15 résultats pour « punis »

moyen d’un incendie, ainsi que coups et blessures volontaires". Le parquet précise que ces faits sont prévus et punis par plusieurs dispositions du Code pénal ivoirien, ainsi que par la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 relative

volontaire de tout ou partie d’immeubles au moyen d’un incendie, coups et blessures volontaires. Ces faits sont punis par les articles 179, 203, 378, 380, 381, 387, 457, 459, 461, 462, 486, et 495 du Code pénal, ainsi

dernière journée du groupe I. Pourtant dominateurs par séquences en première période, les hommes de Pape Thiaw ont été punis sur une erreur défensive. À la 43e minute, une mauvaise intervention de Kalidou Koulibaly a profité à Marcus Holmgren Pedersen

Kessié en première mi-temps et de nombreuses occasions en seconde période, les hommes d'Émerse Faé ont été puni par deux fois par Denis Undav, le... suite de l'article

imminence de destructions de biens, ainsi que filouterie de résidence. Ces faits sont prévus et punis par les dispositions du Code pénal, de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité et du régime juridique de la presse