fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement
fait de difficultés, ils se sont engagés à accompagner le gouvernement dans la réalisation de ce programme. Les purges ont-elles été faites dans le respect des règles de l'art ? Cela concerne une seule localité; il s'agit … chef de Modeste n'était pas la personne qualifiée en la matière pour traiter ou bénéficier de droit de purge. Le ministère n'a pas soutenu cette allégation qui n'avait pour simple motif de perturber l'action du gouvernement
terriens du village de Nanan, dans la commune de Yamoussoukro (centre, 230 km d'Abidjan), exigent du gouvernement la purge des droits coutumiers sur les terres données à l'Etat dans le cadre du transfert de la capitale politique … Yamoussoukro voté en 1983 par l'Assemblée nationale. "Nous demandons à l'Etat, à défaut de payer les purges, de procéder au dédommagement des propriétaires terriens", a confié mercredi à Xinhua Baba Sylla, secrétaire général du comité de gestion foncière
Etat, aux conditions stipulées par le Décret n°2013- 224 du 24 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol, pour intérêt général. C'est un acte de patriotisme. , a indiqué le Ministre Sanogo … souligné que ces premiers chèques constituent les acomptes de leurs droits et purges pour la cession de leurs parcelles. () Vos parcelles seront intégralement purgées de leurs droits selon les termes de la convention que nous avons signée , a rassuré
avaient à l'époque accepté d'accueillir le tribunal spécial pour la Sierra Leone, à condition qu'il purge sa peine dans un autre pays, une fois jugé. Charles Taylor est arrivé le mardi 15 octobre au matin en Grande
base de 2000 F/m2 correspondant au décret pris par le Président de la République fixant le barème de la purge des droits coutumiers sur les sols. Donc sur cette base, 400 hectares ont été acquis à Songon, 40 hectares … tête de ce département, il y avait une pagaille dans le secteur de la construction. A Abidjan, les purges des droits coutumiers qui étaient pratiquées par l'AGEF étaient à 10.000 FCFA voir 12.000 FCFA le m2. Mais le ministre
été préalablement purgés. La procédure en matière d'acquisition d'un terrain rural ne prévoit-elle pas la purge des droits coutumiers avant toute autre formalité ? , a-t-il questionné. Avant d'inviter son ''fils'' Débrimou à venir discuter avec
Le samedi 23 novembre 2013 à 7h30min, le Secrétaire Général du FPI Laurent Akoun avait fini de faire
pour les prochains mois. Il s'agit, a énuméré Jean-Louis Billon, entre autres, de la poursuite de la purge des droits coutumiers en vue de l'acquisition des sites de recasement des artisans, la construction de la casse moderne … inaccessibles hier aménagés aujourd'hui par leurs propres soins. Il a regretté aussi le retard de paiement de la purge des droits coutumiers du site de 80 ha d'Anonkoua-Kouté ou N'Dotré, et le décret portant suspension
Achi, sur les difficultés liées à la construction de ce tronçon. A savoir les problèmes liés aux déblais rocheux, purges des zones marécageuses et déplacements des réseaux (électricité, eau, télécommunications, etc.) et des populations situées sur l'emprise. Ces endroits … plus de 2 milliards de FCFA pour le contrôle des travaux. Il reste à évaluer véritablement les montants de purge des droits fonciers et la maîtrise d'ouvrage déléguée. Jean Eric ADINGRA
San Pedro ? Trois bandits de grand chemin, des repris de justice, ont été mis aux arrêts mardi à
pour protester contre la remise par l'Etat de Côte d'Ivoire, d'un chèque relatif à la purge des droits coutumiers à Nanan Konney Ahoua Simon, chef du village de Modeste. La remise de ces chèques à Nanan Konney … aucun titre foncier. Aussi ils ont osé demander à leur interlocuteur sur quelle base le chèque relatif à la purge des droits coutumiers a été remis au chef du village de Modeste, ainsi que l'emplacement des terres
Le président de l'Alliance pour le changement, Alphonse Soro, se bat pour promouvoir les idéaux du chef
aurait obtenu son père le 07 novembre 2005. Contrairement aux autres lots qui ont fait l'objet de purge de droits coutumiers, celui-ci n'a, nullement, fait l'objet de purge. Nous l'avons morcelé et vendu
même que les droits coutumiers d'Akouedo portant sur le dit Tf n'ont jamais fait l'objet de purge?, l'a-t-il acquis selon les règles de l'art ? Il y a lieu d'en douter selon … enjamber le village d'Akouedo qui ne reconnait pas avoir reçu quoi que ce soit au titre de purge du terrain en question ? Autant de questions, si elles sont élucidées par l'entreprise de Debremou, mettront fin au litige