43 résultats pour « probatoire »

Abidjan - Le conjoint étranger souhaitant obtenir la nationalité ivoirienne sera assujetti à une période probatoire de cinq ans à partir de la date de la célébration du mariage, avant de faire la demande auprès des autorités compétentes pour … droit de la nationalité par le conjoint étranger », a souligné le ministre.Par ailleurs, cette loi stipule que la période probatoire de cinq ans peut être réduite à trois ans si de l?union entre l?étranger et l?Ivoirien sont

aptitudes à la fonction de commandement à l'aune de son cursus scolaire et universitaire, de son stage probatoire à la préfecture d'Abidjan et au regard des critères de nomination dont on sait éminemment pertinents", a-t-il ajouté

déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l?issue d?une période probatoire de cinq ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d?éprouver la stabilité de l?union

déclaration du conjoint étranger devant le ministre en charge de la justice à l?issue d?une période probatoire de cinq ans à compter de la date de la célébration du mariage, en vue d?éprouver la stabilité

déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l?issue d?une période probatoire de cinq (5) ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d?éprouver la stabilité de l?union

déclaration du conjoint étranger faite par devant le Ministre de la Justice, à l?issue d?une période probatoire de cinq (5) ans, à compter de la célébration du mariage, en vue d?éprouver la stabilité de l?union

adhésion définitive est donc prononcée au cours de la rencontre annuelle du Comité Directeur (CD), après une période probatoire, d?au moins 6 mois, appréciée par le bureau de l?OJLCI toutefois le postulant

conduire doté d'un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à  la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu