2 résultats pour « prorata »

selon l'entente faite par les actionnaires, l'Uranium produit par la SOMAÏR est enlevé par les actionnaires au prorata de leurs participations respectives. Mais les chiffres mentionnés sont très loin de refléter, comme on le constate, cette règle

travaux forcés pour détournement de deniers publics. La Justice a également ordonné la confiscation de tous ses biens au prorata de la somme détournée soit un peu plus de 240 millions de dollars américains. L'ancien gouverneur de la Banque