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jeudi dernier, par la première session extraordinaire de l'année 2014 de l'Assemblée Nationale, celui portant statut de pupille de la Nation fait, désormais des enfants mineurs des gendarmes, militaires, policiers, des magistratsdes pupilles de la Nation ivoirienne … attend d'être promulguée par le président de la République, comme les huit autres, considère, désormais, comme pupilles de la nation, les enfants mineurs des personnels des Forces Armées, des personnels de la Gendarmerie, des personnels des Forces

Enfant ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi porte statut de pupille de l'Etat. Ce projet de loi instituant le statut de pupille de l'Etat crée les conditions d'une meilleure prise … enfants se trouvant dans une situation de vulnérabilité mettant leur vie en danger. La protection de ces enfants, pupilles de l'Etat, ainsi que leur entretien et leur avenir dépendent de la responsabilité exclusive de l'Etat. ? Le deuxième projet

cours de ce conseil des ministres, figurent l'adoption d'un projet de loi définissant le statut de pupille de la nation et d'un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées … concerne le projet de loi portant statut du pupille de la Nation, il apporte une définition claire des catégories de personnes visées. Il s'agit, a précisé Bruno Koné, le porte-parole du Gouvernement, des enfants ayant l'âge entre

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux projets de loi relatifs au statut de pupille de l'Etat et à la répression de la traite des personnes ont été, adoptés, mardi, en Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Selon … famille, de la femme et de l'enfant. A travers l'adoption du projet de loi portant statut de pupille de l'Etat, le gouvernement, a-t-il expliqué, crée les conditions d'une prise en charge des enfants

agit notamment au niveau du cadre juridique de protection de l'enfant, l'adoption de la loi sur les pupilles de la nation et les projets de loi sur les pupilles de l'État, la ratification de la Convention

renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on peut citer l'adoption de la loi sur les Pupilles de la Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification

renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on peut citer l'adoption de la loi sur les Pupilles de la Nation et les projets en cours tels que la loi sur les Pupilles de l'Etat, la ratification

renforcement du cadre juridique de protection de l'enfant, on note l'adoption de la loi sur les pupilles de la Nation et les projets en cours tels que la loi sur les pupilles de l'Etat, la ratification

internationale de la veuve, Anne Désirée Oulotto a rappelé l'adoption, fin 2013, de la loi portant statut des pupilles de la Nation par l'Assemblée nationale et lancé un appel à la "compassion et de la solidarité" à leur

gouvernement pense à vous et vos enfants: il a déjà adopté un projet de loi portant statut des pupilles de la Nation qui a été voté par l'Assemblée Nationale. Le Gouvernement veille à vous assurer à vous

instituant la Couverture maladie universelle" pour toute les populations vivant et Côte d'Ivoire et celui "portant statut de pupille de l'Etat". Neuf textes au total était étaient au menu de cette session. En plus de ceux votés jeudi

leur examen. Il s'agit des projets de loi portant Couverture maladie universelle , code de l'électricité , statut de pupille de l'Etat et code du tourisme . La CMU prend en compte, désormais, la couverture sanitaire à tous les Ivoiriens

nationale pour être adopté et mis en ?uvre. Un autre projet de loi a été pris portant statut de pupilles de la nation. A la faveur de ce texte, les enfants dont les deux parents sont morts en mission

Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de pupille de la Nation. Le projet de loi adopté crée les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs dont

Enfant Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de pupille de la Nation. Le projet de loi adopté crée les conditions d'une meilleure prise en charge des mineurs dont