été préalablement purgés. La procédure en matière d'acquisition d'un terrain rural ne prévoit-elle pas la purge des droits coutumiers avant toute autre formalité ? , a-t-il questionné. Avant d'inviter son ''fils'' Débrimou à venir discuter avec
Agboville. Il y va de la cohésion sociale. Il faut purger la liste électorale. Il faut une purge de toutes les personnes décédées et qui figurent encore sur la liste électorale, ont déclaré les conférenciers, Me Kouao Julien
rapporté une dépêche de l'Agence ivoirienne de presse(Aip). Cette somme constitue la première tranche de la purge des droits coutumiers de famille sur le site d'une superficie de 161.570 m2, sur lequel est implanté l'Hôtel … populations. (). En 2003, faut-il le souligner, est né le Pstcy, en charge de régler les questions de purge. Il a entrepris, en 2004, la délimitation et le morcellement des terroirs villageois et l'identification des propriétaires terriens
désormais, en collaboration avec la BFA, banque séquestre, en lieu et place du promoteur Azuréenne de promotion, de la purge des droits coutumiers et du règlement des factures des prestations nécessaires à l'achèvement des travaux de décapage, d'individualisation … comité de gestion prendra fin dès le règlement de la somme (4 milliards FCFA environ) nécessaire à la purge des droits coutumiers aux bénéficiaires et la remise des terrains aux FDS. Cette décision fait suite à un courrier
Kouamé Brou Lazard est le président du comité de suivi de la purge des terres du village de Bezro. Dans cette interview qu'il nous a accordée à notre siège, il a dénoncé l'injustice dont son village est victime … article 15 de la constitution soit respecté à la règle. A combien chiffrez-vous, votre droit de purge ? Ils nous ont dit que le mètre carré coûte 1000F cfa. C'est le même calcul qui a été fait pour
président du collectif des propriétaires terriens de dénoncer le non payement, jusqu'à ce jour, du reliquat des purges des droits coutumiers. Situation qui, selon lui, serait liée à la crise qui oppose les deux anciens partenaires d'affaires. Selon … directeur général, contrairement au protocole d'accord qui le lie à Touré Ahmed Bouah,n'a pas reversé les purges des droits coutumiers chez Me Nanou Christine. Ce que, toujours selon la même source, le notaire a confirmé par courrier
Etat et le Ministère de l?Equipement et Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur sol le pour intérêt général. Ce décret maintient les montants plafonds fixés initialement pour la purge … Etat et aux collectivités territoriales la possibilité de négocier des coûts en deçà de ceux fixés, lorsque la purge est exécutée directement sur leur budget, ou dans le cadre de la mise en ?uvre de projets d?aménagement
Odienné- Une plateforme réunissant les personnes dont l"activité tourne autour du maïs, dans la région du Kabadougou
L"Agence nationale d"appui au développement rural (ANADER) est à la recherche de partenariats dans le cadre
francs CFA par an, seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, notamment à la purge des droits coutumiers, à la réalisation des Voiries et Réseaux Divers (VRD) primaires, à la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs … garantir le succès dudit programme. Ainsi, relativement à la mobilisation foncière, le Conseil a adopté la purge par dation pour la constitution de réserves foncières de l"ensemble des projets de l"Etat. Cette approche privilégie, en lieu
Dans le cadre de la riposte contre la crise sanitaire du COVID19, les producteurs de Côte d'Ivoire
Korhogo ? L'Agence nationale d'appui au développement rural (Anader) a assigné à sa direction régionale Nord la
Chargée de la mise en ?uvre du Programme d'urgence du secteur de l'agriculture (PURGA-COVID 19
chèque d'une valeur de 1, 718 milliard FCFA, représentant le décaissement de la deuxième tranche des purges de droits coutumiers de la zone industrielle de Yamoussoukro. Cette purge concerne une superficie de 250 ha sur les 750 ha décrétés
individus qui se réclament "propriétaires terriens". Ces individus dont il n'a pas décliné l'identité, réclament la purge des droits coutumiers et ne cessent de le menacer au quotidien. Or, selon lui, il ne revenait pas à l'Ordre