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dossier et à la vacuité des arguments de la partie adverse. Holland N’Da affirme avoir bénéficié d’une prorogation de mandat suite à l’Assemblée générale du 25 août 2011. Que répondez-vous ? Il y a un adage … gobé son mensonge. Jamais Holland N’Da n’a obtenu de l’Ag du 25 août une quelconque prorogation, et je le mets au défi de présenter aux Ivoiriens la résolution prise à cet effet. Elle n’existe pas ! Nous

Le délibéré du procès relatif à la recevabilité de l'appel fait par Joseph Holland N'da, à

mesures de soutien estimées à 59,1 milliards FCFA. Ces mesures ont trait, en premier lieu, à la prorogation des mesures de soutien aux entreprises sinistrées, lors de la crise postélectorale. Sur ce point, il faut relever que ces mesures … Sotra. Ceci à cause des difficultés de cette société. Des nouvelles mesures prises En dehors des mesures de prorogation, la direction générale des impôts a, dans l'annexe fiscale 2012, prévu de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Elles portent

coût global annuel de ces mesures est estimé à 59,1 milliards de FCFA. Elles concernent la prorogation de mesures déjà existantes et l'extension de certaines mesures à d'autres entreprises. Cela sera réglé en fonction des catégories. Celles … contribution nationale du personnel local. Compte tenu des difficultés de la Sotra, celle-ci vient de bénéficier de la prorogation de mesures fiscales. Il s'agit de la prorogation du régime d'achat en franchise de Tva (Taxe

organisation internationale de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HRW) souhaite la prorogation du mandat de la Commission nationale chargée d'enquêter sur les violences postélectorales de 2010-2011 en Côte d'Ivoire de six mois. Pour … publié mercredi ce communiqué de presse sur son site, la prorogation du mandat de la commission d'enquête qui pourrait aller jusqu'à août 2012, "permettrait de mieux assurer la réalisation d'une enquête impartiale et exhaustive sur les crimes

Cipj (Comité ivoirien de protection des journalistes), Stéphane Goué, a dit s'interroger sur les motifs ?'réels'' de cette prorogation de la détention du journaliste. Toutefois, il a déclaré avoir foi en la Justice ivoirienne qui, a-t-il espéré

prendre le risque de frustrer à nouveau Innocent Anaky Kobena ? Avec la dernière prorogation pour le dépôt des candidatures aux législatives, la participation du président du Mouvement des forces d'avenir (Mfa) n'est plus un acquis. Son suppléant, selon … Côte d'Ivoire (Pdci) à Cocody, s'est trouvé un rôle plus valorisant. Il a profité de la dernière prorogation pour faire acte de candidature en tant que tête de liste. Du coup, le président Anaky se trouve dans

retardataires : Venez déposer les dossiers pour nous donner le temps de les analyser. Il n'y aura plus de prorogation. Le porte-parole de la Cei s'est également penché sur la question de la suppléance, insistant sur la déclaration

effet d'examiner une requête du Gouvernement, de certains candidats et partis politiques portant sur une prorogation éventuelle du délai de réception des dossiers de candidatures pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale qui venait à expiration

savent rien. Face à toutes ces difficultés, certaines formations politiques et des candidats auraient demandé à la Cei de proroger le délai de dépôt des candidatures. Ce que l'Institution électorale aurait accepté de faire. En accédant à cette doléance

être au bout du tunnel. Quand à la date de clôture du dépôt des candidatures, elle va connaitre une prorogation , assurent plusieurs sources. Probable report de la date butoir. L'information n'est pas encore officielle mais elle circule dans … nouveau délai retenu. Dans les chapelles politiques des actions souterraines menées ont concouru, dit-on, à obtenir cette prorogation. Et plusieurs raisons motivent cette requête. En effet, au sein du Rhdp, l´on semble ne pas être totalement prêt. Aussi

plus représentatif du peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation … être poursuivi pour faux, usage de faux et d' usurpation de titre. Dire qu`aucun texte ne permet de proroger le mandat des députes relève d`une bien curieuse façon de lire le droit chez ceux qui le disent

plus représentatif du peuple ivoirien qui l'avait élu pour 5 ans et qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ? Alassane Ouattara, lors de sa prestation … être poursuivi pour faux, usage de faux et d'usurpation de titre. Dire qu'aucun texte ne permet de proroger le mandat des députes relève d'une bien curieuse façon de lire le droit chez ceux qui le disent

présidentiel au Plateau sous la Présidence d'Alassane Ouattara. Au cours de cette séance, le gouvernement a décidé de proroger la gratuité des soins dans les hôpitaux. C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Santé … Lutte contre le sida, Thérèse N'Dri Yoman au terme du conseil des ministres. Le Président a accepté de proroger les soins dans tous les établissements sanitaires de Côte d'Ivoire. Des mesures d'accompagnement vont suivre pour soulager

tant est que l'on tient compte de l'Avis du Conseil constitutionnel, a été prorogée. Mais cette prorogation peut-elle aller au-delà du 16 décembre 2010, soit exactement 5 ans après la première … autre décision de prorogation ? Apparemment, non ! Mais en se référant à l'article 59 de la constitution si haut évoquée par le Pr Mamadou Koulibaly, les députés sont réputés être encore en activité. En disant donc que le mandat

Abidjan - Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a prorogé, lundi, le

Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques de l`ex-Zone CNO. Ils bénéficient, désormais, d`une prorogation pour le dédouanement des marchandises. C`est le cadeau de fin d`année qu`a bien voulu donner le directeur général des douanes

Le porte-parole du Premier ministre, Méité Sindou, avait annoncé pour jeudi la fin de la vérification de

proclamation des résultats du premier tour du scrutin du 27 juin 2010, la Cour suprême a accordé une prorogation de 48 heures à la Commission Electorale Nationale Indépendante. A cause dit-on, des difficultés d'ordre logistique, matériel et sécuritaire … Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), faisant état de difficultés d'ordre logistique, matériel et sécuritaire, et sollicitant une prorogation du délai qui lui est imparti ; ordonne : Il est accordé à la CENI une prorogation de quarante huit (48) heures

liste électorale grise s'achève officiellement, aujourd'hui, dans le département de Grand-Bassam. La question d'une éventuelle prorogation ne serait pas à l'ordre du jour. Pourtant, l'on enregistre dans les derniers jours de la clôture … opération. Diarra Mamadou, président de la commission sous-préfectorale de Grand-Bassam reste sceptique quant à une éventuelle prorogation de cette opération dans la localité. Pour l'instant, nous ne pouvons pas envisager de prorogation. Nous attendons

YORK (Nations Unies) - Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé jeudi de proroger d'un mois, jusqu'au 30 juin 2010, le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, pour se donner le temps … Dans cette résolution, présentée par la France et adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité décide également de proroger jusqu'au 30 juin 2010 l'autorisation qu'il a donnée aux forces françaises afin qu'elles soutiennent l'ONUCI

trente huit (38) jours. Ce contentieux a été vidé et prorogé à plusieurs reprises. La durée de cette énième prorogation ne peut pas dépasser celle du contentieux lui-même. Tout porte à croire que c'est une opération à part … SAGEM est observateur. Enfin sixième point, les fameux comités de réclamation vident la CEI de ces prorogatives. Ce qui est inacceptable. LP : Selon vous, quelle est l'opportunité de tels comités de réclamation ? D.B : Nous nous posons la même question

Démocratie et la Paix) ; ?Désolidarisation de certains membres de la Commission centrale de la CEI suite à la nouvelle prorogation de 10 jours dans le communiqué conjoint du Premier Ministre et du Président de la CEI en date … ensemble du territoire national et à l'étranger à s'abstenir de mettre en ?uvre la mesure de prorogation des réclamations . 5.La MOE de la CSCI note que les comités de suivi mis en place par le Premier Ministre

Alors ils ont dit que désormais s'il y a une requête de prorogation ou de réalisation de quoi que ce soit, que la CEI soit officiellement saisie afin qu'elle puisse justifier aux yeux de la Nation … désaveu? Il n'y a pas de désaveu. Vous savez d'où vient la décision de faire la prorogation ? Ce n'est pas Mambé qui s'est levé pour prendre cette décision. La décision procède d'une négociation

Alors ils ont dit que désormais s'il y a une requête de prorogation ou de réalisation de quoique ce soit, que la CEI soit officiellement saisie afin qu'elle puisse justifier aux yeux de la Nation … désaveu ? Réponse : Il n'y a pas de désaveu. Vous savez d'où vient la décision de faire la prorogation ? Ce n'est pas Mambé qui s'est levé pour prendre cette décision. La décision procède d'une négociation