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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcent »

Résultats 1–15 sur 128 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Un projet de loi sur la table des députés pour plus de célérité dans les procédures en contentieux en matière de bail à usage d’habitation

maximal d’un mois.Un tribunal saisi d’une affaire pareille dispose d’un délai de deux mois pour se prononcer, avec possibilité d’une « prorogation exceptionnelle » d’un mois. Et, la cour d’appel statue dans un délai maximal … décision d’expulsion d’un immeuble, la chambre compétente pour statuer sur la continuation des poursuites se prononce dans un délai de 15 jours.Pour les expulsions, le locataire doit être informé au moins huit jours auparavant, par acte de commissaire

Le continent africain "a d'autres amis" si Trump ne veut pas travailler avec l'Afrique, assure le Kényan Odinga

autres amis. Nous n'allons pas être partiaux et condamner Donald Trump avant qu'il ne se prononce sur l'Afrique", a affirmé le vétéran de la politique kényane, 79 ans, qui affronte trois rivaux pour le poste de président … UA.Lors de son premier mandat, Donald Trump avait évoqué le système de soins de la "Nambie", au lieu de prononcer "Namibie", lors d'un discours aux Nations unies.Des mois plus tard, il avait qualifié Haïti et des pays africains