fallait pas plus pour qu'il dénonce et condamne un projet de résolution anachronique demandant la prorogation des sanctions pour une année supplémentaire qui circule en ce moment dans les couloirs de la maison de verre. Si le but recherché
embargo sur les armes n'ait été exécutée. Au contraire, c'est un projet de résolution anachronique demandant la prorogation des sanctions pour une année supplémentaire qui circule en ce moment a-t-il affirmé. La guerre est terminée
faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension de la mesure à tous les impôts … allégement des procédures de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et l'accélération des paiements et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de la mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus
élimination des hydrochlorocarbones (HCFC) qui appauvrissent la couche d'ozone et concourent aux changements climatiques. Prorogation. Le Conseil de sécurité a décidé, le 25 septembre, de proroger le mandat de la Mission des Nations unies au Liberia (MINUL) jusqu
parrainée par six autres pays: Belgique, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Pérou et Slovaquie. Le texte prévoit la prorogation jusqu'au 31 août 2008 du mandat de la Finul, qui expirait à la fin du mois et salue le rôle
engagé, à cette occasion, à lire une résolution invitant l'Assemblée Générale du 28 août 2007 à proroger le mandat de l'actuel Conseil d'Administration d'un an. Cette prorogation a pour but de permettre au Conseil d'Administration
imagine aisément, selon M. Tagro, qu'il serait prématuré d'aller aux élections en 2008 ". Concernant le maintien par prorogation de M. Laurent Gbagbo au pouvoir jusqu'en 2010, nos raisons sont les suivantes et nous les reprenons telles
Stoudman. - L'élargissement du comité d'évaluation et d'accompagnement à l'ensemble du système des Nations Unies. - La prorogation du mandat des Forces impartiales présentes en Côte d'Ivoire. Concernant le premier point litigieux, le président du directoire … été prévue par l'accord de Ouagadougou (4 mars 2007). Enfin, le 3e point litigieux concerne la prorogation du mandat des Forces impartiales qui ne met pas expressément à la charge des signataires de l'accord de Ouagadougou l'organisation
proposée par l'ONU. Mais "la Résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation". En ce qui concerne la prorogation des mandats de l'ONUCI et de la Force française Licorne, le G7 regrette qu'elle "ne souligne … pèse sur le gouvernement de transition, de tenir les délais, puisque la résolution ouvre une éventualité de renouveler cette prorogation". Pour le Pr Alphonse Djédjé Mady et ses amis, cette décision autorise le gouvernement à ne pas organiser les élections
ouverture de cet organe à l'ensemble des signataires de l'accord de Linas-Marcoussis. Quant à la prorogation des mandats de l'ONUCI et des forces françaises, Djédjé Mady a fait savoir que la résolution 1765 ouvre une éventualité … renouveler cette prorogation. " Cette éventualité s'apparente à une incitation à ne pas organiser les élections d'ici les premières semaines de l'année 2008 comme préconisé par le CPC ", a révélé le porte-parole qui a mis en garde
internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, 1. Décide de proroger les mandats de l'Opération des Nations Unies en Cote d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent
Le Conseil de sécurité a prorogé, hier, jusqu'au 16 juillet, le mandat de l'Opération de l
maintes fois prorogé par des résolutions onusiennes dont la 1633/2005. Il ne faudrait donc pas s'étonner de la prorogation tacite du mandat du président du CNCA. Pourtant, dans son fonctionnement, aucune entrave, même la crise, ne l'a affecté
Avec tous nos respects, nous vous transmettons nos propositions de sortie de crise parmi lesquelles : a-"Le maintien
confirmé cela dans un rapport. Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté hier une résolution (1761) pour proroger le mandat du groupe d'experts sur la Côte d'Ivoire, chargé entre autres de recueillir et d'analyser toutes