République du 25 octobre 2025 ». En dehors de ce contexte, tout rassemblement politique sur la voie publique est formellement proscrit. L’article 2 du même arrêté avertit que toute infraction à cette interdiction exposera les organisateurs à des poursuites judiciaires
Côte d’Ivoire : Le gouvernement interdit les meetings et manifestations publiques pour deux mois sauf ceux dans le cadre du processus électoral (Officiel)
Israël peut-il ignorer le droit international et rester à Gaza ? Réponses à cinq questions clés.
large est entourée par Israël, l'Égypte et la mer Méditerranée. Le Hamas - qui est proscrit en tant qu'organisation terroriste par Israël, les États-Unis et certains autres gouvernements occidentaux - a remporté les élections législatives dans le territoire occupé
Yamoussoukro : le Ministre Souleymane Diarrassouba fait adopter deux projets de loi par les sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières
exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En effet, ce texte proscrit clairement tout ce qui porte sur la location ou la sous-location dans les entités et les zones industrielles et permet