135 résultats pour « proscrites »

liberté de choix des familles et est susceptible de leur occasionner des charges indues. Elle doit par conséquent, être proscrite '', a estimé la DEEP dans ce document adressé au Conseil national des parents d'élèves du privé laïc ( CNAPEL). Selon

soupçonné d`avoir violé l`embargo imposé à la Côte d`Ivoire et se retrouve sur la liste des proscrits de l`Ue. Leur avocat, Maître Collard, entend saisir la Cour Européenne des Droits de l`Homme. Frédéric Lafont … citoyens français qui normalement ne pourraient plus rentrer en France. L`UE se permet d`établir une liste de proscrits en violation de toutes les règles et en particulier celle de la présomption d`innocence ! . L`avocat exige des explications

soupçonné d'avoir violé l'embargo imposé à la Côte d'Ivoire et se retrouve sur la liste des proscrits de l'UE. Leur avocat, Maître Collard, entend saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Frédéric Lafont … citoyens français qui normalement ne pourraient plus rentrer en France. L'UE se permet d'établir une liste de proscrits en violation de toutes les règles et en particulier celle de la présomption d'innocence ! . L'avocat exige des explications

national ou les armoiries de la République. Art. 26. - L'utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite. Est également proscrite, l'utilisation des armoiries de la République ou de la Collectivité territoriale concernée par l'élection, sous

République du 25 octobre 2025 ». En dehors de ce contexte, tout rassemblement politique sur la voie publique est formellement proscrit. L’article 2 du même arrêté avertit que toute infraction à cette interdiction exposera les organisateurs à des poursuites judiciaires

large est entourée par Israël, l'Égypte et la mer Méditerranée. Le Hamas - qui est proscrit en tant qu'organisation terroriste par Israël, les États-Unis et certains autres gouvernements occidentaux - a remporté les élections législatives dans le territoire occupé

exercice de l'activité industrielle, dans les zones industrielles ou en dehors des zones industrielles.En effet, ce texte proscrit clairement tout ce qui porte sur la location ou la sous-location dans les entités et les zones industrielles et permet

pour les faire retourner dans leurs pays. Il a indiqué que les activités liées à la terre ont été proscrites pour ces personnes qui pour la plupart sont des agriculteurs. Cela, pour éviter de nouvelles crises foncières en Côte

victoire. Il attend des militants qu?ils respectent la discipline du parti et évitent surtout les candidatures indépendantes totalement proscrites par le parti. En revanche, le ministre gouverneur a demandé aux candidats de veiller à l?établissement de listes consensuelles

profit de l"Etat, sans bons de commande issus du système d"information budgétaire. Cette pratique est formellement proscrite, interpelle le chef de la CELIOPE, Yao Florent, qui a rappelé les règles et procédures de l"exécution de la commande

indiqué la guide religieux, recommandant aux fidèles d"éviter l"exagération et le rejet des autres qui sont proscrits par les saintes écritures. Et aussi nous avons fait de vous, une communauté de justes pour que vous soyez témoins

changement anticonstitutionnel est formellement interdit et toute méthode d"accession au pouvoir d"Etat par les armes est strictement proscrite. De ce fait, il en a appelé à  la "Tolérance zéro" par rapport à  la situation au Burkina Faso

anti-constitutionnel est formellement interdit et toute méthode d"accession au pouvoir d"Etat par les armes est strictement proscrite. C"est pourquoi, il en a appelé à  la Tolérance zéro par rapport à  ce qui vient

Elle n'a pas manqué, à  chaque étape de sa visite, d'insister sur la fraude qui doit être proscrite aux cours des concours et examens pour faire prévaloir le mérite et la valeur intrinsèque des candidats

vous devrez accueillir les candidats qui voudront s'adresser à vous par tous les canaux de communication non proscrits par le code électoral. Avec les organes de régulation du secteur de la communication, la Commission électorale indépendante veillera au strict

candidats. Vous devrez accueillir les candidats qui voudront s'adresser à vous par tous les canaux de communication non proscrits par le code électoral, a-t-il déclaré Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, soulignant que la période de la campagne électorale doit

violences physiques sur les personnes, sur les biens, sur les infrastructures et équipements publics et privés devront être proscrits lors de ces élections législatives. ca/nmfa/fmo Commentaires

article 26 du Code électoral ivoirien dispose que l'utilisation combinée des trois couleurs du drapeau national est proscrite, ainsi que les armoiries de la République ou de la collectivité territoriale concernée par l'élection. En outre, plusieurs candidats

équité durant la période de campagne électorale prévue du 15 au 29 octobre. "La publicité électorale est proscrite", a-t-elle rappelé, appelant à la vigilance quant aux risques des confusions entre les fonctions administratives et politiques des acteurs

marquée par ?'des injustices politiques'' et la jeunesse n'ayant pas de repère s'adonne à des comportements sociaux proscrits. A cet effet, il s'est inspiré à juste titre d'une citation de Jean-Louis Billon qui propose

trottoirs par l'extension de leurs magasins tout comme la pose d'enseignes publicitaires pour leurs commerces sont désormais proscrites. Ce qui est naturellement une des raisons qui expliquel'arrêt des travaux de pavage de la rue 12. La prise

preuves sont irréfutables. Tout le corrigé était bel et bien dans le portable du candidat. Les téléphones portables sont proscrits dans les centres de composition. A travers des affiches dans tous les centres et les informations données dans leurs établissements

vestimentaires interdites aux usagers de ce service judiciaire, a constaté l'AIP vendredi. Une pancarte portant les tenues vestimentaires proscrites aux usagers a été posée à l'entrée principale de la section de tribunal de Katiola. Il s'agit

département de Prikro. Le chargement de ce véhicule, des planches de bois issues du sciage à façon, activités proscrite par la loi, est estimé à 1000 planches. Le conducteur de l'engin aurait indiqué Bouaké comme destination de la cargaison

collaboration pour réduire, dans certaines zones du parc, les poches d'agressions liées à l'orpaillage et autres activités proscrites. Pour finir, le président de séance, M. GOUA BI Lizie, Secrétaire général de Préfecture de Kong, s'est réjoui