135 résultats pour « proscrit »

site a été classé Parc national par décret. Donc site sur lequel la vie humaine est formellement proscrite. Cette incongruité laisse plus d'un perplexe dans la ville de Bouaflé. En même temps qu'elle conforte les clandestins dans leur

tout moyen de transport appartenant à l'Etat, notamment les aéronefs, navires à des fins de propagande électorale, est proscrite. Il est à préciser que l'ordonnance prévoit des sanctions en cas de violation des dispositions relatives à : - l'accès

conditions, le Président de la République entend faire appliquer cette aggravation à tous ceux qui seraient dans la situation proscrite, quelle que soit la qualité au titre de laquelle ils ont produit un écrit les rendant coupables de racisme

environnement malsain, les aliments provoquent des maladies infectieuses et parasitaires. L'insalubrité grandissante et l'utilisation de pesticides proscrits devenant un phénomène courant, il est nécessaire, selon lui, de relever le défi du 3ème millénaire, c'est-à-dire garantir

grande majorité du peuple dans la misère. Les coups d'Etat armés doivent être notés dans notre constitution comme proscrits. Les militaires aux godasses bruyantes qui arrivent au pouvoir armes aux poings ne doivent plus avoir droit de cité dans

tout moyen de transport appartenant à l'Etat, notamment aéronefs, navires, à des fins de propagande électorale est proscrite. Les autorités préfectorales, les militaires et paramilitaires en activité doivent s'abstenir de prendre part aux réunions politiques et aux campagnes

pauvre chauffeur était coupable, revient-il aux hommes de Guai Bi Poin d'exécuter la peine capitale qui proscrite par notre loi fondamentale ? Faut-il s'étonner que des personnes engagées pour neutraliser les bandits de grand chemin

déontologie doit être la règle. La publication des éléments issus de la violation de la correspondance privée est proscrite par les lois de la République et ne peut rester impunie. Nous souhaitons attirer l'attention

sans sentiment et esprit de vengeance. C'est la seule manière pour que certains actes abominables soient à jamais proscrits dans notre pays. C'est également la seule manière pour que certains flibustiers ne s'imaginent pas qu'ils sont

peines vont de 12 mois à 5 ans pour ceux qui vont utiliser les enfants dans les conditions proscrites par l'arrêté et de 5 à 20 ans par ceux qui seront coupables de traite des enfants. M. Bollou

Unartci (Union nationale des artistes de Côte d'Ivoire), qui annonçait que la vente des ?uvres piratées était désormais proscrite sur cet espace, elles déferlaient à nouveau sur les lieux. Plus nombreuses qu'avant. Y.Sangar

origine d'allergies cutanées potentiellement graves rappelle l'AFSSaPS. Pour l'Agence française, ils doivent tout simplement être proscrits. Depuis 3 ans, allergologues et dermatologues signalent régulièrement à l'AFSSaPS des cas d'eczéma allergique, dans un délai de quelques

intervention de forces de police ou de gendarmerie tendant à soutenir une exécution forcée est illégale et doit être proscrite par les autorités compétentes. D'ailleurs sur ce sujet le ministre de tutelle, Hamed Bakayoko a adressé un courrier

genre à lancer des invectives aux responsables politiques ou à danser avec l'ennemi d'hier doivent plutôt être proscrits pour aller à l'essentiel. Qui n'est autre que l'identification, le désarmement et les élections comme indiqués

ailleurs, empêcher toute transaction du gouvernement soudanais à l'intérieur du système financier américain. Sur la liste des compagnies proscrites du système financier, 29 sociétés soudanaises seront ajoutées. Et il sera interdit aux Américains de traiter avec elles. Enfin