7 263 résultats pour « proclamations »

appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: I- la proclamation des résultats provisoires par la Cei, Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire … nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès-verbaux accompagnés des pièces justificatives au Conseil constitutionnel en vue de statuer

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … électorale indépendante (Cei). Définie selon l'article 59 nouveau du Code électoral comme l'organe régulateur du scrutin, elle proclame les résultats provisoires du scrutin présidentiel : La Commission électorale indépendante procède aux opérations de la collecte et à la proclamation

violation du mode opératoire" de la CEI. En réalité, au regard des articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil … fait de ses commissaires, une situation que le Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit

Constitution (art. 38) et de l`ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la CEl est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l`élection présidentielle. Ce point n`est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D`abord, la date : le délai dans lequel la CEl doit agir n`apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

Constitution (art. 38) et de l'ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la CEI est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Ce point n'est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D'abord, la date : le délai dans lequel la CEI doit agir n'apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

Constitution (art. 38) et de l'ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la Cei est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Ce point n'est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat … rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue. D'abord, la date : le délai dans lequel la Cei doit agir n'apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes

Fédération ivoirienne pour le Droit de l'Homme et la vie politique (Fidhop). Il approuve dans cet entretien la proclamation des résultats présidentiels donnés par le conseil constitutionnel. Que pensez? vous de la prestation de serment du Président Laurent Gbagbo … débat. Parce que la Cei n'a pas fait son travail. Est-il normal de proclamer les résultats d'une élection aussi importante dans un hôtel ? Vous êtes en train de faire allusion à ces résultats proclamés par le Président

explique sa décision d'hier. YJ Choi : Malgré mon appel à la CEI [Commission Electorale Indépendante] pour qu'elle proclame promptement les résultats provisoires du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans tarder, en raison … pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président du Conseil Constitutionnel, M. Paul

pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

période de la campagne électorale, ou le jour même du scrutin, ou encore pendant l'épreuve fatidique de la proclamation des résultats, les communautés nationale et internationale ont tremblé. C'est pourquoi, la FIDHOP, en tant qu'Observatoire … après le dépouillement, pour des raisons de perdiems ; alors que les Ivoiriens s'attendaient au démarrage immédiat de la proclamation des résultats. C'est une situation que la FIDHOP qualifie de scandaleuse et d'inadmissible, ce d'antan plus

hier, avec le Premier ministre. Les guides religieux invitent la population à la patience. A quelques heures de la proclamation très attendue des résultats du scrutin présidentiel, l'ambiance était chaude à la Primature, hier. Le Premier ministre, Guillaume Soro … résultats du scrutin, au fur et à mesure. La Cei a annoncé qu'elle commencerait par faire une proclamation partielle des résultats. Nous nous en réjouissons. Et, je veux encourager la commission à procéder à la proclamation partielle

insuffisances et imprécisions. A-LES ERREMENTS FORMELS DE LA DECISION La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2010, proclamant les résultats définitifs de l'élection présidentielle est intervenue avec une rapidité suspecte et en méconnaissance de certaines exigences formelles … étonnera de la recevabilité des requêtes introduites déjà le 1er décembre 2010, c'est-à-dire, avant la proclamation provisoire des résultats par la CEI, le 2 décembre 2010. Il est pourtant de jurisprudence constante, dans tous les pays

pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission électorale indépendante (Cei), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre

pays libre. Selon les lois ivoiriennes, en effet, la Commission Electorale Indépendante (CEI), organise les élections et en proclame les résultats provisoires. Il revient au Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa … code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national et en présence des représentants des candidats. Dans une note circulaire en date du 13 novembre