violations des droits de l'homme et du droit humanitaire pendant le conflit qui a suivi la proclamation des résultats de la présidentielle de novembre 2011. Beaucoup de choses ont été dites notamment par les organisations de droits
Elles sont des milliers à être tombées pendant la crise postélectorale. Elles, ce sont les victimes anonymes du
appuyant sur ces textes que nous nous prononcerons sur les trois points, à savoir: - La proclamation des résultats provisoires par la Cei, -Lla proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel - Et le rôle de Certificateur du Représentant spécial … Secrétaire général I- La proclamation des résultats provisoires par la Cei Dans sa déclaration précitée du 3 décembre sur la certification des élections, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu, révèle être globalement satisfait des critères de certification
chaque représentant de candidat présent. Le Président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Un recensement général des votes a donc été opéré par les 415 Commissions Electorales Locales … Présidents des CEL et leurs Vice-Présidents. Ces résultats provisoires par circonscription administrative ont donné lieu à une proclamation par les Présidents des CEL. Après la proclamation des résultats provisoires du scrutin au niveau de la circonscription administrative
avoir exprimé sa profonde préoccupation face à la grave crise politique qui prévaut en Côte d`Ivoire, depuis la proclamation des résultats du second tour de l`élection présidentielle, le Conseil a réaffirmé la nécessité d`une solution pacifique rapide … second tour de l`élection présidentielle s`est déroulé dans des conditions satisfaisantes, malgré quelques insuffisances. 14. Sur la proclamation des résultats: La LMP affirme que la CEl n`a pu proclamer les résultats dans le délai de 3 jours
traduite la volonté du peuple de Côte d'ivoire à travers l'élection présidentielle, et qui a pouvoir pour proclamer les résultats et les traduire dans la réalité, dans le respect de la volonté du peuple. RAPPEL ! APPEL … ORGANES DE DECISION Deux Organes, on le rappelle, ont pouvoir, selon la Constitution et le Code électoral, pour proclamer les résultats de l'élection présidentielle : la Commission Electorale Indépendante et le Conseil Constitutionnel. 1) La Commission Electorale Indépendante (La Commission
dernière n'a pas encore proclamé les résultats provisoires, n'a pas transmis ces résultats au Conseil constitutionnel pour proclamation définitive après examen des recours au cas échéant, ce qui sanctionnerait la fin du déroulement du second tour … toujours dans la même interview le prouvent encore. Je cite : Malgré mon appel à la Cei pour qu'elle proclame promptement les résultats provisoires du scrutin du 28 novembre 2010, la Cei a été incapable de le faire sans tarder
constitution et code électoral), la CEI (Commission Electorale Indépendante) est responsable de l'organisation des élections et de la proclamation des résultats provisoires ; ceux-ci devront ensuite être validés par le conseil constitutionnel au regard des réclamations qui seront faites … image qui a fait le tour du monde et qui traduit éloquemment l'ambiance qui a prévalu à la proclamation des résultats, c'est bien celle de deux représentants du camp de GBAGBO à la CEI qui ont arraché
cadre. C'est notre Constitution qui indique que la seule Institution chargée d'organiser les élections et d'en proclamer les résultats est la Commission Electorale Indépendante. C'est ce qui s'est passé. La CEI a organisé une élection … pour son adversaire M. GBAGBO. La CEI a donc proclamé les résultats en déclarant M. OUATTARA vainqueur. Cette proclamation s'est faite sur la base de notre Constitution. Expliquées ainsi, les choses semblent simples. Et pourtant le clan
candidats et des observateurs nationaux et internationaux présents () Le président de chaque bureau de vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les présidents des bureaux de vote … présidents des CEL et leurs vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le président de la CEL procède à une proclamation des résultats provisoires, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Les résultats Après
Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote … Présidents des CEL et leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation
Représentant Spécial du Facilitateur de l'APO Le Président de chaque Bureau de Vote a procédé à la proclamation des résultats provisoires obtenus et à leur affichage. Il est à noter que les Présidents des bureaux de vote … Présidents des CEL et leurs Vice-présidents tous de sensibilités différentes. Le Président de la CEL procède a une proclamation des résultats provisoire, au niveau national et par circonscription administrative en présence des représentants présents des candidats. Après la proclamation
Monseigneur Jean Salomon Lezoutié, ancien recteur du grand séminaire d`Anyama, ancien évêque du diocèse d`Odienné, est
Mgr Jean Salomon Lezoutié, ancien Recteur du Grand séminaire d'Anyama, ancien évêque du diocèse d'Odienné, est
Dans une contribution distribuée à la presse, intitulée ``Je suis votre avocat``, dont copie nous est parvenue, l
première. Depuis la proclamation des résultats du scrutin, le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, avait gardé le silence. Samedi dernier, il s'est exprimé au micro de RFI. Youssouf Bakayoko, bonjour. Est-ce que vous pouvez nous raconter très … gens se sont dit que la sécurité n'existait plus. RFI : Et donc vous vous apprêtez à proclamer les résultats. Est-ce que vous avez des menaces pour ne pas proclamer ces résultats ? Y. B. : Je savais que j'allais
configuration de la nouvelle Assemblée nationale de Côte d'Ivoire est connue depuis hier, avec la proclamation des derniers résultats par la Commission électorale indépendante. Cinq, c'est le nombre de jours qu'il aura fallu au porte-parole … cette institution, Bamba Yacouba, pour venir à bout de ces résultats dont la proclamation était diffusée en direct sur la télévision nationale et en présence de la presse nationale et internationale. C'est que personne ne voulait rater l'événement
Décision n° Ci 2011- 036 du 4 mai du Conseil constitutionnel, le Secrétariat général portant proclamation de M. Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d`Ivoire. Au nom du peuple de Côte d`Ivoire … constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale
avoir fait un forcing en amenant le président de la commission indépendante à l'hôtel du Golf pour proclamer les résultats. M. Youssouf Bakayoko, le président de la Cei, ancien ministre des Affaires étrangères de la République de Côte … intégrité physique était menacée au siège, a dû se résoudre peut-être même, la mort dans l'âme, à proclamer les résultats de l'élection au Golf hôtel. Voilà la vérité que veulent cacher ceux qui se cramponnent au pouvoir
comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats. Avec en ligne de mire le recomptage des voix. Le Président élu Alassane Ouattara pour qui le recomptage … faire ? Quels sont les documents sur lesquels devrait-on s'appuyer puisque les éléments ayant conduit aux successives proclamations des résultats de l'élection présidentielle par la Cei et le Conseil constitutionnel divergent. A la suite de cette présentation
comité aura à charge de faire la lumière sur le déroulement de tout le processus électoral jusqu'à la proclamation des résultats. Avec en ligne de mire le recomptage des voix. Le Président élu Alassane Ouattara pour qui le recomptage … faire ? Quels sont les documents sur lesquels devrait-on s'appuyer puisque les éléments ayant conduit aux successives proclamations des résultats de l'élection présidentielle par la Cei et le Conseil constitutionnel divergent. A la suite de cette présentation
Décision du 4 mai du Conseil Constitutionnel portant proclamation de Monsieur Alassane Ouattara en qualité de président de la République de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel … Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue sur les contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante
journée que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d`aucun recours, qu`ils mentent. Après la proclamation des résultats du premier tour de l`élection présidentielle le quatrième jour, donc dans un délai forclos … télé nationale, vous aviez annoncé que la Commission électorale indépendante (CEI) était hors délai, en ce qui concernait la proclamation des résultats, alors que vous-même admettiez, plus tard, que nulle part, notre code électoral ne mentionne un délai pour
joui d`une totale liberté de presse avant, pendant et après l` élection. 9. En ce qui concerne la proclamation des résultats du second tour par la CEI le 2 décembre 2010, je rappelle qu`au premier tour, les résultats … tout son appui à la CEI à cet égard. 10. Malgré mon appel à la CEI pour qu`elle proclame promptement les résultats provisoires du 28 novembre 2010, la CEI a été incapable de le faire sans retard, en raison
période électorale. Des dispositions particulières à chaque élection règlent les modalités de recensement général des votes et de proclamation des résultats définitifs. Article 17 : l'article 41 est ajusté comme suit ; Article 41 nouveau : Toute infraction aux dispositions des articles … atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission Electorale Indépendante saisit le Conseil Constitutionnel et informe le Représentant Spécial du Secrétaire Général