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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 090 résultats pour « prononcent »

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​Upci- La justice se déclare incompétente pour trancher, Me Soro Brahima conforté: Ils veulent installer leur bon petit

juillet, le juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan- plateau se déclare incompétent pour se prononcer dans l'affaire l'opposant à ses détracteurs dans son parti. Ceux-ci ont récemment saisi la justice pour lui interdire … président. Après plusieurs renvois, le juge des référés s'est déclaré ce lundi 23 juillet, incompétent pour se prononcer sur les questions qui lui ont été soumises. Il a ainsi renvoyé l'affaire devant les juges du fond

Pôle Afrique · 24 juillet 2018
Interview / Anzoumana Moutayé (ministre de lʼentrepreneuriat national, de la promotion des PME et PMI et de lʼartisanat) : La candidature de Ouattara est une affaire nationale

réitère l'engagement de son parti à soutenir la candidature du président Ouattara à la prochaine présidentielle. Aussi se prononce-t-il sur la création du parti unifié. Le Patriote : Vous venez de faire votre retour au gouvernement … avons pris acte. Mais à un moment donné la question sera posée à nos militants, afin qu'ils se prononcent. LP: Si lesmilitants disent non au parti unifié, le MFA va-t-il claquer la porte de l'alliance

Le Patriote · 20 mai 2015
Scrutin présidentiel validé par le Conseil constitutionnel : Le code électoral a été bel et bien appliqué

irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial … irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition

Notre Voie · 17 mars 2011
Divorce : Les raisons de la séparation des couples / La position de l'église catholique / Ce qu'en pense la communauté musulmane

parle de nullité du mariage.Des cas d'empêchement qui font que le tribunal écclésiastique peut prononcer la nullité du mariage.C'est à dire que dans la forme, le mariage existe, mais dans le fond, il n'a pas de fondement.Il … empêchement de l'âge, la disparité du culte, le raptles situations où le tribunal peut être amené à prononcer la nullité du mariage.Si non, l'église considère qu'une fois que les conjoints se sont dit oui par amour

Le Democrate · 25 septembre 2014
Entretien avec M. Jean-Pierre Ourigou, Représentant Adjoint du FPI aux USA, Chargé du Tri-State -'M. Choi est sorti de son rôle en se prononçant sur les résultats des élections'

élections, ce qui est différent. Son rôle est de certifier et non de valider. Certifier veut dire se prononcer sur le processus électoral, dire si oui ou non les différentes étapes de l'organisation des élections ont été suivies … rôle, ni sa mission. Il n'avait pas ce droit. M. Choi n'avait pas le droit de se prononcer sur les résultats ? L'Onuci dans son rôle devrait simplement se prononcer sur le processus et non sur le résultat

L'intelligent d'Abidjan · 4 janvier 2011
Divorces en cascade (suite) / Me Jean-Jacques Allouko (Avocat) : Ce que les nombreux divorces coûtent à un pays

considérer. Il faut signaler que l'existence d'un seul de ces cas d'ouverture peut suffire à prononcer le divorce. Cependant, il faudrait que ce cas entraîne une impossibilité de continuer à vivre ensemble. Dans … dument constatée, peut entraîner le divorce. A quel moment de la procédure le divorce est prononcé ? Avant de prononcer le divorce, le juge procède à une tentative de conciliation. Il arrive parfois que les candidats au divorce se ravisent

Nord-Sud · 1 avril 2010
Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

judiciaire, Assoma Yao, a passé la parole au ministère public représenté par M. Doueu Omer, afin qu'il se prononce sur ce dossier. M. Doueu a révélé que ce dossier n'ayant pas été communiqué au ministère public, il était … incapable de se prononcer sur cette affaire. M. Adam Seka qui a rencheri, s'est alors interrogé sur la communicabilité du dossier puisqu'il n'a pas été communiqué au ministère public pour que le parquet général donne son avis

Le Patriote · 18 juin 2007
Loi fondamentale / Decryptage de la nouvelle Constitution ivoirienne

liste de candidats retenue par le Conseil constitutionnel se trouve empêché ou décède, le Conseil constitutionnel peut prononcer le report de l'élection dans les soixante-douze heures, à compter de sa saisine par la Commission indépendante chargée des élections … texte ne fait pas obligation au Conseil Constitutionnel de prononcer le report de l'élection présidentielle. Le Conseil Constitutionnel peut comme peut ne pas prononcer le report. Si par exemple en 2020 une seule liste se retrouve face au candidat

Le Sursaut · 31 octobre 2016