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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 648 résultats pour « proroger »

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Audience foraine de rattrapage - L'opération démarre le 27 août et dure 15 jours

dans les localités où le besoin existait. L'examen des rapports de mission des Juges et des demandes de prorogation émanant des autorités politiques et administratives ayant permis de faire le constat que le besoin se faisait sentir … Justice a décidé d'y apporter une réponse nationale. Toutefois, s'agissant de séances de rattrapage et non de prorogation de la précédente édition, quelques modifications ont été apportées. Ainsi, alors que la phase précédente avait été menée avec cent

Egypte : L'état d'urgence prorogé

Parlement égyptien a approuvé lundi la prorogation de l'état d'urgence, en vigueur depuis près de 27 ans, de deux ans à partir du 1er juin à la demande du gouvernement, une décision vivement critiquée par l'opposition islamiste … députés présents (sur les 454 du Parlement), 305 ont voté pour la prorogation et 103 contre, a annoncé l'agence officielle Mena. Imposée depuis l'assassinat du président Anouar al-Sadate par des islamistes en octobre 1981, cette

Identification : 372 810 jugements supplétifs délivrés à ce jour

travail qu'il a été saisi par des partis politiques issus du RHDP aux fins d'obtenir une prorogation du délai imparti pour le bouclage de l'opération des audiences foraines. De même, il a indiqué qu'il avait reçu … jours de repos. Après cette clarification, le Premier ministre a recommandé aux partis politiques ayant formulé la requête de prorogation, de saisir le Facilitateur du dialogue direct, seul compétent pour formuler de nouvelles recommandations. Cette démarche aurait l'avantage

Gbagbo, Soro, Bédié et ADO à Ouaga - Voici le grand défi

âge. Les (ex) députés dont le mandat a expiré depuis le 16 décembre 2005 bénéficient d'une prorogation. Mais leur légitimité ne tient que par l'avis du Conseil constitutionnel. Un avis qui, lui-même, n'est qu'une interprétation … mandat présidentiel ivoirien (voire constitutionnel) est fini depuis le 31 octobre 2005 ? Et que les 90 jours de prorogation, prévus par les articles 38 et 39 de la Constitution en cas de blocage des élections, sont passés ? La République, indique

Accords de partenariat économique . Amadou Koné, ministre de l'Intégration Africaine - Nous avons travaillé dans le sens de la solidarité

sous-région. Ce que la région a demandé (on ne le dit pas assez souvent), c'est une prorogation de l'accord de Cotonou jusqu'à ce que nous puissions conclure un accord. Faire en sorte que le statu … première à la 5e année, nous proposons un calendrier de démantèlement. Nous avons obtenu de fait une prorogation de l'Accord de Cotonou sur la question de la libéralisation. C'est quelque chose d'important qui permettait à la région

Débat républicain : La constitution sous le boisseau : faut-il s`en étonner

chef de l'Etat, l'arrangement politique imposé par les Nations Unies étant désormais sans effet puisque les deux prorogations de mandat accordées à monsieur Gbagbo ont expiré. Il est également de notoriété que monsieur Gbagbo, son parti, son clan … elle a cessé d'exister depuis bien longtemps déjà : - En vertu de quelle constitution fait-on des arrangements pour proroger le mandat de celui qui se dit chef de l'Etat ? - si cette constitution existait pourquoi

Henri Konan Bédié, président du PDCI-RDA - La place de Banny est au PDCI-RDA

Forces Nouvelles). Comment relancer dans deux (2) mois le processus de paix ? De deux choses, l'une. Soit on proroge l'accord de Ouaga, soit les Nations Unies, qui disent se saisir en permanence de la situation, imaginent d'autres … solutions. Dans tous les cas, pour nous, il est exclu de proroger à nouveau le mandat de Laurent Gbagbo. ? Pour les Forces Nouvelles, l'accord de Ouagadougou avance bien. Leur porte-parole a affirmé que le PDCI ne jouait

Très revolté, le Président Bédié crache ses vérités : Le FPI sans vergogne s'acharne à vouloir doubler le temps légal de son mandat

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi le 10 novembre 2007 - Scandales, crimes, détournements et mauvaise gestion sous le Fpi

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportun toute prorogation du mandat du chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi

demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef de l'Etat par la résolution 1633 a expiré le 30 octobre … jugé utile de revenir sur ce point précis. Dès lors, le PDCI-RDA juge inopportune toute prorogation du mandat du Chef de l'Etat. Tirant les leçons qui s'imposent, notre parti attire d'ores et déjà l'attention

Pour anticiper sur les décisions de l`ONU en avril 2008 - Gbagbo cherche un nouveau 1er ministre

pétrole au sud, le diamant et le coton au nord, le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de ce comité jusqu'au 31 octobre 2008, invitant les Etats de la sous région à mettre à sa disposition … propre fauteuil. Car, c'est à dessein que le Conseil de sécurité n'a pas parlé de la prorogation du mandat de Gbagbo. La guerre étant finie, le roi ne peut se maintenir indéfiniment sur le trône. Or, que vaut

Embargo sur les armes, sanctions individuelles, accord de Ouaga - L'ONU maintient la pression sur la Côte d'Ivoire

internationales dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

La nouvelle résolution sur la Côte d'Ivoire ( R 1782)

internationale dans la région, Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Levée de l`embargo sur les armes et des sanctions ciblées - L'ONU dit non à Gbagbo

internationales dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. 1. Décide de proroger jusqu'au 31 octobre 2008 les dispositions des paragraphes 7 à 12 de la résolution 1572 (2004) et du paragraphe … avec le Comité, et autorise le Comité à demander toute information supplémentaire qu'il juge nécessaire; 8. Décide de proroger le mandat du Groupe d'experts tel qu'il est défini au paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) jusqu

Côte d'Ivoire: les membres du Conseil de sécurité se disent préoccupés par les retards dans la mise en Oeuvre de l'accord de Ouagadougou: Malgré la fragilité des acquis, l'espoir d'une paix durable est à portée de main, déclare le Facilitateur pour le dialogue interivoirien

embargo sur les armes n'ait été exécutée. Au contraire, c'est un projet de résolution anachronique demandant la prorogation des sanctions pour une année supplémentaire qui circule en ce moment a-t-il affirmé. La guerre est terminée

Fiscalité : Le renforcement des mesures demandé

faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension de la mesure à tous les impôts … allégement des procédures de remboursement des crédits de TVA aux exportateurs et l'accélération des paiements et la prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de la mesure d'exonération de droits de douane sur les acquissions de biens prévus

Suppression du poste du HRE - Le G7 se réveille et dénonce

Stoudman. - L'élargissement du comité d'évaluation et d'accompagnement à l'ensemble du système des Nations Unies. - La prorogation du mandat des Forces impartiales présentes en Côte d'Ivoire. Concernant le premier point litigieux, le président du directoire … été prévue par l'accord de Ouagadougou (4 mars 2007). Enfin, le 3e point litigieux concerne la prorogation du mandat des Forces impartiales qui ne met pas expressément à la charge des signataires de l'accord de Ouagadougou l'organisation

Djédjé Mady : L'Onu veut inciter à ne pas organiser les élections en 2008

ouverture de cet organe à l'ensemble des signataires de l'accord de Linas-Marcoussis. Quant à la prorogation des mandats de l'ONUCI et des forces françaises, Djédjé Mady a fait savoir que la résolution 1765 ouvre une éventualité … renouveler cette prorogation. " Cette éventualité s'apparente à une incitation à ne pas organiser les élections d'ici les premières semaines de l'année 2008 comme préconisé par le CPC ", a révélé le porte-parole qui a mis en garde

Réaction à la Résolution 1765 - Le RHDP aux abois

proposée par l'ONU. Mais "la Résolution 1765 ne répond pas à cette préoccupation". En ce qui concerne la prorogation des mandats de l'ONUCI et de la Force française Licorne, le G7 regrette qu'elle "ne souligne … pèse sur le gouvernement de transition, de tenir les délais, puisque la résolution ouvre une éventualité de renouveler cette prorogation". Pour le Pr Alphonse Djédjé Mady et ses amis, cette décision autorise le gouvernement à ne pas organiser les élections

Conseil de gestion du FDPCC/Le directeur général : Il n'y a eu aucune saisine de la justice

cacao (FDPCC), connaît un nouveau développement depuis mercredi dernier. Il s'agit de l'affaire du décret de prorogation du mandat de son conseil de gestion qu'aurait introduit le ministre de l'Agriculture, Amadou Gon, auprès de la Cour … recours à la justice dont se font l'écho certains organes. Il ne nie pas que la note de prorogation du mandat ait été rédigée. Il a affirmé que le texte a reçu l'agrément du ministre de l'Agriculture

Voici la position du ministère public

décret n° 2006- 13 du 24 février 2006 vienne modifier le décret de 2001 en prorogeant le mandat du conseil de gestion pour une durée de 12 mois, à compter de la date de signature dudit décret et a constitué … conseil de gestion, ce n'est qu'en 2006 qu'un autre décret est intervenu pour proroger son mandat d'une année encore; Que les parties doivent s'en référer aux ministres chargés de l'exécution du décret