873 résultats pour « règlementation »

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption en Conseil des ministres, d'une règlementation des transports public particuliers. "Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des transports publics particuliers", a déclaré le porte-parole … leur exercice en vue d'organiser ce secteur d'activité et de le mettre en cohérence avec la règlementation relative au marché du taxi et au transport public des personnes en général", a-t-il dit. L'Association

fédérations des conducteurs et des commerçants de la Nawa à  éviter les surcharges en mettant en application la règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures … poids sur les voies, précisant que le seuil de tolérance autorisé actuellement sur les marchandises dans le cadre du règlement de l'UEMOA est de 20%. "Il passera à  15 % à  partir du 10 mai 2022. Cependant toute surcharge

intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers

Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de l’Union Monétaire Ouest- Africaine (UMOA), une institution financière spécialisée de l’UMOA, a organisé le mercredi 25 juin 2025 à Abidjan, une rencontre d'échanges avec les médias sur les projets structurants … institutions financières dans son développement. A cette occasion, Birahim Diouf, le directeur général du Dépositaire Central/ Banque de Règlement ( DC/BR) de l’UMOA a passé en revue certaines missions de son institution insistant sur la réduction du cycle de règlement

Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA).Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA … Banque.Au titre de la Commission de l’UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget

Burundi, la Côte d'Ivoire, et le Rwanda sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires. Le rapport publié aujourd'hui, qui s'intitule Doing Business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites … moyennes entreprises, constate que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, 9 proviennent de l'Afrique subsaharienne, soit le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Togo, le Bénin

Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire du Gouvernement, ce vendredi 19 juillet, à l'hémicycle, ledit projet … cadre a été transposée en Côte d'Ivoire par l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant

Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein … Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte

révélé que le tabac et les produits dérivés sont désormais ajoutés à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. C?était au terme du Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan … annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. ?Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation

mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19), le rapport de la police sur le suivi de la règlementation dans le milieu du transport dans le grand Abidjan fait état de 8183 véhicules contrôlés, mardi, dont 363 véhicules … véhicules contrôlés 8183, véhicules mis en fourrière pour surnombre et donc non-respect de la règlementation en vigueur 363, dont 68 véhicules particuliers et 295 véhicules de transport", a déclaré, M. Bleu. Selon le porte-parole de police, ces chiffres

dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité par les sénateurs, membres de la Commission … gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement par le Ministère … bonne volonté seule ne suffit pas, des mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice

milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 70%, avec un délai moyen de règlement de 42 jours. Ce règlement, note-ton, dénote la bonne tenue des indicateurs de paiement des dépenses publiques, permettant ainsi aux fournisseurs

Youndouo, dans le département de Bouna, ont exprimé leur satisfaction, face à la mise en place de mécanismes de règlement à l’amiable des différends liés aux dégâts de culture, a appris l’AIP jeudi 8 mai 2025. Ces mécanismes … occupation des terres ou au passage du bétail dans les champs cultivés. Grâce à des comités locaux de règlement amiable, composés de chefs de villages, de leaders communautaires et de représentants de l’administration, les parties concernées peuvent désormais exposer

Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques locaux. Objectif : renforcer leurs capacités en matière de fiscalité et de règlement des différends commerciaux.La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le Ministre … économiques, notamment ceux du secteur du cajou a été organisée. L'objectif était de présenter les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), en particulier la médiation et l'arbitrage.Animée par M. Keita Makan Ferdinand, Secrétaire Général Adjoint

Direction de la Jeunesse qui suspend de manière unilatérale cette Ag.L’avez-vous saisie en vue du règlement de votre crise ?Non et non. Je n'ai pas souvenance d'une saisine formelle de cette structure. Car la personne … Etat s’invite dans notre organisation. Et pourtant, on n’a jamais formellement sollicité le ministère dans le règlement de notre crise. D'aucuns diront qu'on a tout de même participé à ces rencontres. Eh oui, avions nous

préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à  San-Pedro, l"arrêté préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage dans le département, aux autorités politiques, administratives, coutumières, religieuses et populations. Mme Sanogo a indiqué … Ousmane Coulibaly, en tenant compte des abus et plaintes formulés par les populations. Détaillé en 10 articles, cet arrêté règlemente les bruits provenant des ménages, des maquis, des lieux de cultes, des établissements à  caractère commercial, artisanal

poursuite du développement de la microfinance en Côte d'Ivoire'' Le Trésor Public, à travers la Direction de la Règlementation et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD), reste préoccupé par le respect de la règlementation. Ce qui permettra

juillet 2000. Ce faisant, les négociations menées sous l'égide de la communauté internationale en vue du règlement de la crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article … Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait: - au respect de la bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question

seulement d'avoir la volonté d'aller dans le sens de leur application et de leur intégration dans la règlementation nationale. C'est tout un système à mettre en place : les laboratoires, les structures de contrôle et surtout l'éveil … alimentaire. Parce que c'est sur la base des informations données par les laboratoires que les normes et les règlementations nationales doivent se fonder". BESOINS DE LABORATOIRES SPECIALISES Estimant qu'un pays ne peut seul combler ses besoins de laboratoires

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

mise en place du SNT, notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter

notamment pour mission d’accompagner les Églises dans leur fonctionnement et de les sensibiliser au respect des lois et règlements en vigueur. « Le droit des Églises commence par l’application des lois », a-t-il rappelé, soulignant que les communautés … responsabilité dans l’espace public, tout en rappelant aux communautés chrétiennes leur devoir de respecter les lois et règlements du pays

avec les agriculteurs et les éleveurs de bovins de la zone, en vue de renforcer la prévention et le règlement des conflits liés à la cohabitation entre ces deux acteurs économiques du Hambol. La rencontre, qui s’est tenue … chef de canton et des chefs de village, avec une implication accrue des chefs de terre dans le règlement des différends. La mise à disposition de parcelles suffisantes pour favoriser un élevage plus intensif et l’organisation de séances

Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux des bois et produits dérivés. L’Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire … Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières a été signé en février 2024, à Bruxelles, dans la dynamique de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et de la garantie de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement

Institut d’émission et des banques commerciales de l’Umoa au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), le conseil a formulé un avis allant dans le sens de faciliter l'accès à de nouvelles ressources et de contribue … privilèges de la Banque dans le cadre de financements mobilisés auprès de plusieurs partenaires techniques et financiers. De nouveaux règlements ont aussi été approuvés pour le statut du Greffier de la Cour de justice de l’Union dans

organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement intérieur, avoir 5 ans de vie commune à Daloa, les statuts et règlement intérieur de l’UCCAD ne me permettent

ordinaire électif de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire ( UNJCI) , une cérémonie de signature officielle du Règlement électoral et du Code de bonne conduite par les deux candidats têtes de liste, Marie Laure N'goran et Stéphane … engagement de son équipe à conduire le processus dans le strict respect des textes adoptés. Avec la signature du Règlement électoral et du Code de bonne conduite, le 12ᵉ Congrès ordinaire électif de l’UNJCI entre désormais dans une phase

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence

cette offre concernent notamment le prélèvement automatique, la possibilité de consulter son solde, d’initier un rachat avec règlement sous 48 heures, ainsi que la possibilité d’ouvrir un compte mobile money quel que soit le réseau téléphonique utilisé … conjoint ou concubin, les parents ainsi que les enfants. La souscription se fait également via le code 155381#. Le règlement de l’indemnité s’effectue directement sur le compte Moov Money du bénéficiaire dans un délai de cinq jours après

Coran et des textes régissant l’organisation. '' Je jure au nom d’Allah d’obéir aux décisions et au règlement du COSIM'', a-t-il affirmé, avant d’ajouter ''Aidez-moi si je suis en décalage et si je persiste … Ivoire '', a indiqué l’Imam Diakité, invitant le nouvel imam à veiller au respect des statuts et du règlement intérieur du COSIM. Remettant au nouveau représentant son certificat d’investiture, il a conclu que '' Nous te remettons ce certificat pour

actes authentiques y relatifs, les actes de création, de fonctionnement et de transmission de patrimoine comme les actes de règlement des héritages, les actes majeurs de création et publications de sociétés sans compter les actes de création, et radiation … enquêter au sein de la famille et d’avoir les réponses crédibles aux questions légitimes que pose le règlement de la succession. Par exemple, le notaire pourra y retracer la composition véritable et l’exactitude des liens de parenté entre

activités liées à la prévention, à la détection et à la riposte face aux menaces sanitaires potentielles, conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Selon lui, cette rotation ne signifie nullement qu’un secteur sera privilégié. « L’objectif est de garantir … mise en place du Plan national de sécurité sanitaire et le renforcement du suivi des capacités exigées par le Règlement sanitaire international. « Malgré les moyens limités et les défis de gouvernance, nous avons réussi à conduire de nombreuses activités

gravité des manquements dénoncés » et consacre « l’illégalité manifeste du processus électoral engagé en violation flagrante des statuts et règlements » de l’Union. Le Collectif formule de ce fait, plusieurs revendications notamment, l'invalidation de la candidature de Franck Ettien … intention de poursuivre leurs démarches judiciaires. En conclusion, le Collectif réaffirme son « attachement au respect strict des statuts et règlements », principe qu’il juge « non négociable ». Il appelle à la sérénité, à la responsabilité et au respect des textes, afin

soutien continu jusqu'à ce que les participants obtiennent leur diplôme. » « En raison de l'importance du don, le règlement a créé un fonds de dotation afin que les intérêts financent de manière permanente des bourses », note la fondation … site web. « En raison de l'importance du don, le règlement a créé un fonds de dotation afin que les intérêts financent de manière permanente des bourses », note la fondation sur son site web. "Elle détesterait cela, mais je pense

rôle déterminant des Nations Unies et des partenaires régionaux dans les domaines de la prévention et du règlement pacifique des conflits, ainsi que dans le déploiement des Opérations de maintien et de consolidation de la paix. Dans la même veine … confine les Nations Unies et les Organisations régionales à l’impuissance, et éloigne toute perspective de paix et de règlement durable des conflits et défis globaux qui menacent la paix et la sécurité internationales. Plus que jamais, la réforme

Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (ASACI) s’attaque aux défis persistants liés à un règlement plus rapide, équitable et humain des sinistres corporels. À cet effet, elle a organisé, le vendredi 5 juillet 2025, un séminaire

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret a été pris lors du Conseil des ministres, le 28 février … décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde

trouver des solutions consensuelles pour garantir un climat apaisé lors des prochaines échéances électorales : « Évidemment, comme nous souhaitons un règlement pacifique de ces questions, que nous souhaitons que les élections à venir soient faites dans la transparence, dans l'équité … avoir à le regretter demain, ne pas avoir à jouer aux pompiers par la suite. Nous sommes pour des règlements pacifiques de nos différents avec le parti au pouvoir. » La chambre des rois et chefs traditionnels, en tant que gardienne

Diddy à propos des accusations ? M. Combs a réagi à la vague de poursuites judiciaires qui a suivi son règlement avec Mme Ventura dans une déclaration sur sa page Instagram en décembre 2023, en écrivant : « TROP C'EST TROP … Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour trafic sexuel. Ils l'accusent d'avoir déployé des « efforts

augmentée de 2%, passant de 12% à 14%.Par ailleurs, il a affirmé que l'État a procédé au règlement continu de la dette des fournisseurs : « Au 31 décembre 2024, le montant total des règlements effectués s'élève

courante. Dans ce cadre, de nombreuses questions ont trouvé réponse et l’État a procédé l’année dernière au règlement continu de la dette fournisseurs. « Au 31 décembre 2024, le montant total des règlements effectués à cet effet s’élève

opération.Ainsi, les bénéficiaires de ce programme pourront couvrir aisément leurs charges d’exploitation le temps de recevoir le règlement de leurs factures par le FDFP, afin de leur permettre de continuer les formations. Philippe Kouakou N’Dri a souligné … remercié le FDFP pour sa confiance. ''Cette convention qui sera signée permettra aux opérateurs de formation de bénéficier du règlement de leurs créances par la BNI dans un délai de 72H après le dépôt de l'ensemble des documents justificatifs

intérêt général dans l’Union. Dans le cadre de la convergence économique, le Conseil a approuvé le projet de Règlement portant adoption d’un Guide méthodologique pour l’élaboration et le calcul de l’Indice Harmonisé des Prix … UEMOA", a fait savoir la note.En outre, cette réunion a aussi été sanctionnée par l'adoption du projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. L.Barro

Guettia Kossonou, a laissé entendre qu'il s'est agi d'instruire ces acteurs sur la méthode de règlement à l'amiable et sur la méthode de règlement par voix juridique lorsque le droit de la femme à la propriété

vide institutionnel avait entravé les activités du SYNINFCI, rendant urgente la nécessité d’adopter de nouveaux statuts et règlements, ainsi que d’organiser des élections pour renouveler les organes dirigeants.Les principaux objectifs de cet événement sont notamment L’adoption … nouveaux statuts et règlements intérieurs, l’élection d’un nouveau Secrétaire Général, l’élection d’un nouveau Président du Conseil Syndical, le renouvellement des membres de la Cellule de Contrôle Financier et Le renforcement de l’unité

télévisions privées. Ces soins s’étendent également à leurs ayant droits.En ce qui concerne le respect de la Règlementation communautaire de l’UEMOA, l’article 44 de Règlement n°07/20209/CM/UEMOA, fait obligation aux mutuelles sociales de tenir une assemblée générale

novembre 2024, en séance plénière consacrée aux délibérations et votes relatifs à deux projets de loi majeurs : celui portant règlement du budget de l’État pour l’année 2023 et celui portant budget de l’État pour l’année 2025.Le … premier texte à l’ordre du jour concernait le règlement du budget de l’État pour l’année 2023. Ce projet de loi, comprenant six articles, traite notamment des crédits supplémentaires, des recettes et dépenses budgétaires, des comptes spéciaux

solde de tout compte à l’issue des prestations sur présentation des factures.Nous restons dans l’attente du règlement et ce, 8 mois après la fin du tournoi.Par ailleurs, nous déplorons l’absence totale de communication officielle de la part … collectif avant de prier le président du COCAN de « bien vouloir instruire ses services à l’effet du règlement définitif des factures et éviter de fâcheux contentieux et la saisine des autorités de régulation du COCAN à ce sujet.Un mois

dispositions statutaires et réglementaires du parti, notamment le non-respect des décisions du Comité central, des Statuts et du Règlement intérieur (Art. 88), le non-respect de l'obligation de réserve (Art. 18), des attitudes et comportements qui entravent … présidence du Front populaire ivoirien (FPI) avait saisi la justice pour dénoncer des « manquements » aux statuts et règlements intérieurs de son parti qui s’apprête à aller au congrès les 8 et 9 novembre 2024. « Depuis le lundi 7 octobre

directeur général du Trésor s’est réjoui du respect des indicateurs de paiement des dépenses, notamment par le règlement de 262,58 milliards de FCFA au titre de la dette envers les fournisseurs.Il a indiqué avoir réalisé 39 activités … ainsi que de l'apurement à 86,51 % dans les délais requis des restes à payer au titre du règlement des créances des fournisseurs de l'État, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME). De plus, un cadre permanent

Daugaux-Kouassi.Le programme comprendra une conférence inaugurale animée par le Professeur Amoa Urbain sur "La diplomatie africaine en matière de règlement de conflit", suivie d’interventions sur "La médiation, facteur de cohésion sociale" par le Professeur Essane, et "La médiation … Côte d’Ivoire.La CPMN-CI regroupe une centaine de médiateurs professionnels. La médiation, en tant qu’alternative de règlement des litiges, est régie en Côte d’Ivoire par la loi organique n° 2014-389 du 20 juin 2014 relative

directeur général du Trésor s’est réjoui du respect des indicateurs de paiement des dépenses, notamment par le règlement de 262,58 milliards de FCFA au titre de la dette envers les fournisseurs.Il a indiqué avoir réalisé 39 activités … ainsi que de l'apurement à 86,51 % dans les délais requis des restes à payer au titre du règlement des créances des fournisseurs de l'État, notamment les Petites et moyennes entreprises (PME). De plus, un cadre permanent

Commune d’Amélioration de l’Environnement au sein de l’UEMOA.De même, les Ministres ont examiné et adopté le Règlement établissant les règles relatives à l’application des mesures sanitaires du domaine vétérinaire dans l’UEMOA. Ce Règlement a pour

Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février

ainsi que des partenaires techniques et financiers, visant à évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du règlement semencier régional harmonisé, adopté par la CEDEAO en 2008. L’objectif de cette 9ème session est de faire … contrôle de la qualité des semences. Les discussions de cette année se concentreront sur l’état d’application du règlement semencier dans les différents pays membres. En plus de cela, elles porteront sur la mise en place des Comités Régionaux

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix.Cette mesure s?inscrit dans le cadre de la sauvegarde de la santé publique … santé et l?économie nationale.A cet effet, ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, dans l?annexe du texte susvisé, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés

Abidjan, le 08 juin 2023 - Le gouvernement a pris des mesures portant règlementation des activités de boulangerie afin d?assainir durablement le secteur. Ce décret détermine, dans cette perspective, les conditions techniques de construction et d?aménagement d?une boulangerie

Abidjan.net de source officielle. Cette nouvelle disposition fait suite à  une décision du gouvernement ivoirien datant depuis 2013 portant règlementation de la commercialisation des substituts du lait maternel. Ainsi, par décret n°2013-416 du 06 juin 2013 portant règlementation

diversité biologique, la promotion de l"économie verte, la gestion des déchets d"équipements électriques et électroniques, la règlementation des polluants organiques persistants, la limitation des émissions des gaz à  effet de serre et la lutte contre l"érosion câtière … optimiser la gestion des finances publiques et d"améliorer la mise en Åuvre des politiques publiques de développement. Il règlemente plus spécifiquement les différentes étapes du cycle d'investissement public allant de l'identification et de l"élaboration du projet

bienvenue à  l"ensemble des délégations. A sa suite M. BROU Yao Paul, Directeur de la Règlementation et des Régimes Particuliers, représentant le Directeur Général des Marchés Publics, a rappelé les enjeux économiques financiers et sociaux que représentent les marchés … publics. Il a indiqué la nécessité d"être respectueux de la règlementation, à  l"effet de garantir l"efficacité et l"efficience de l"action publique. Ouvrant officiellement les travaux, Madame DIOMANDE BAMBA Massanfi, Présidente du Conseil de Régulation

Abidjan- Afin de contenir la hausse de certains produits de grande consommation et de préserver le pouvoir d

Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de la police sanitaire aux frontières. Pris en application de la loi n° 2020-995 du 30 décembre 2020 portant

sensibiliser les opérateurs au respect des dispositions en vigueur, de communiquer au CCA toutes les violations à  la règlementation en matière de commercialisation, de s"assurer que les pisteurs sont régulièrement identifiés et d"émettre des avis consultatifs … cadre de la règlementation intérieure. Si les règles prescrites sont respectées, c"est toute la filière qui gagne. C"est en cela que le comité de veille est très important , a fait savoir le représentant des acheteurs, Soumahoro Abdoulaye

Logement et de l'Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d'ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité. Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur … rappelé que la loi portant Code de la Construction et de l'Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours à un architecte pour la conception de tout projet de construction et à un bureau

Logement et de l'Urbanisme constatent, contre toute attente, que sans avoir rempli les exigences de conformité à la règlementation, le maître d'ouvrage a poursuivi les travaux en toute illégalité. Il engage ainsi, suivant la réglementation en vigueur … récurrents constatés dernièrement, que la loi portant Code de la Construction et de l'Habitat et le décret portant règlementation du permis de construire imposent le recours à un architecte pour la conception de tout projet de construction

libertés individuelles et citoyennes, a expliqué le directeur de la Promotion des droits de l'homme et de la Règlementation du SEDH, N'Djomou De Achille. Le thème proposé était Maintien de l'ordre public et respect des droits … refusant toute manifestation, a ajouté le directeur de la Promotion des droits de l'homme et de la Règlementation du SEDH. La recommandation, a-t-il signifié, est de pouvoir discuter avec les organisateurs et de parvenir à un consensus

recommandé N'Djomou De Achille, le directeur de la Promotion des Droits de l'Homme et de la Règlementation du Secrétariat d'Etat après du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, chargé … élections de 2020. Aux leaders communautaires, le directeur de la Promotion des Droits de l'Homme et de la Règlementation attend d'eux qu'ils jouent leur rôle, sans parti pris, sans aucun préjugé sur les candidats qui viendront solliciter

cette crise sur notre territoire , a-t-il-indiqué. L'arrêté municipal porte sur plusieurs points. Notamment : la règlementation du fonctionnement des services municipaux (service minimum avec rotation) ; la réglementation des activités des marchés (utilisation du cache … gants, respect de la distance de 1 mètre, fermeture au plus tard à 15 heures), la règlementation des activités du secteur du transport (interdiction des ?'gbaka'' dans la commune) ; la réglementation des grandes surfaces commerciales, des établissements recevant du public

Medias à travers le CSP. Selon elle, si le décret No 2007-676 du 28 décembre 2007 portant règlementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire indique dans son article 74 que le CSP peut par tout moyen légal … aucune disposition qui donne le pouvoir au CSP Le CSP n'est là que pour règlementer la profession. S'il estime qu'il y a manquement, il a pour seul moyen, de saisir un juge pour une décision de justice

durable, la performance énergétique, la responsabilité des constructeurs d'ouvrage et la garantie financière d'achèvement ; - le Décret portant règlementation du Permis de Construire (PC) adopté la 24 mars 2019 ; institue un dispositif innovant qui intègre la gestion du risque … construction et à l'usage dans l'instruction des demandes de PC. - la règlementation impose désormais au maîtres d'ouvrages, de recourir à un ingénieur-conseil afin de s'assurer de la fiabilité et de la stabilité de la construction

durable, la performance énergétique, la responsabilité des constructeurs d'ouvrage et la garantie financière d'achèvement ; - le Décret portant règlementation du Permis de Construire (PC) adopté la 24 mars 2019 ; institue un dispositif innovant qui intègre la gestion du risque … construction et à l'usage dans l'instruction des demandes de PC. - la règlementation impose désormais au maîtres d'ouvrages, de recourir à un ingénieur-conseil afin de s'assurer de la fiabilité et de la stabilité de la construction

celui de 2018 que sont réunis en atelier à Abidjan, les 13 et 14 février 2019, les institutions de règlementation nationales et régionales, les groupements d'opérateurs et utilitaires de services publics et les associations de consommateurs, à l'effet … dorénavant les tarifs de l'électricité . Clôturant la série d'allocution, M. Callixte Kambanda, responsable de la division Politique, Règlementation et Statistiques de la BAD a réitéré ses remerciements aux participants et sollicité leur contribution objective dans l'élaboration

dispositifs publicitaires de fabrication artisanale et 700 panneaux inconnus sur plus de 1000 nouvelles poses. Intervenant sur la règlementation de l'assainissement publicitaire en Côte d'Ivoire, Me Ekou Paul Arnaud, Conseil juridique agréé de la CAFCI est revenu … assainissement avec un cas pratique. Le "stickage" du CSP. Avant de se prononcer sur l'état de la règlementation sur l'affichage publicitaire et la réforme du régime juridique d'affichage, le juriste a révélé l'irrégularité de l'opération

urbain, en liaison avec les ministères en charge de la construction et de l'assainissement ; 9. participation à la règlementation de la gestion du domaine urbain, en liaison avec les ministères en charge de l'équipement et de l'entretien … restructurer, de rénover les quartiers précaires. - de lutter contre les occupations anarchiques du domaine public ; - de faire respecter la règlementation et de contrôler et de contrôler la conformité de l'habitat en milieu urbain ; - de mener les opérations et projets

rien à voir avec la dernière note sale du milieu. Ce qu'il s'est passé est un règlement de compte. Des jeunes, qui ne veulent pas partager les revenus des encaissements issus des rotations, ont été attaqués … suis pas de la Commune, mais je travaille ici avec mon véhicule. Il est, plutôt, important de règlementer et de réorganiser le transport en créant un Comité de réflexion composé de la Mairie, des propriétaires de véhicules et des chauffeurs

facilitant les mécanismes de confiscation d'avoirs illicites et de biens issus d'actes de corruption et en règlementant la gestion et la liquidation éventuelle de ces biens. 2-Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances

hydrofluorocarbones (HFC) qui ont fait l'objet d'un amendement au Protocole de Montréal à Kigali, demeure. Cet Amendement règlemente la production et la consommation de ces substances, permet de continuer de protéger la couche d'ozone et d'éviter … formation du froid, au centre technique et professionnel de Koumassi cette année; - L'élaboration d'un texte pour la règlementation, la distribution et la commercialisation des Substances qui appauvrissent la Couche d'Ozone (SAO) et leurs alternatives. Chers concitoyens

DOWO a présenté les avantages d'un compte bancaire, la loi relative au traitement des comptes dormants et la règlementation bancaire en vigueur en Côte d'Ivoire. Au titre des avantages, le détenteur d'un compte bancaire sécurise et disposer

BHCI, de l'ordre de 6,5 milliards de Fcfa , est en dessous de la norme de la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA), qui fixe à 10 milliards Fcfa le capital nécessaire pour créer une banque … cession à WestBridge Mortgage Reit qui sera suivie d'une augmentation du capital pour se conformer à la règlementation bancaire de l'Union monétaire ouest africaine , a soutenu cette source. Vingt et un repreneurs potentiels étaient en liste pour

populations de la sous-préfecture de Niakara (région du Hambol) ont plaidé samedi auprès du Gouvernement pour une règlementation de cette activité localement en recrudescence et ce, à défaut de son interdiction. Alfred Siofolo Soro, responsable du groupement de producteurs

situation particulièrement délétère du parc automobile ivoirien, il était plus qu'important pour le gouvernement de prendre des nouvelles règlementations plus soucieuses de l'environnement et qui prennent en compte les problématiques de sécurité routière et du bien-être … bénéficient de 10 ans d'autorisation de transport, en vue de leur permettre de se conformer à la nouvelle règlementation. Les textes soulignent également que des mesures d'accompagnements allant dans le sens de faire bénéficier aux entreprises de transport

Trésor et de la Comptabilité Publique poursuit cette action en mettant un accent particulier sur les textes communautaires règlementant le secteur bancaire. Ainsi, la loi relative au traitement des comptes dormants et l'Ordonnance portant règlementation bancaire feront l'objet

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes

décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes

infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. D'ailleurs

parapubliques et toute personne intéressée que conformément aux dispositions du décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires, l'exercice régulier des professions publicitaires est soumis à l'autorisation préalable du Conseil Supérieur … relative aux agents d'affaires, le décret n°93-317 du 11 mars 1993 portant règlementation des professions publicitaires et le décret n°96-630 du 09 Août 1996 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Publicité

Houérou s'inscrit dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. A sa descende d'avion, il a salué la croissance spectaculaire qu'enregistre la Côte … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

Dans le cadre de la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire, le Vice-Président Exécutif et Directeur Général de la Société financière Internationale (SFI), Philippe Le Houérou, effectuera … Daniel Kablan Duncan, un Mémorandum d'Entente pour la mise en ?uvre de la deuxième phase du Programme de règlementation des affaires en Côte d'Ivoire. Ce programme vise à améliorer l'environnement des affaires pour les petites et moyennes

séminaire du Trésor Public sur le thème : La règlementation des relations financières extérieures a pris fin ce vendredi 18 novembre 2016 à Grand Bassam. En présence de M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor, les participants ont formulé

séminaire d'information, de sensibilisation et d'échanges sur la règlementation des relations extérieures s'est ouvert, jeudi matin, à Grand-Bassam, sous la présidence du ministre en charge de l'économie et des finances, Adama Koné. Initié

invités par le Haut conseil du transport à s'imprégner du texte de loi du 29 mai 1982 qui règlemente le transport dans la sous-région, mais qui ne s'applique pas encore véritablement en Côte d'Ivoire. Au cours … été instruits sur ce texte de loi pour éviter la concurrence déloyale. Il y a une loi qui règlemente la circulation des véhicules dans cette région. Aujourd'hui, l'application est en train de se faire, alors, il faut appeler

Sécurité et le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ; Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Ce décret vise à prévenir, à limiter, voire à supprimer l'émission ou la propagation … cartographie sonore de leur environnement immédiat et établir un programme annuel de mesures sonores. Le non-respect de cette règlementation expose les contrevenants aux peines prévues par le Code de l'Environnement et à celles du Code pénal, sans préjudice

distribution et la commercialisation de produits en Côte d'Ivoire ; L'accès aux informations relatives à la règlementation et à la régulation du secteur de la vente des vaccins et antibiotiques ; 
 La recherche d'un représentant local en Côte … société de s'implanter en Côte d'Ivoire. A cet effet, la partie mexicaine a souhaité avoir toute la règlementation ivoirienne en la matière. 
 La société PLATIC INDUSTRIAL CLUSTER dans ses échanges avec le CEPICI a signifié qu'elle

publicité des produits de santé. Le gouvernement vient d'adopter en Conseil des ministres un projet de décret portant règlementation de la publicité des médicaments et des autres produits de santé des établissements pharmaceutiques. Ce décret qui est pris conformément … santé interdit la publicité des médicaments, des dispositifs médicaux et des établissements pharmaceutiques auprès du grand public. Il règlemente la publicité des médicaments auprès des personnes appelées à prescrire ou à délivrer des médicaments , a précisé Bruno Koné, ministre

ouverture d'un important atelier de restitution des travaux de la Commission de révision et d'amélioration de la règlementation de la filière avicole (CRA-RA). L'objectif de cet atelier est de restituer les résultats des travaux … pertinentes pour la professionnalisation du secteur. La mise en place la Commission de Révision et d'Amélioration de la Règlementation en matière Avicole (CRA-RA) découle de l'arrêté n° 004/MIRAH du 8 mai 2013. Olivier Dion

niveau du CEPICI, à l'instar de tous les autres opérateurs économiques, afin de ne pas cautionner une règlementation à deux vitesses. Et, ce ne sera que justice. Néanmoins, de l'avis général, il aurait été souhaitable de plafonner aussi