12 090 résultats pour « prononcer »

● Marseille nie pour Drogba Beaucoup de noms continuent d'être annoncés du côté de l'Olympique de

considérer. Il faut signaler que l'existence d'un seul de ces cas d'ouverture peut suffire à prononcer le divorce. Cependant, il faudrait que ce cas entraîne une impossibilité de continuer à vivre ensemble. Dans … dument constatée, peut entraîner le divorce. A quel moment de la procédure le divorce est prononcé ? Avant de prononcer le divorce, le juge procède à une tentative de conciliation. Il arrive parfois que les candidats au divorce se ravisent

chargé des syndicats. Nos relations sont très bonnes ", soutient-il. Dr Flindé Albert n'a pas omis de se prononcer sur le second volet de son thème. C'est-à-dire : les affaires maritimes, portuaires et aériennes. Les affaires maritimes

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial

évoqué deux questions juridiques très fascinantes et intrigantes. La première : la CEI n'avait-elle que 3 jours pour prononcer les résultats ou cela n'était pas vraiment la limite ? Nous avons soigneusement étudié les prévisions qui disent ceci … Conseil constitutionnel doit prononcer le résultat définitif dans sept jours suivant la réception des procès verbaux de la part de la Commission électorale indépendante. C'est tout. Je ne voulais pas entrer dans les débats juridiques. Et tout mon exposé

maladie, enlèvement, disparition, aliénation mentale, etc.), sur saisine et après délibération de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection et informe obligatoirement le représentant spécial du Secrétaire général des Nations et le représentant spécial … facilitateur (art. 46 alinéa 2). Tel que libellé, le Conseil constitutionnel a l'obligation de prononcer le report. Conjugué, le présent de l'indicatif donne au verbe prononcer , une valeur impérative. c2) au second tour Selon l'alinéa

présente Constitution adoptée par Référendum. Et, conformément à l'article 126, le peuple se donne le droit de se prononcer par référendum, chaque fois que de besoin. C'est le même peuple ivoirien qui a décidé que le président … confiscation de la voix populaire, le clan Gbagbo soutient que la Commission électorale indépendante (Cei) n'a pas pu prononcer les résultats dans un délai de 72 heures. Inutile d'entrer dans ce faux débat dont

résultats devaient être annulés, pourquoi n'as-tu pas appliqué le droit qui te demandait de prononcer l'annulation pure et simple de l'élection et leur reprise dans 45 jours ? Mais surtout, Pablo, sur quoi t'es-tu basé … pour prononcer ces annulations, lorsque les préfets de ces régions, représentants de l'Etat, les observateurs de la communauté internationale, l'ONU, dont nous avons tous accepté au préalable le rôle de certificateur, ont tous produit des rapports attestant