873 résultats pour « règlementations »

porte-parole du gouvernement ivoirien, Amadou Coulibaly, a annoncé mercredi l'adoption en Conseil des ministres, d'une règlementation des transports public particuliers. "Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des transports publics particuliers", a déclaré le porte-parole … leur exercice en vue d'organiser ce secteur d'activité et de le mettre en cohérence avec la règlementation relative au marché du taxi et au transport public des personnes en général", a-t-il dit. L'Association

fédérations des conducteurs et des commerçants de la Nawa à  éviter les surcharges en mettant en application la règlementation de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui consiste à  l'harmonisation des normes et des procédures … poids sur les voies, précisant que le seuil de tolérance autorisé actuellement sur les marchandises dans le cadre du règlement de l'UEMOA est de 20%. "Il passera à  15 % à  partir du 10 mai 2022. Cependant toute surcharge

intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion électronique des infractions et la règlementation à  travers la vidéo verbalisation, la gestion automatisée du trafic et l'information en temps réel des usagers

Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) de l’Union Monétaire Ouest- Africaine (UMOA), une institution financière spécialisée de l’UMOA, a organisé le mercredi 25 juin 2025 à Abidjan, une rencontre d'échanges avec les médias sur les projets structurants … institutions financières dans son développement. A cette occasion, Birahim Diouf, le directeur général du Dépositaire Central/ Banque de Règlement ( DC/BR) de l’UMOA a passé en revue certaines missions de son institution insistant sur la réduction du cycle de règlement

Résolution dans l’UMOA (FGDR-UMOA).Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté le projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union. Ce nouveau texte, qui remplace le Règlement n°09/2010/CM/UEMOA … Banque.Au titre de la Commission de l’UEMOALe Conseil des Ministres a entériné le collectif budgétaire autorisé par le Règlement n°03/2024/CM/UEMOA du 22 novembre 2024 portant modification du Règlement n°06/2023/CM/UEMOA du 21 décembre 2023 portant Budget

Burundi, la Côte d'Ivoire, et le Rwanda sont parmi les 10 économies qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires. Le rapport publié aujourd'hui, qui s'intitule Doing Business 2014 : comprendre les réglementations pour les petites … moyennes entreprises, constate que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, 9 proviennent de l'Afrique subsaharienne, soit le Burundi, la Sierra Leone, la Guinée Bissau, le Rwanda, le Togo, le Bénin

Financières (CAEF), à adopter le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. Présenté par l'émissaire du Gouvernement, ce vendredi 19 juillet, à l'hémicycle, ledit projet … cadre a été transposée en Côte d'Ivoire par l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés. En effet, il est apparu nécessaire, a-t-il soutenu de modifier la loi-cadre portant

Conseil a adopté deux (02) projets de loi : · le premier projet de loi porte règlementation bancaire en République de Côte d’Ivoire. En cohérence avec la loi uniforme portant réglementation bancaire, en vigueur au sein … Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le projet de loi portant règlementation bancaire en Côte d’Ivoire intègre les mutations récentes intervenues dans l’environnement bancaire régional. Il traduit l’impact du développement des nouvelles technologies et prend en compte

révélé que le tabac et les produits dérivés sont désormais ajoutés à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. C?était au terme du Conseil des ministres, le 28 février 2024 à Abidjan … annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. ?Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation

mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19), le rapport de la police sur le suivi de la règlementation dans le milieu du transport dans le grand Abidjan fait état de 8183 véhicules contrôlés, mardi, dont 363 véhicules … véhicules contrôlés 8183, véhicules mis en fourrière pour surnombre et donc non-respect de la règlementation en vigueur 363, dont 68 véhicules particuliers et 295 véhicules de transport", a déclaré, M. Bleu. Selon le porte-parole de police, ces chiffres

dernier, par les députés, le projet de loi modifiant l'ordonnance N°2011-367 du 03 novembre 2011 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés (SFD), vient d'être également voté à l'unanimité par les sénateurs, membres de la Commission … gamme de services financiers à coût raisonnable. Il est, en effet apparu nécessaire de modifier la loi-cadre portant règlementation des SFD en vue de favoriser la création dans l'UEMOA, d'institutions de microfinance exerçant exclusivement ou à titre

Ivoire et le Rwanda sont parmi les dix économies de l'Afrique subsaharienne qui ont le plus amélioré la règlementation des affaires, indique le rapport Doing Business 2014 rendu public mardi par le groupe de la Banque mondiale. Le document … souligne que parmi les 20 économies qui ont le plus reformé la règlementation des affaires depuis 2009, neuf proviennent de l'Afrique subsaharienne. Le Burundi vient en tête, suivi de la Sierra Leone, de la Guinée Bissau, du Rwanda

amélioration de l’équité et l’accès à des groupes sociaux vulnérables. Je note, en outre, l’adoption du Règlement modifiant le Règlement n°02/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant statut du Greffier de la Cour de Justice … Institut d’émission et des banques commerciales de l’UMOA au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), je me félicite de l’avis formulé par notre Conseil, lequel devrait contribuer au renforcement des échanges commerciaux et financiers, tant

restitution consacré à l’étude des exigences légales ivoiriennes applicables à la filière cacao, dans le cadre du Règlement européen sur la déforestation (RDUE), s’est tenu le mardi 16 septembre 2025 à Abidjan. Organisé conjointement par le Ministère … bonne volonté seule ne suffit pas, des mesures concrètes sont indispensables », a-t-il souligné, en rappelant que le règlement européen sur la déforestation, adopté en juin 2023, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. De son côté, Mme Alice

milliards de francs CFA, soit un taux d’apurement de 70%, avec un délai moyen de règlement de 42 jours. Ce règlement, note-ton, dénote la bonne tenue des indicateurs de paiement des dépenses publiques, permettant ainsi aux fournisseurs

Youndouo, dans le département de Bouna, ont exprimé leur satisfaction, face à la mise en place de mécanismes de règlement à l’amiable des différends liés aux dégâts de culture, a appris l’AIP jeudi 8 mai 2025. Ces mécanismes … occupation des terres ou au passage du bétail dans les champs cultivés. Grâce à des comités locaux de règlement amiable, composés de chefs de villages, de leaders communautaires et de représentants de l’administration, les parties concernées peuvent désormais exposer

Générale des Impôts, à destination des opérateurs économiques locaux. Objectif : renforcer leurs capacités en matière de fiscalité et de règlement des différends commerciaux.La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, parmi lesquelles le Ministre … économiques, notamment ceux du secteur du cajou a été organisée. L'objectif était de présenter les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL), en particulier la médiation et l'arbitrage.Animée par M. Keita Makan Ferdinand, Secrétaire Général Adjoint

Direction de la Jeunesse qui suspend de manière unilatérale cette Ag.L’avez-vous saisie en vue du règlement de votre crise ?Non et non. Je n'ai pas souvenance d'une saisine formelle de cette structure. Car la personne … Etat s’invite dans notre organisation. Et pourtant, on n’a jamais formellement sollicité le ministère dans le règlement de notre crise. D'aucuns diront qu'on a tout de même participé à ces rencontres. Eh oui, avions nous

préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à  San-Pedro, l"arrêté préfectoral portant règlementation des bruits du voisinage dans le département, aux autorités politiques, administratives, coutumières, religieuses et populations. Mme Sanogo a indiqué … Ousmane Coulibaly, en tenant compte des abus et plaintes formulés par les populations. Détaillé en 10 articles, cet arrêté règlemente les bruits provenant des ménages, des maquis, des lieux de cultes, des établissements à  caractère commercial, artisanal

poursuite du développement de la microfinance en Côte d'Ivoire'' Le Trésor Public, à travers la Direction de la Règlementation et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (DRSSFD), reste préoccupé par le respect de la règlementation. Ce qui permettra

juillet 2000. Ce faisant, les négociations menées sous l'égide de la communauté internationale en vue du règlement de la crise militaro - politique survenue en 2002, ont établi, sans ambages que la Constitution de 2000 en général, et cet article … Etat de droit est consacré par les dispositions ayant trait: - au respect de la bonne gouvernance; - à la règlementation du cumul des mandats ; - à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. V - 3 Le règlement de la question

seulement d'avoir la volonté d'aller dans le sens de leur application et de leur intégration dans la règlementation nationale. C'est tout un système à mettre en place : les laboratoires, les structures de contrôle et surtout l'éveil … alimentaire. Parce que c'est sur la base des informations données par les laboratoires que les normes et les règlementations nationales doivent se fonder". BESOINS DE LABORATOIRES SPECIALISES Estimant qu'un pays ne peut seul combler ses besoins de laboratoires

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

sanctions découlent de l'arrêté N°118/MPMB du 26 mars 2014 portant modalités d'application des sanctions à la règlementation des marchés publics. Il a ensuite mis en relief les acteurs publics et privés susceptibles de commettre les violations

mise en place du SNT, notamment dans le contexte de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation. Selon elle, ce règlement, qui doit entrer en application à compter

notamment pour mission d’accompagner les Églises dans leur fonctionnement et de les sensibiliser au respect des lois et règlements en vigueur. « Le droit des Églises commence par l’application des lois », a-t-il rappelé, soulignant que les communautés … responsabilité dans l’espace public, tout en rappelant aux communautés chrétiennes leur devoir de respecter les lois et règlements du pays

avec les agriculteurs et les éleveurs de bovins de la zone, en vue de renforcer la prévention et le règlement des conflits liés à la cohabitation entre ces deux acteurs économiques du Hambol. La rencontre, qui s’est tenue … chef de canton et des chefs de village, avec une implication accrue des chefs de terre dans le règlement des différends. La mise à disposition de parcelles suffisantes pour favoriser un élevage plus intensif et l’organisation de séances

Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières, la Gouvernance et les Echanges Commerciaux des bois et produits dérivés. L’Accord de Partenariat Volontaire entre la Côte d’Ivoire … Union Européenne sur l’Application des règlementations forestières a été signé en février 2024, à Bruxelles, dans la dynamique de la lutte contre l’exploitation forestière illégale et de la garantie de la durabilité de la chaîne d’approvisionnement

Institut d’émission et des banques commerciales de l’Umoa au Système Panafricain de Paiement et de Règlement (PAPSS), le conseil a formulé un avis allant dans le sens de faciliter l'accès à de nouvelles ressources et de contribue … privilèges de la Banque dans le cadre de financements mobilisés auprès de plusieurs partenaires techniques et financiers. De nouveaux règlements ont aussi été approuvés pour le statut du Greffier de la Cour de justice de l’Union dans

organisation commune, et conformément aux articles 14 du statut, être chef de communauté, et à l’article 14 du règlement intérieur, avoir 5 ans de vie commune à Daloa, les statuts et règlement intérieur de l’UCCAD ne me permettent

ordinaire électif de l’Union nationale des journalistes de Côte d’Ivoire ( UNJCI) , une cérémonie de signature officielle du Règlement électoral et du Code de bonne conduite par les deux candidats têtes de liste, Marie Laure N'goran et Stéphane … engagement de son équipe à conduire le processus dans le strict respect des textes adoptés. Avec la signature du Règlement électoral et du Code de bonne conduite, le 12ᵉ Congrès ordinaire électif de l’UNJCI entre désormais dans une phase

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence

cette offre concernent notamment le prélèvement automatique, la possibilité de consulter son solde, d’initier un rachat avec règlement sous 48 heures, ainsi que la possibilité d’ouvrir un compte mobile money quel que soit le réseau téléphonique utilisé … conjoint ou concubin, les parents ainsi que les enfants. La souscription se fait également via le code 155381#. Le règlement de l’indemnité s’effectue directement sur le compte Moov Money du bénéficiaire dans un délai de cinq jours après

Coran et des textes régissant l’organisation. '' Je jure au nom d’Allah d’obéir aux décisions et au règlement du COSIM'', a-t-il affirmé, avant d’ajouter ''Aidez-moi si je suis en décalage et si je persiste … Ivoire '', a indiqué l’Imam Diakité, invitant le nouvel imam à veiller au respect des statuts et du règlement intérieur du COSIM. Remettant au nouveau représentant son certificat d’investiture, il a conclu que '' Nous te remettons ce certificat pour

actes authentiques y relatifs, les actes de création, de fonctionnement et de transmission de patrimoine comme les actes de règlement des héritages, les actes majeurs de création et publications de sociétés sans compter les actes de création, et radiation … enquêter au sein de la famille et d’avoir les réponses crédibles aux questions légitimes que pose le règlement de la succession. Par exemple, le notaire pourra y retracer la composition véritable et l’exactitude des liens de parenté entre

activités liées à la prévention, à la détection et à la riposte face aux menaces sanitaires potentielles, conformément au Règlement sanitaire international (RSI). Selon lui, cette rotation ne signifie nullement qu’un secteur sera privilégié. « L’objectif est de garantir … mise en place du Plan national de sécurité sanitaire et le renforcement du suivi des capacités exigées par le Règlement sanitaire international. « Malgré les moyens limités et les défis de gouvernance, nous avons réussi à conduire de nombreuses activités

gravité des manquements dénoncés » et consacre « l’illégalité manifeste du processus électoral engagé en violation flagrante des statuts et règlements » de l’Union. Le Collectif formule de ce fait, plusieurs revendications notamment, l'invalidation de la candidature de Franck Ettien … intention de poursuivre leurs démarches judiciaires. En conclusion, le Collectif réaffirme son « attachement au respect strict des statuts et règlements », principe qu’il juge « non négociable ». Il appelle à la sérénité, à la responsabilité et au respect des textes, afin

soutien continu jusqu'à ce que les participants obtiennent leur diplôme. » « En raison de l'importance du don, le règlement a créé un fonds de dotation afin que les intérêts financent de manière permanente des bourses », note la fondation … site web. « En raison de l'importance du don, le règlement a créé un fonds de dotation afin que les intérêts financent de manière permanente des bourses », note la fondation sur son site web. "Elle détesterait cela, mais je pense

rôle déterminant des Nations Unies et des partenaires régionaux dans les domaines de la prévention et du règlement pacifique des conflits, ainsi que dans le déploiement des Opérations de maintien et de consolidation de la paix. Dans la même veine … confine les Nations Unies et les Organisations régionales à l’impuissance, et éloigne toute perspective de paix et de règlement durable des conflits et défis globaux qui menacent la paix et la sécurité internationales. Plus que jamais, la réforme

Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (ASACI) s’attaque aux défis persistants liés à un règlement plus rapide, équitable et humain des sinistres corporels. À cet effet, elle a organisé, le vendredi 5 juillet 2025, un séminaire

annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret a été pris lors du Conseil des ministres, le 28 février … décret ajoute à la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix, le tabac et les produits nouveaux et émergents dérivés du tabac. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la sauvegarde

trouver des solutions consensuelles pour garantir un climat apaisé lors des prochaines échéances électorales : « Évidemment, comme nous souhaitons un règlement pacifique de ces questions, que nous souhaitons que les élections à venir soient faites dans la transparence, dans l'équité … avoir à le regretter demain, ne pas avoir à jouer aux pompiers par la suite. Nous sommes pour des règlements pacifiques de nos différents avec le parti au pouvoir. » La chambre des rois et chefs traditionnels, en tant que gardienne

Diddy à propos des accusations ? M. Combs a réagi à la vague de poursuites judiciaires qui a suivi son règlement avec Mme Ventura dans une déclaration sur sa page Instagram en décembre 2023, en écrivant : « TROP C'EST TROP … Combs présentait un « risque sérieux de fuite ». Les procureurs ont affirmé que M. Combs avait enfreint le règlement de la prison en contactant des témoins potentiels avant le procès pour trafic sexuel. Ils l'accusent d'avoir déployé des « efforts

augmentée de 2%, passant de 12% à 14%.Par ailleurs, il a affirmé que l'État a procédé au règlement continu de la dette des fournisseurs : « Au 31 décembre 2024, le montant total des règlements effectués s'élève

courante. Dans ce cadre, de nombreuses questions ont trouvé réponse et l’État a procédé l’année dernière au règlement continu de la dette fournisseurs. « Au 31 décembre 2024, le montant total des règlements effectués à cet effet s’élève

opération.Ainsi, les bénéficiaires de ce programme pourront couvrir aisément leurs charges d’exploitation le temps de recevoir le règlement de leurs factures par le FDFP, afin de leur permettre de continuer les formations. Philippe Kouakou N’Dri a souligné … remercié le FDFP pour sa confiance. ''Cette convention qui sera signée permettra aux opérateurs de formation de bénéficier du règlement de leurs créances par la BNI dans un délai de 72H après le dépôt de l'ensemble des documents justificatifs

intérêt général dans l’Union. Dans le cadre de la convergence économique, le Conseil a approuvé le projet de Règlement portant adoption d’un Guide méthodologique pour l’élaboration et le calcul de l’Indice Harmonisé des Prix … UEMOA", a fait savoir la note.En outre, cette réunion a aussi été sanctionnée par l'adoption du projet de Règlement relatif aux relations financières extérieures des Etats membres, marquant ainsi une avancée significative dans la modernisation du cadre réglementaire. L.Barro

Guettia Kossonou, a laissé entendre qu'il s'est agi d'instruire ces acteurs sur la méthode de règlement à l'amiable et sur la méthode de règlement par voix juridique lorsque le droit de la femme à la propriété

vide institutionnel avait entravé les activités du SYNINFCI, rendant urgente la nécessité d’adopter de nouveaux statuts et règlements, ainsi que d’organiser des élections pour renouveler les organes dirigeants.Les principaux objectifs de cet événement sont notamment L’adoption … nouveaux statuts et règlements intérieurs, l’élection d’un nouveau Secrétaire Général, l’élection d’un nouveau Président du Conseil Syndical, le renouvellement des membres de la Cellule de Contrôle Financier et Le renforcement de l’unité

télévisions privées. Ces soins s’étendent également à leurs ayant droits.En ce qui concerne le respect de la Règlementation communautaire de l’UEMOA, l’article 44 de Règlement n°07/20209/CM/UEMOA, fait obligation aux mutuelles sociales de tenir une assemblée générale