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parlant de hausse de salaire pour les femmes, la Dgi fait référence à la disparition de la notion de quotient familial. Celle qui consistait à faire payer moins d'impôt au salarié masculin dont les charges connaissent un accroissement … suppression constituerait une justice pour les femmes. Il n'en est pourtant rien. Le législateur a parlé de quotient familial et non de quotient masculin, pour montrer justement qu'il s'agit bel et bien d'une faveur pour toute

doute que c'est un impôt complexe, discriminatoire qui introduit une double imposition, favorise la fraude sur le quotient familial. Qui consiste en fait à dire que plus vous avez d'enfants à charge, moins vous payez d'impôt … président avait affirmé que cette réforme, qui marque un recul social, vient consacrer la disparition de la notion de quotient familial. Contrairement aux arguments avancés dans l'exposé des motifs qui précèdent le nouveau texte adopté, des études effectuées indiquent

réforme: Corriger le caractère archaïque de l'IGR - Complexe ; - Traitement discriminatoire de la femme ; - Double imposition ; - Fraude sur le quotient familial ; 3 - Caractère général de l'IGR : ne concerne pas que les salaires Revenu foncier ; Revenu des créances ; Revenu … calcul ; - le caractère archaïque et complexe de certains principes sur lesquels repose cet impôt, notamment l'utilisation du quotient familial qui ne prend en compte que le chef de famille, c'est-à-dire l'homme, au détriment

consultant privé qui a réalisé l'enquête en vue de corriger les distorsions liées à la suppression du quotient familial. Le secteur privé a proposé un barème alternatif qui, au dire de Feh Kessé, comporte 3 nouvelles tranches pour … corriger le caractère archaïque et complexe de l'Igr, le traitement discriminatoire et la fraude sur le quotient familial. Certaines personnes font de fausses déclarations. Nous devons donc corriger tous ces dysfonctionnements. C'est pour cela que parallèlement au report

cette réforme qui entrera en vigueur en janvier 2008, il est écrit : Le nouveau barème, tout en supprimant le quotient familial, prend largement en compte l'incidence de celui-ci. Ainsi, la réforme devrait générer pour 78% de la population … abri d'une baisse de revenu. Il insiste particulièrement sur le fait qu'avec la disparition du quotient familial, les couples connaissent une baisse de leur revenu global. De même, les simulations produites par M. Koné indique que pour

mode de détermination de l'impôt général sur le revenu s'avère complexe notamment par le Jeu du quotient familial. En outre, l'impôt général sur le revenu est resté dans la pratique un impôt dont la déclaration paraît facultative … salariés- En effet, il prend en compte leur situation réelle. Par ailleurs, le nouveau barème, tout en supprimant le quotient familial, prend largement en compte les incidences de celui-ci. Ainsi, la réforme devrait générer pour 78% de la population

mobilières, les bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles. Le calcul de l'IGR est basé sur le système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu net global imposable par le nombre de parts attribué au foyer fiscal

administration fiscale pour appliquer cette réforme restent encore non fondées et floues. Le nouveau barème tout en supprimant le quotient familial prend largement en compte les incidences de celui-ci. Ainsi la réforme devrait générer pour 78% de la population

croire M. Sanga Koné, cette reforme qui marque un recul social vient consacrer la disparition de la notion du quotient familial. Cela entraînerait une chute brutale du revenu net de plusieurs familles qui ont actuellement plusieurs enfants à charge mais

connaissances des uns et des autres. Or pour le BEPC, il s'agit de faire la moyenne du quotient intellectuel et toutes les connaissances emmagasinées. Donc je dis que c'est une réforme partielle. Elle n'est pas bonne

dispositif en cours caractérisé par sa complexité en l'occurrence le mode d'imputation. Toutefois, la suppression du quotient familial pourrait induire un prélèvement additionnel pour les travailleurs. Lanciné Bakayoko

impôt sur les revenus catégoriels et dispose d'un mode de détermination complexe notamment par le jeu du quotient familial. La reconduction et le renforcement des mesures 2005 et 2006 de soutien à l'entreprise. Dans le but de permettre

franc CFA et l'évolution du niveau de l'inflation. Avec la nouvelle réforme de l'IGR, le quotient familial (situation matrimoniale et nombre d'enfants qu'a un salarié) n'est plus pris en compte. Ainsi, selon l'annexe

Fcfa par an. Et pour y entrer, il faut faire des tests au cours desquels on mesure votre quotient intellectuel. J'ai été retenu, mais, je ne pouvais rien faire, parce que je n'avais pas les 25 millions