12 résultats pour « promulguée »

cent vingt-six (226) mesures générales, et cent vingt cinq (125) mesures individuelles. Trente (30) lois ont été aussi promulguées par le Chef de l’État au cours de cet exercice. Pour terminer, le Premier Ministre a dit mesurer

septembre 2025 que 3.349 élèves du primaire sont en situation d’abandon, soit l’équivalent de 11 écoles. « Promulguée en 2015, la loi sur la scolarisation obligatoire devait nous permettre d’atteindre 100% d’enfants à l’école. Pourtant, nous

été dissous et les syndicats réduits au silence. En juillet dernier, le chef de la junte Assimi Goita a promulgué une loi qui lui permet de rester au pouvoir pendant longtemps, le temps de trouver, selon ces autorités militaires

lutter contre les « influences néfastes » La loi SB 17 a été proposée plus tôt cette année et promulguée le 20 juin par le gouverneur Greg Abbott, qui l'a qualifiée d'« interdiction la plus stricte des États-Unis » visant

législation, que Trump a qualifiée de « grande et belle loi », a été adoptée de justesse par le Congrès et promulguée par le président cette semaine. Cette loi massive comprend d'énormes engagements de dépenses et des réductions d'impôts

bien que cette version comprenne une liste plus large de nations. Mason a souligné que l'interdiction a été promulguée par le biais d'une proclamation présidentielle - similaire à un décret - et que l'administration estime qu'elle

long de la frontière avec la Chine, rendant la contrebande d'informations plus difficile. En outre, de nouvelles lois promulguées à partir de 2020 ont alourdi les sanctions à l'encontre de ceux qui sont pris en flagrant délit

plus de vie», avait pour ambition d’informer les populations sur l’existence et l’importance de ce Code, promulgué le 23 novembre 2023 par le Président de la République. Elle visait également à promouvoir les bonnes pratiques d’hygiène

après l'entrée en fonction de M. Trump pour son second mandat, en janvier, lorsque le président Ramaphosa a promulgué un projet de loi controversé autorisant le gouvernement sud-africain à exproprier des terres privées sans indemnisation dans certaines circonstances

réjoui Traoré Seydou.Concernant le budget de l’Etat 2025 pour l’année 2025, adopté par le Parlement et promulgué par le président de la République le 18 décembre 2024 et mis en place le 2 Janvier 2025, il est exécutable

jeunesse, a mené plusieurs actions, dont la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, promulguée le 22 mai 2023, et qui stipule que toutes les formation au niveau de l’enseignement supérieur doivent déboucher

Tiémoman Koné a rappelé que la nouvelle loi sur l'enseignement supérieur et la recherche scientifique qui a été promulguée par le Président de la République en 2023, invite les universités à privilégier de plus en plus l’usage