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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 325 résultats pour « quote »

Résultats 1–50 sur 58 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Non reversement des quotes-parts d'impôts: les communes se meurent

maire sans financement, sans budget ? Si cet enfer que vivent les maires ne trouve pas de solution, si les quotes-parts d'impôts ne sont pas reversées, c'en est fini pour les maires. Tous leurs projets seront … appui, a rappelé à l'Etat de ce qu'il doit aux collectivités décentralisées au titre des quotes-parts non reversées. Si je prends pour référence l'année difficile de 2020 à cause de la crise sanitaire, les quotes-parts

Recettes fiscales 2020 : Les agents réclament leur quote-part

agents des impôts réclament des autorités compétentes, une quote-part des recettes fiscales mobilisées au titre de l'année 2020. Lors d'une conférence de presse animée, le jeudi dernier, à leur QG de Cocody, la Fédération des syndicats … résultat, le président en exercice de la Fesy-Dgi, Thé Jasmin, et ses camarades estiment qu'une quote-part doit leur être reversée en cas de plus-value. Le président en exercice de ladite fédération a, d'abord, évoqué

Le conseil municipal de N'Douci adopte le programme triennal 2022-2024

veut très prudent en adoptant un tel budget qu'il trouve réaliste et sécurisé". Ne pouvant compter sur la quote-part des impâts partagés sur laquelle règne "une incertitude injuste", Me Golé dit "compter sur les ressources propres … commune tout en espérant que la quote-part des impâts qui constitue une proportion très importante des ressources communales vienne donner un autre élan au développement de la jeune commune de N'Douci", a-t-il fait observer. Le programme

Secteur privé: La plateforme unique de PME de Côte d'Ivoire réclame la taxe spéciale d'équipement (TSE)

Plateforme Unique des Petites et Moyennes Entreprises de Côte d'Ivoire, a demandé et obtenu le gel de la quote-part devant revenir au secteur privé, dans l'attente d'une décision de répartition plus équitable entre les différents groupements … entreprises. La CGECI en effet, gère seule cette quote-part depuis 2008.Plus de 50 milliards de F CFA déjà perçus! Pour mémoire, la TSE a été mise en place par l'arrêté N° 1717/MEF/DGI du 31 Juillet 2008; et nulle