Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « prorogeant »

Résultats 521–530 sur 1 648 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Pour anticiper sur les décisions de l`ONU en avril 2008 - Gbagbo cherche un nouveau 1er ministre

pétrole au sud, le diamant et le coton au nord, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de ce comité jusqu'au 31 octobre 2008, invitant les Etats de la sous région à mettre à sa disposition … propre fauteuil. Car, c'est à dessein que le Conseil de sécurité n'a pas parlé de la prorogation du mandat de Gbagbo. La guerre étant finie, le roi ne peut se maintenir indéfiniment sur le trône. Or, que vaut

Embargo sur les armes, sanctions individuelles, accord de Ouaga - L'ONU maintient la pression sur la Côte d'Ivoire

internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

La nouvelle résolution sur la Côte d'Ivoire ( R 1782)

internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Levée de l`embargo sur les armes et des sanctions ciblées - L'ONU dit non à Gbagbo

internationales dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Côte d'Ivoire: les membres du Conseil de sécurité se disent préoccupés par les retards dans la mise en Oeuvre de l'accord de Ouagadougou: Malgré la fragilité des acquis, l'espoir d'une paix durable est à portée de main, déclare le Facilitateur pour le dialogue interivoirien

embargo sur les armes n'ait été exécutée. Au contraire, c'est un projet de résolution anachronique demandant la prorogation des sanctions pour une année supplémentaire qui circule en ce moment a-t-il affirmé. La guerre est terminée

Fiscalité : Le renforcement des mesures demandé

faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension de la mesure à tous les impôts … allégement des procédures de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et l'accélération des paiements et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de la mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus