7 263 résultats pour « proclame »

Amérique, par son abonnement au suffrage universel direct, le Conseil Constitutionnel, à la surprise, nous signifie le contraire. En proclamant, en effet, Monsieur Laurent Gbagbo élu président de la République à l'issue du scrutin du 28 novembre … juge de l'élection du président de la République, le Conseil Constitutionnel est habilité, à la suite de la proclamation provisoire de la CEI, à proclamer le résultat définitif de l'élection, en sanctionnant, au besoin, les irrégularités graves

violences durement réprimée. L`opposition dénonce "une fraude massive" et le 27 avril son candidat, Emmanuel Akitani Bob, se proclame président. Des barricades paralysent plusieurs quartiers de Lomé et sont démantelées par l`armée. Le 3 mai, Faure Gnassingbé … COTE D`IVOIRE, en 2000, le chef de la junte, Robert Gueï, interrompt le processus électoral et se proclame président face à l`opposant Laurent Gbagbo. Celui-ci se déclare chef de l`Etat et appelle ses militants à descendre

réactions, après la proclamation des résultats du 2e tour de la présidentielle en Côte d'Ivoire, par la CEI tombent en cascade. En voici quelques unes. Yves Sorokobi (Porte-parole adjoint de Ban Ki Moon) : Que la volonté du peuple … ivoirien soit respectée Le Secrétaire général se félicite de la proclamation des résultats provisoires. Le Secrétaire général a également pris note de la position du camp de M. Gbagbo. Il demande au Conseil constitutionnel de travailler de façon

constituant l'opération électorale proprement dite : il comprend le dépôt par les électeurs de leur vote, le dépouillement, la proclamation des élus. Pour s'en convaincre, il suffit de replacer les articles 59 nouveau et 60 nouveaux dans le code … verrez alors que ces deux articles se trouvent dans la section 3 relative au Recensement des votes, à la proclamation des résultats et au contentieux électoral. Comme le voit, l'article 59 nouveau a donc trait à la réception

pour statuer sur les contestations portées aux procès-verbaux, à nous, transmis, ainsi que les requêtes introduites avant de proclamer le résultat définitif de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est d`ordre impératif … celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales, organise et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d`espèce, la Cei devait proclamer

imparti pour statuer sur les contestations portées sur les procès verbaux à nous transmis et les requêtes avant de proclamer les résultats définitifs de ce second scrutin, court à compter de ce jour. Ce délai légal est donc impératif … celui du Conseil constitutionnel dans le processus électoral. La Cei, conformément aux dispositions légales organisent les élections et en proclame les résultats provisoires dans les trois jours qui suivent la clôture du scrutin. Dans le cas d'espèce

animait une conférence de presse pour annoncer que son institution venait de s'auto-saisir du dossier de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle 2010. Visiblement, il paraissait bien à l'aise dans son rôle, selon la stratégie … Conseil Constitutionnel. La deuxième apparition, tonitruante, en édition spéciale, avait pour objet de rejeter le résultat que venait de proclamer la CEI. Raison évoquée, l'institution serait hors délai. Les observateurs évoquent aussitôt, un combat d'interprétation juridique. Et pourtant

décompte manuel des voix, la CEI se fourvoie parce que cette formule la mettrait hors délai pour la proclamation des résultats. Selon en effet les déclarations de certains, toujours les mêmes, abondamment relayées par les radios et télévisions se disant … internationales et mondiales, il ne faudrait pas moins de sept jours pour que le décompte soit fait et pour proclamer les résultats. Or, la loi, intangible et sacrée, impose un délai de trois jours pour l'annonce des résultats

organiser les différentes élections sur le territoire, de garantir le bon déroulement des campagnes électorales, des scrutins à la proclamation des résultats et enfin de veiller à la stricte application du code électoral et des textes subséquents. Pour cette élection … marquera son index gauche à l'encre indélébile et devra regagner son domicile pour l'attente de la proclamation des résultats. Le président de la CENI Ambassade a en outre rassuré les électeurs de la présence des forces

Cette façon de procéder, alors que c'est la Cour suprême qui est habilitée à valider les résultats avant proclamation par la CNE, est perçue comme un passage en force du président dudit organe en faveur

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, nous vous saluons et nous vous remercions pour votre présence

Cour Suprême, en charge du traitement du contentieux électoral des élections locales, au fur et à mesure de la proclamation des résultats définitifs, les documents électoraux, à savoir les procès-verbaux de dépouillement des votes et de recensement général … tout électeur de la circonscription, dans le délai de cinq (5) jours à compter de la date de proclamation des résultats. Permettez-moi de vous communiquer, à présent, les statistiques globales des deux scrutins, non compris, bien entendu, les résultats

journalistes; Honorables invités; Mesdames et Messieurs,   La saison dernière, comme à l'accoutumée, nous avions procédé à la proclamation des résultats du BEPC à Abidjan. Cette année, au moment où les paysans saluent l'arrivée des pluies bienfaisantes, pour … nation la performance nationale en attendant que dès 14 heures, tous les centres de composition procèdent aux proclamations des leurs. Toutefois, avant de m'atteler à cet exercice de fin d'évaluation, je voudrais rappeler que j'avais placé

Commission électorale indépendante (CEI) a entamé la proclamation des résultats des législatives du 18 décembre. Ce sont 70 circonscriptions sur environ 250 dont les résultats ont été proclamés par la Commission électorale indépendante. Pour ces premiers résultats, l'on note … voix de sa vice-présidente Marguerite Yoli-Bi Koné, a mis en garde tous les candidats contre toutes proclamations de résultats sur quelque canal que ce soit. La proclamation des résultats des législatives est du seul ressort

réalisant ainsi un score de 83,66 %, supérieur à la majorité absolue requise, qu'il convient donc de le proclamer élu, dès le premier tour, président de la République de Côte d'Ivoire au terme du scrutin du 25 octobre … régularité du processus dans son ensemble, n'obtiendra aucune satisfaction. Le 30 octobre soit trois jours après la proclamation des résultats par la Cei, en vertu de l'article 60 du code électoral, Mamadou Koulibaly introduisait une requête aux fins