1 648 résultats pour « prorogation »

candidat de consensus dans des délais raisonnables. Comme alternative, ce comité propose au président Jean Kacou Diagou la prorogation de son mandat d'une année le temps de s'accorder sur un candidat de consensus. Après refus puis longue hésitation … présente et argumente avec brio, au Conseil d'Administration en sa tenue du 04 juillet dernier la recommandation de proroger le mandat du président Diagou d'une année. Le Conseil approuve à la quasi-unanimité (18 voix contre 1) cette

serait difficile d'en trouver dans des délais raisonnables. Comme alternative, il propose au président Jean Kacou Diagou la prorogation de son mandat d'une année, le temps de s'accorder sur un candidat. Après refus puis une longue hésitation … Comité de préparation des élections a présenté, au Conseil d'administration, le 04 juillet 2013, la recommandation de proroger le mandat du président Diagou d'une année. Le Conseil l'a approuvée à la quasi-unanimité (18 voixcontre 1). Cette

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire, le président du groupe Nsia explique ici les conditions de la prorogation de son mandat. Le consensus tant souhaité par le conseil d'administration de la Confédération générale des entreprises de Côte … mesure de trouver un candidat de consensus dans un délai proche, m'a fait la proposition de proroger mon mandat d'une année. Proposition à laquelle j'ai accédé après une longue période d'hésitation. Car j'ai la conviction

ivoirien appréciera les conclusions des travaux de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) avant de décider, de la prorogation ou pas du mandat de cette institution, a déclaré vendredi à Bouaké (389 kms au Nord d'Abidjan), le Chef … gouvernement va faire" de la conclusion des travaux de cette institution. "Je suis ouvert à toutes les options (prorogation ou pas) du mandat de la CDVR", a ajouté M. Ouattara lors de la conférence de presse marquant

trois autres. LP : Programmer les consultations nationales maintenant à grands coups médiatiques, n'est-ce pas vouloir négocier une prorogation du mandat de la CDVR ? FSR : Pas du tout. Nous rendons compte de nos activités dans un souci de transparence … Ivoiriens et au chef de l'Etat. C'est ce que nous essayons de faire. Maintenant, la décision de proroger le mandat de la CDVR, revient au Président de la République seul, certainement en accord avec le président

ABIDJAN - Le Conseil de sécurité de l'Onu a décidé de proroger pour 12 mois, "jusqu'au 30 juin 2014", le mandat de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) avec un effectif réduit, selon un communiqué

Pour parachever ses missions initiales, le Gouvernement a décidé de proroger le délai imparti au Comité de gestion afin de lui permettre de mettre en ?uvre les recommandations de l'audit ne relevant pas du long terme, notamment la mise

Comité Exécutif de la Fédération Ivoirienne de Football, réuni en sa session du jeudi 21 novembre 2013, décide de proroger le mandat de l'Administration provisoire de l'AFRICA SPORTS jusqu'au 15 décembre 2013. En conséquence, l'Administrateur provisoire

pénale internationale. La défense de l'ex-chef de l'Etat a par ailleurs demandé à la CPI de proroger différentes procédures afin qu'elle ait le temps d'étudier plus de 1.800 nouvelles pièces ajoutées au dossier … défense dispose de moyens "infiniment inférieurs" à ceux de l'accusation. "Ne pas accorder à la défense de prorogation de délai empêcherait la défense de présenter des éléments utiles à sa défense et constituerait une violation du droit du Président

solutions axées sur le marché capables d'améliorer l'efficacité et de générer des économies pour l'Afrique. Cette prorogation survient en réponse aux demandes formulées par de nombreux pays indiquant que leurs innovateurs ont entendu parler du concours

même du travail de toute Commission vérité et réconciliation. Mais naturellement, le point de décision sur la prorogation du mandat appartient au président de la République. Propos recueillis par SYLLA

honneur de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Patrick Baudouin, a souhaité, mardi à Abidjan, la prorogation du mandat de la cellule spéciale d'enquêtes sur les violences postélectorales (2010-2011), dont le mandat expire en décembre

échanges avec la presse, la porte-parole adjointe du gouvernement a répondu à une préoccupation relative à la prorogation ou non du mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr). Mme Affoussiata Bamba Lamine a expliqué que le gouvernement … heure le rapport n'a pas encore été remis au gouvernement pour qu'on puisse savoir s'il faut proroger le mandat de cette commission ou non. Encore faut-il qu'on ait un rapport qui nous situe

consensus par tous les partis politiques concernés , a-t-il laissé entendre. Il s'est dit favorable à une prorogation du mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (Cdvr). J'estime que la création de la Commission dialogue, vérité

congrès . Son mandat de 5 ans aurait expiré en 2007. La décision du Bureau politique, en 2007, de proroger son mandat est irrégulière , assure-t-il. Cette autre décision de Bédié d'exempter les secrétaires de sections de leurs cotisations … bureau politique est l'instance souveraine entre deux congrès . Il a donc pu légalement décider, en 2007, de proroger les mandats, non seulement du président Bédié, mais aussi du secrétaire général Alphonse Djédjé Mady et de Konan Kouadio Bertin, notamment

Commission paritaire de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication (CIJP) proroge le délai de validité de la carte 2012-2013 jusqu'à la date de remise officielle de celle de la session

été donnée aux élèves jusqu'à la date de la rentrée prochaine. Pour ce qui est de la prorogation de la date de ces inscriptions en ligne, le chef de cabinet du ministre de l'Education n'a pas été … Planification, de l'Evaluation et des Statistiques (DPES) pour savoir s'il y aura une possibilité de prorogation de date ou non, a lancé le collaborateur de Kandia Camara. Le chef de cabinet, au cours de cette conférence, a condamné

membres avaient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012), de les proroger, chacune de ces fois, d'une année. Et à en croire une source, c'est la gestion de ces ''arrangements

députés en commission également ? Il n'y a pas eu de nouvelle loi votée. Il y a prorogation du délai d'applicabilité de la loi de 1998 qui précise que seuls les Ivoiriens sont détenteurs de la propriété foncière … procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte que cette procédure soit mise en place. Est-ce que cela veut dire que tous ceux qui étaient

députés en commission également ? Il n'y a pas eu de nouvelle loi votée. Il y a prorogation du délai d'applicabilité de la loi de 1998, qui précise que seuls les Ivoiriens sont détenteurs de la propriété foncière … procédures d'identification n'ont pas été faites. Ce délai étant dépassé, il est introduit une prorogation pour dix ans de sorte que cette procédure soit mise en place. Est-ce que cela veut dire que tous ceux qui étaient

La Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la

Agboville, Mgr Alexis Touably Youlo, président de la Commission locale Dialogue, Vérité et Réconciliation (Cdvr), a réclamé la prorogation du mandat de l'institution, déplorant le temps trop court accordé à la Cdvr pour aider à la réconciliation entre

Agboville, Mgr Alexis Touably Youlo, président de la Commission locale Dialogue, Vérité et Réconciliation (Cdvr), a réclamé la prorogation du mandat de l'institution, déplorant le temps trop court accordé à la Cdvr pour aider à la réconciliation entre

nous demandons avec le document que nous avons déposé à l'Assemblée nationale ? C'est tout simplement une prorogation. Le projet ne touche pas du tout à la substance de la loi de 98. Nous demandons à l'Assemblée nationale

Le Conseil de sécurité des Nations-Unies a invité à préparer la prochaine élection présidentielle ivoirienne de 2015

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies a prorogé hier le mandat de l'ONUCI

Abidjan, Les 15 Etats membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) jusqu'au 30 juin 2014 tout en modifiant la configuration de son effectif

Abidjan - L'expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l

conférence de presse pour donner les dernières instructions concernant l'organisation du pèlerinage musulman. Fait majeur, c'est la prorogation de la date limite d'inscription et le chronogramme précis de ce pèlerinage en Terre sainte. La date butoir

homme, d'avoir été le fer de lance de la violence en Côte d'Ivoire. ?'Le juge proroge la détention provisoire de Blé Goudé'', ajoute L'Expression. Pour Le Nouveau Courrier d'Abidjan, à travers cette décision, la ?'justice officialise

demande de certaines structures comme l'Union générale des travailleurs de Côte d'Ivoire, qui avait plaidé pour une prorogation de la date du scrutin. Le président du Comité de gestion a rappelé qu'il n'avait aucun candidat

adoptant, à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 2101 (2013), le Conseil de sécurité proroge jusqu'au 30 avril 2014 les mesures imposant à tous les États d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs … voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire. En outre, en prorogeant jusqu'au 30 avril 2014 le mandat du Groupe d'experts, il a prié le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires

adoptant, à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 2101 (2013), le Conseil de sécurité proroge jusqu'au 30 avril 2014 les mesures imposant à tous les États d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs … voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire. En outre, en prorogeant jusqu'au 30 avril 2014 le mandat du Groupe d'experts, il a prié le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires

adoptant, à l'unanimité de ses 15 membres la résolution 2101 (2013), le Conseil de sécurité proroge jusqu'au 30 avril 2014 les mesures imposant à tous les États d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs … voyages, ainsi que l'importation de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire. En outre, en prorogeant jusqu'au 30 avril 2014 le mandat du Groupe d'experts, il a prié le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires

Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la période de liquidation de l'ex-Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI). Ainsi

Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la période de liquidation de l'ex-Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI). Ainsi

respecté par les candidats. Aussi, la Cei a-t-elle été contrainte à saisir le Conseil constitutionnel pour une prorogation de la date. En attendant la décision du gouvernement qui sera fixée, bien entendu après la délibération de la haute … autres se demandent quelle décision arrêtera le conseil constitutionnel, mais surtout quel sera le délai accordé à cette nouvelle prorogation qui devra donner lieu à la réouverture d'une session de dépôt des candidatures. La date finale des les élections

Le président de la Commission électorale indépendante(CEI), Youssouf Bakayoko, a dans un communiqué publié hier, relevé que

municipaux. La date buttoire du dépôt des dossiers de candidature est fixée ce jeudi 10 janvier, si aucune prorogation n'est accordée aux postulants. Comme aux législatives passées, le Front populaire ivoirien (Fpi) a émis des conditions pour sa participation … dossiers. Certains que nous avons joints en fin de journée nous ont confié que la Cei est obligée de proroger la date de clôture, car elle-même sait pertinemment qu'au vue des papiers exigés, tous les candidats ne peuvent

cultures vivrières. 2013 a été aussi marquée par l'adoption d'un projet de loi sur le foncier rural prorogeant le délai d'obtention des titres fonciers. Par ailleurs, il a été validé récemment, la stratégie nationale de développement

clôture des dépôts de candidatures était fixée au 31 décembre prochain. Mais les organisateurs dudit jeu ont décidé de proroger cette date. C'est un ouf de soulagement pour les candidats qui n'y croyaient plus. Le Cabinet TT.R Conseils

UEMOA donne jusqu'en 2017 aux différents Etats pour l'application de ces deux lois organiques, et une prorogation de deux ans pour les Etats retardataires. Irène BATH

été possibles. Avant de les solliciter à nouveau, pour la construction de l'autoroute Abidjan-Bouaké et sa prorogation jusqu'à Lagos. Le président Ouattara indiquera en outre qu'au-delà de l'intérêt que cette autoroute suscite, elle doit

serment au mois de mai alors que l'année 2011 a été entamée ? qu'il ne demandera pas une prorogation, les élections auront lieu en 2015. Il a dit cela à Bouaké, je rapporte simplement ses propos. Le concerné

issue de cela que nous prendrons une décision d'arrêter le travail de la Commission ou de le proroger. Tout dépendra de l'appréciation que le gouvernement fera du contenu de ce rapport, du travail éventuel qui reste à faire

Quotidien, avec à leur tête, le rédacteur en chef, Sindou Cissé. Autour d'un thé, le débat sur la prorogation de six mois de l'interdiction des sachets plastiques a lieu, dans une ambiance conviviale. Mais, lorsque démarre le chapitre

texte, pas une virgule de moins, pas une virgule de plus. Il s'agissait ni plus, ni moins, de proroger l'application d'une loi du Président Bédié qui n'avait pas pu être appliquée du fait de la crise

Banque proposait 1,8 milliard de F Cfa. Le gouvernement ivoirien a aussi donné son accord pour la prorogation de trois mois de la date de fin mise à disposition de l'immeuble CCIA, du 30 juin au 30 septembre

L'application de l'interdiction des sachets plastiques, initialement fixée pour samedi (23 novembre), a été prorogée de

L'application de l'interdiction des sachets plastiques, initialement fixée pour ce samedi 23 novembre 2013 a été

Abidjan - L'application de l'interdiction des sachets plastiques, initialement fixée pour ce samedi (23 novembre), a été

immatriculation de 23 millions d'hectares de terres dans un délai de dix ans. Ce, conformément à la prorogation des délais consentie, en août dernier, en conseil des ministres. Abordant le fond de la loi, Mamadou Sangafowa a insisté, avant

commencé à cristalliser les tensions dans le milieu rural . Coulibaly Mamadou Sangafowa a également souligné que la récente prorogation de dix ans devrait permettre aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers, la possibilité d'établir des certificats fonciers. Passé

application effective eu égard au contexte de crise qui prévalait. Les nouvelles dispositions de cette loi prorogent cette période de dix années supplémentaires et le ministre de l'Agriculture espère que ce temps sera suffisant pour établir les certificats fonciers

Abidjan ? Une mission parlementaire d'information pourrait s'effectuer dans l'ouest de la Côte d'Ivoire en

mandat de cette structure court à son terme, il a révélé que le pouvoir n'envisage pas de proroger sa mission. Argument avancé, la Côte d'Ivoire entrant dans l'ère de la normalisation, il est donc inutile de conserver

droits de l'homme (FIDH) a publié le mardi 22 octobre 2013 un rapport dans lequel il demande la prorogation du mandat de la Cellule spéciale d'enquêtes qui prend fin en janvier. Le gouvernement a opposé

Côte d'Ivoire. Il avait également appelé le pays à "une justice équitable", et souhaité une prorogation du mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation, qui était censé prendre fin en septembre fmo/tm

Soubré en 2010. C'est un problème récurrent et le gouvernement, en menant tout récemment l'option de faire proroger le délai d'immatriculation des terres envisage trouver une solution à ce problème. Quand on parle de dépossession, je pense

Côte d'Ivoire.  C'est un problème récurent et le gouvernement, en prenant tout récemment l'option de faire proroger le délai d'immatriculation des terres, envisage bien naturellement trouver une solution à ce problème parce que quand on parle

propriétaires terriens de se mettre à jour. Puisque ce délai est arrivé à expiration, il fallait le proroger. Car si cela n'avait pas été fait, toutes les terres non immatriculées allaient revenir à l'état , a-t-il fait

assises du 27 juin 2007, avait décidé de surseoir à l'organisation du XIIème Congrès ordinaire et de proroger le mandat des organes dirigeants tant du parti que de ses organisations spécialisées, jusqu'à la fin des élections générales

reste pratiquement en l'état sauf son article 6 qui est modifié et qui proroge le délai pour faire identifier et immatriculer les terres. TANO KOFFI HENRI

Le tirage au sort de la Ligue1, saison 2014, a été fait hier mercredi 25 septembre 2013. Et

Banny a échoué. Par conséquent, la Coalition pour le changement tout en demandant au Président de la République de proroger le mandat de la Cdvr pour parachever l'?uvre de la réconciliation nationale, lui demande de ne pas reconduire Monsieur

Banny a échoué. Par conséquent, la Coalition pour le changement tout en demandant au Président de la République de proroger le mandat de la CDVR pour parachever l'?uvre de la réconciliation nationale, lui demande de ne pas reconduire Monsieur

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI). Le Conseil de sécurité a décidé à l'unanimité de proroger le mandat de l'ONUCI jusqu'au 30 juin 2014, tout en lui confiant comme tâches prioritaires la protection

Personne n'en parle. Comme si c'était normal. Et pourtant, le Bureau ivoirien du droit d'auteur

voté cette décision lors de l'assemblée générale de fin juin - début juillet à la quasi-unanimité pour la prorogation de son mandat. Je ne suis pas candidat à ma succession , a-t-il rappelé face aux affirmations dénonçant

cette structure, Koné Mamadou, pour un effectif de plus de 3000 élèves fréquentant cet établissement. M. Koné suggère une prorogation de la date limite afin de permettre un plus grand nombre d'inscrits. Selon des éleves rencontrés

voté cette décision lors de l'AG de juillet de juin dernier à la quasi-unanimité pour la prorogation de son mandat Pour lui, tout ceci démontre l'intérêt et l'importance de notre organisation . Quant au ministre

voté cette décision lors de l'AG de juillet de juin dernier à la quasi-unanimité pour la prorogation de son mandat Pour lui, tout ceci démontre l'intérêt et l'importance de notre organisation . Les travaux ont été ouverts

plus de 20.000 étudiants. A cela s'ajoute le détournement à dessein, par génération de la mesure exceptionnelle de prorogation du délai d'inscription des étudiants de Master et de Doctorat, leur permettant de payer la dernière tranche des droits

modifiée dans le fond. Le Président de la République, à travers un projet de loi, voulait seulement obtenir une prorogation de la durée de dix (10) ans à compter de la promulgation de ladite loi pour faire constater l'exercice

concerne ceux qui bénéficient du droit de sol. Pour ce qui est du foncier, il s'agit d'une prorogation de l'exécution d'une loi qui a été votée en 1998 et qui courait

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

Après les arrangements successifs de 2011 et 2012, qui ont maintenu, Jean Kacou Diagou à la tête de

structure commune auraient convenu, à deux reprises (une première fois en 2011 puis une seconde fois en 2012) de proroger d'une année ledit mandat, à chaque fois. Et c'est la gestion de ces arrangements qui serait la source

millions de latino américains sans papiers, qui sont concernés par ces lois. S'agissant du foncier rural, la prorogation du délai accordé permettra aux populations de régler les problèmes administratifs pour l'obtention des titres fonciers. Ce qui va sans

touchée. Il y a seulement un article qui parle du délai d'application qu'on demande de proroger, c'est un seul article. On a, d'abord, cherché à lier les lois sur la nationalité et le foncier rural. Parce

autre. Sur le foncier rural contrairement à ce qui été ventilé sur le terrain, il s'agit d'une prorogation du délai accordé aux populations pour enregistrer leurs terres. C'est donc le rétablissement d'une justice que l'Assemblée

Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

projet qu'on a reçu n'est pas une modification de la loi de 1998, c'est une prorogation du timing pour aller immatriculer les terrains. Les premiers dix ans sont passés, on n'a pas immatriculé les terrains

pour sa validation définitive. Il s'agissait notamment pour ce qui concerne le foncier rural, d'un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, couplé

membres de la CAGI avaient à examiner notamment, en ce qui concerne le foncier rural, un texte portant prorogation de 10 années supplémentaires du délai accordé pour la constatation des droits coutumier sur les terres du domaine coutumier

Washington ? La Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA) a renforcé les progrès de

Plateau. Il a expliqué que cette opération a démarré depuis novembre 2012 et la date butoir a connu trois prorogations. () En septembre, cela nous fera presqu'un an que l'opération de notation est lancée. Nous demandons

Abidjan - Le président ivoirien, Alassane Ouattara, "souhaite que la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) continue ce bon

dehors de quelques dizaines de cas. Et ce que lui et son gouvernement demandent, c'est juste une prorogation de 10 ans, afin que cette loi soit appliquée simplement. Il ne s'agit aucunement de la modifier, comme certains tendent

Etats membres du Conseil de sécurité ont décidé de proroger le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) jusqu'au 30 juin 2014 tout en modifiant la configuration de son effectif en tenue. Le Conseil

Côte d'Ivoire, invoquant les succès du gouvernement dans la stabilisation du pays. Dans une résolution, le Conseil proroge la mission de l'Onuci, tout en aisant passer le contingent d'un maximum de 10.400 hommes à 7.137. Selon

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

encore à s'interroger si cette sorte de "tango tango" entre patrons et syndicats ne va pas encore faire proroger l'échéance de l'application de la convention. Ce qui, inévitablement, risque d'en rajouter au calvaire salarial des journalistes

Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l'ONUCI, tel qu'il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d'un an, jusqu

La Côte d'Ivoire a pris récemment une part active aux travaux du Groupe d'Etude International sur

L'expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme

Expert indépendant de l'Organisation des Nations Unies (ONU) sur les questions des droits de l'Homme, Doudou

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien a adopté jeudi un projet de loi qui accorde un nouveau délai de 10

concourir pour la phase d'appel d'offres techniques. Compte tenu du retard accusé par le dossier, une seconde prorogation du contrat de l'exploitant actuel du terminal a été faite, portant la fin de son exploitation