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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

277 résultats pour « pudeur »

Résultats 1–15 sur 32 en 2009· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Me Gouamené Hervé (Apdh) : Il faut suffisamment médiatiser les procès et condamnations pour viols

requalification des faits. Il y a beaucoup de codes qui interviennent dans cette requalification en attentat à la pudeur. Souvent, on n'arrive pas à démontrer l'absence de consentement de la femme. Qu'il y ait eu violence … accord pour l'acte sexuel. Tous ces éléments amènent le juge à requalifier le viol en attentat à la pudeur. S'il a été prouvé que la femme a été forcée, évidement le juge n'hésite pas à appliquer

Inculpés pour pornographie : 7 militaires du CeCos jugés le 12 octobre

Sept militaires du CeCos inculpés d' outrage public à la pudeur répondront bientôt de leur acte. Selon une source proche du Tribunal militaire, incarcérés depuis le 26 juin, ils seront jugés le 12 octobre. Ces éléments sont soupçonnés d'avoir … janvier, le parquet militaire d'Abidjan avait ouvert une enquête après une plainte pour pornographie et atteinte à la pudeur déposée au nom de ce couple par le Mouvement ivoirien des droits humains (Midh). Elle a été jugée recevable

Telex

voulait la violer sous le pont ! Encore un autre attentat à la pudeur aux flagrants délits du Plateau ce 20 juillet. Celui-là semble surprenant. L'auteur aurait tenté de violer sa victime sous le pont Félix Houphouët Boigny … auteur, c'est Kouassi Amany, 43 ans. -Vous êtes là pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une mineure, explique le juge. -Je ne reconnais pas les faits, s'empresse de dire Amany. Le magistrat lui rappelle : -Elle

Côte d`Ivoire: arrestation de sept militaires inculpés pour pornographie

Internet, un couple qu`ils ont contraint à faire l`amour, ont été inculpés d"outrage public à la pudeur" et incarcérés, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Ces soldats, membres du Centre de commandement des opérations … janvier, le parquet militaire d`Abidjan avait ouvert une enquête après une plainte pour "pornographie et atteinte à la pudeur" déposée au nom de ce couple par le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). Elle a été jugée recevable

Télex : Tu as fait mais

mais elle a refusé , affirme Pakoura Désiré. Il est poursuivi par le tribunal de Yopougon pour attentat à la pudeur sur une mineure de huit ans. L'interrogatoire continue. Et la juge demande à Désiré ce qui s'est passé