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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononce »

Résultats 1–25 sur 1 259 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Divorces en cascade (suite) / Me Jean-Jacques Allouko (Avocat) : Ce que les nombreux divorces coûtent à un pays

considérer. Il faut signaler que l'existence d'un seul de ces cas d'ouverture peut suffire à prononcer le divorce. Cependant, il faudrait que ce cas entraîne une impossibilité de continuer à vivre ensemble. Dans … dument constatée, peut entraîner le divorce. A quel moment de la procédure le divorce est prononcé ? Avant de prononcer le divorce, le juge procède à une tentative de conciliation. Il arrive parfois que les candidats au divorce se ravisent

Y.J. Choi persiste et signe : Le peuple ivoirien a choisi Alassane Ouattara

évoqué deux questions juridiques très fascinantes et intrigantes. La première : la CEI n'avait-elle que 3 jours pour prononcer les résultats ou cela n'était pas vraiment la limite ? Nous avons soigneusement étudié les prévisions qui disent ceci … Conseil constitutionnel doit prononcer le résultat définitif dans sept jours suivant la réception des procès verbaux de la part de la Commission électorale indépendante. C'est tout. Je ne voulais pas entrer dans les débats juridiques. Et tout mon exposé

Pr. Ouraga Obou sur la sécurisation du scrutin : Il faut renforcer la sécurité des candidats

maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement le représentant spécial du Secrétaire général des Nations et le représentant spécial … facilitateur (art. 46 alinéa 2). Tel que libellé, le Conseil constitutionnel a l'obligation de prononcer le report. Conjugué, le présent de l'indicatif donne au verbe prononcer , une valeur impérative. c2) au second tour Selon l'alinéa

Après le discours télévisé de l'ex-chef de l'Etat : Yao N'dré est-il au-dessus des Ivoiriens ?

présente Constitution adoptée par Référendum. Et, conformément à l'article 126, le peuple se donne le droit de se prononcer par référendum, chaque fois que de besoin. C'est le même peuple ivoirien qui a décidé que le président … confiscation de la voix populaire, le clan Gbagbo soutient que la Commission électorale indépendante (Cei) n'a pas pu prononcer les résultats dans un délai de 72 heures. Inutile d'entrer dans ce faux débat dont

Venance Konan, journaliste, écrivain et homme de droit à Yao-N'dré - "Les accords particuliers prévalent sur le droit général"

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Lettre ouverte - Venance Konan écrit à son ami Yao-N`dré

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Contribution - Lettre à mon ami Pablo

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant

Président de la Jfpi - Konaté Navigué fuit 'Le Mandat'

ailleurs chargé des affaires politiques au ministère de l'Intérieur. Il lui était donné l'occasion de se prononcer sur la situation socio-politique actuelle, mais Konaté Navigué a refusé catégoriquement la sollicitation de notre collègue, chef de service politique … politique du ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro cache beaucoup de choses sur lesquelles il ne voudrait pas se prononcer. Sinon comment un intellectuel de son rang peut-il se comporter de la sorte ? Cette attitude démontre clairement le mépris

Evénements de Gagnoa - Alassane Salif N'Diaye (Porte-parole du RHDP) -Mady ne se rendra pas à la convocation d'Ange Kessy

démocratie et la Paix (RHDP), était devant la presse. Il s'agissait pour cette alliance houphouétiste de se prononcer sur ?'l'invitation à témoigner que le Commissaire du gouvernement Ange Bernard Kessy Kouamé, a adressée au Pr. Alphonse Djédjé Mady … Ange Kessi vaut la peine d'être honorée. Conclusion J'ai été très honoré par le directoire de venir prononcer cette conférence de presse. Depuis environ une demi-heure, je suis le porte-parole du directoire. Lorsqu'on m'invitera

Convoqué par le procureur militaire, Ange Kessy - Djédjé Mady : "Je ne répondrai pas à cette convocation"

Alphonse Djédjé Mady donne également les dispositions arrêtées par ses avocats dans cette affaire, avant de se prononcer sur l'actualité politique. Vous sortez d'une réunion avec les membres du Rhdp concernant la convocation que vous avez reçue … vont agir, qui ne ressortent pas du mode opératoire officiel que nous avons. Nous ne pouvons pas nous prononcer parce que, comme je le dis, il n'y a encore rien de précis. Tout est flou. On attend des précisions

La composition partisane du Conseil constitutionnel

proclamer sont nuls, pour être intervenus hors délai, que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2010 ne prononce nulle part l'annulation ou la nullité des résultats proclamés par la CEI. A ce niveau, on rappellera un principe … irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la commission électorale indépendante qui en informe le représentant spécial