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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

101 résultats pour « récusent »

Résultats 1–4 sur 4 en 2009· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Enquête sur les présumés détournements dans la filière café-cacao : Des ex-dirigeants emprisonnés dénoncent le juge d`instruction

leurs clients tant qu`il n`y aura pas un changement dans la conduite de l`enquête. Ils se récusent donc dans cette procédure devant le juge d`instruction. C`est du moins ce qui ressort d`un courrier adressé … mener son enquête avec partialité. Ensuite, elle signifie (et cela est la conséquence de ce qui précède) qu`ils récusent le juge d`instruction qu`ils ne considèrent plus comme apte à mener les enquêtes "la confrontation avec le ministre