue de sa restitution aux forces de l'ordre

nous mettions sous presse, le sous-préfet ne décrochait aucun appel et n'ouvrait à personne son portail. Privat Giresse Commentaires

correction de Séguéla, en plus d'une amende de 50 000 francs CFA, de 10 ans de privation de ses droits et de cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. kkp/akn/cmas Commentaires

bonne et saine conduite des affaires. Ainsi, conformément aux recommandations communautaires, ce projet de loi prévoit des peines privatives de liberté ou des amendes ou les deux à la fois, aux infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif

jugé. Karamoko Souleymane a donc été condamné à cinq années de réclusion, 500.000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de droits civiques et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf son lieu

président a condamné Madou Lago Simplice à deux ans de prison, 200 000 francs d'amende, 10 ans de privation de ses droits civiques, trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, sauf à Galébré, dans

elle fait savoir à l'émissaire de la CEI et au préfet de région de l'Agnéby-Tiassa, Bako Privat Anatole. ja/ask Commentaires

Commission électorale indépendante (CEI), Auguste Sévérin Miremont, et le préfet de l'Agnéby-Tiassa, et d'Agboville, Anatole-Privat Bako Digbé. Le faisant lors de la séance de sensibilisation et d'informations sur le référendum constitutionnel du 30 octobre

président Etienne N'Guessan, et remis au préfet de région et du département d'Agboville, Anatole-Privat Bako Digbé, la CNDECI prend acte de la décision du ministère de l'Education nationale (MEN), et adhère entièrement à cette innovation

Geoffroy-Julien Kouao était face à la presse , le mardi 20 septembre 2016, dans les locaux d'une