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pour la onzième fois par les juges en première instance. La décision de la Cour d'appel concernant le réexamen de la question de sa liberté provisoire est aussi saluée par la Ligue Ivoirienne des Droits de l'homme (LIDHO … droits de l'homme, Adjoumani Kouamé. A en croire un magistrat qui a souhaité gardé l'anonymat, le réexamen du dossier donne lieu d'espoir d'une libération provisoire ou d'une liberté probable de Laurent Gbagbo. Toutefois, il pense

Kouamé, plusieurs autres associations de la société civile ivoirienne présentes à cette rencontre, ont souhaité un réexamen du Conseil constitutionnel ivoirien. De son côté, Julie Koné, la présidente du Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte … Ouattara et s'inscrivent dans le cadre du dialogue avec les forces vives de la nation en vue du réexamen de la CEI. Nous vous sollicitons à l'effet de recueillir vos contributions. La rencontre d'aujourd

1ère Chaire du monde Francophone en matière de Bioéthique) : Nous recommandons, à partir des résultats obtenus, le réexamen des paradigmes sécuritaires triomphants . La Chaire Unesco de Bioéthique de l'Université Alassane Ouattara a organisé un symposium sur la restitution … espaces sociopolitiques. Pour le sujet qui nous préoccupe ce matin, nous recommandons donc, à partir des résultats obtenus, le réexamen des paradigmes sécuritaires triomphants en vue d'opérer les sursomptions qu'appellent les nouvelles exigences axiologiques et les nouveaux types

nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe … chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article

nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre a néanmoins entrepris, dans la décision attaquée, un nouvel examen tel que l'exige l'article 60 paragraphe … chambre d'appel s'est préalablement prononcée sur la différence qui existe entre le critère de réexamen ou une décision rendue au titre de l'article 60 paragraphe 2 du Statut et celle rendue au titre de l'article

décision était valable, sur le principe il n'en demeure pas moins qu'il doit être procédé à un réexamen. A propos, il avance trois raisons. A savoir, d'une part, que l'appel du procureur constitue, pour la défense … rien à faire pour Laurent Gbagbo. Pour conclure, nous estimons que quelque soit l'angle adopté, celui du réexamen ou de la reconsidération, les circonstances font qu'il convient de lever entièrement les restrictions imposées à la liberté de Laurent

protestation ont été déposées à la préfecture, à la direction régionale des Mines, aux élus locaux pour qu'un réexamen de ce protocole d'accord "dans les meilleurs délais pour clarifier non seulement les parts des jeunes, mais encore ceux

voulu donner droit aux recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples quant au réexamen de la composition de la CEI afin d'en assurer un meilleur équilibre , a-t-il justifié. Au terme … premier ministre Amadou Gon Coulibaly à l'effet d'inviter dès janvier 2019, les acteurs politiques pour le réexamen de la CEI. Les discussions en vue de la réforme de cette institution chargée de l'organisation des élections en Côte

année d'autres grandes orientations de votre message à la Nation (), le démarrage du dialogue politique en vue du réexamen de la composition de la CEI , a annoncé Amadou Gon Coulibaly précisant que les formations politiques seront saisies cette semaine … message à la Nation de fin d'année, le Chef de l'État Alassane Ouattara avait souligné, le réexamen de la composition de la CEI pour les élections de 2020, conformément, aux recommandations de la Cour Africaine des Droits

Nation de fin d'année, le Chef de l'État Alassane Ouattara a confirmé, lundi soir, le réexamen de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI) pour les élections de 2020, conformément, aux recommandations de la Cour Africaine … dès le mois de janvier 2019, les responsables des partis politiques à se joindre au gouvernement en vue du réexamen de la composition de la Commission électorale indépendante, comme je l'avais annoncé le 6 août 2018, dans mon message

58è anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, notamment, l'amnistie générale pour 800 détenus et le réexamen de la Commission électorale indépendante ( CEI), le communiqué dit constater que ces décisions de M. Ouattara ont été applaudies … président de l'Assemblée nationale, Souleymane Kamaraté Koné dit Soul To Soul. M. Ouattara a également annoncé un réexamen de la composition de la Commission électorale indépendante (CEI) conformément aux recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme

Ivoire, l'analyse de l'ordonnance du président ivoirien portant amnistie pour 800 détenus dans le pays et le réexamen de la Commission électorale indépendante ( CEI) annoncé par le chef de l'État ivoirien lundi. Sur le deuxième point relatif … justice transitionnelle mis en place par le chef de l'État (CDVR-CONARIV). En ce qui concerne, le réexamen de la CEI comme annoncé par le président ivoirien, M. Aké s'est félicité de cette décision encourageant le gouvernement

Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat a annoncé le réexamen de la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI) conformément à l'arrêt de la Cour Africaine des Droits de l'Homme … victimes leur droit à la réparation. La CNDHCI exhorte les pouvoirs exécutif et législatif à saisir l'opportunité du réexamen de la composition de l'institution en charge des élections, à tenir compte des recommandations formulées dans l'arrêt

dialogue entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile, dès ce mois de janvier 2019 pour le réexamen de la composition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Après avoir dit sa disponibilité et son engagement à poursuivre

ComNat-ALPC a engagé depuis 2015 le processus d'élaboration d'un avant-projet de loi dont le réexamen. C'est pourquoi, je reste convaincu que cet atelier, permettra aux Experts et praticiens que vous êtes, de corriger définitivement, nous