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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « prorogeant »

Résultats 541–555 sur 1 648 · les plus pertinents d'abord
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Voici la position du ministère public

décret n° 2006- 13 du 24 février 2006 vienne modifier le décret de 2001 en prorogeant le mandat du conseil de gestion pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature dudit décret et a constitué … conseil de gestion, ce n'est qu'en 2006 qu'un autre décret est intervenu pour proroger son mandat d'une année encore; Que les parties doivent s'en référer aux ministres chargés de l'exécution du décret