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également mandaté le comité ad hoc pour intégrer la révision des mécanismes de redistribution des produits de la régie comme une priorité, afin de garantir l'équité et améliorer les performances.Avec l’adoption du nouveau code … ressources en eau de préparer les textes subséquents nécessaires à la mobilisation des ressources au niveau de la régie. Il a exhorté la direction des études et de la planification à veiller à ce que toutes les réformes en cours

régies. Il a précisé que ces efforts ont conduit à la création de deux régies, à savoir la régie d'avances et la régie des recettes, destinées respectivement à optimiser la mobilisation des ressources et leur redistribution. Il a également

indiqué, s’étend également aux sanctions prononcées par les autorités de régulation. « C’est ainsi que, dans une affaire Régie Cyclone contre le Conseil national de la presse, il a annulé la sanction pécuniaire et l'obligation de publication … décision de sanction infligée par le CNP à la Régie Cyclone pour la violation du principe général du respect des droits de la défense », a précisé Dr Ambeu.Pour le magistrat, au regard des décisions que prend l’Administration

annonceurs. Pour répondre aux attentes de la multinationale, l'équipe commerciale du média — représentée par Ghislaine Niango, Responsable Régie et Danielle Gbizie-Kramo, Responsable Publicité — a présenté la palette de solutions publicitaires et d'offres de contenus sur-mesure développées

projet, qui ont permis la réfection de la section Gesco – PK 145 (260 km de chaussée cumulés). Selon la régie publique, ce chantier vise à renforcer la qualité de service et à améliorer les conditions de sécurité pour les usagers

cérémonie, tenue dans un esprit de rigueur et de responsabilité, avant de souligner que cette nouvelle position, régie par des textes réglementaires, constitue une opportunité majeure pour renforcer et soutenir efficacement le système

Pour sa part, M. Guebo Nickel, secrétaire général du SYNABEFA-CI, a rappelé que la corporation était jusque-là régie par la convention collective fédérale des banques de 1958, complétée en 1977 par la convention collective interprofessionnelle. ''Aujourd’hui, nous

inscrit dans l’opérationnalisation du département d’études, d’évaluation et de conseil de l’IGF, qui est régie depuis le 31 octobre 2024 par un nouveau décret. Suivant ce texte, l’Inspection générale des finances est désormais investie

extension des délais de remboursement des crédits de TVA. La quote-part des recettes de TVA affectée à la régie dédiée à ces remboursements a été augmentée de 2%, passant de 12% à 14%.Par ailleurs, il a affirmé

mesures concernant le tabac et le relèvement du taux des recettes de la TVA à affecter à la Régie de remboursement.En vue d’un meilleur fonctionnement du CTC, Ahmed Cissé — qui s’exprimait au nom de l’ensemble des organisations

Celles-ci concernent le remboursement des crédits de TVA (relèvement du taux du montant total à affecter à la régie) ; l’exemption de la TVA sur le transport du gaz butane ; l’extension de l’exonération

sont celles de nos autorités », a-t-il souligné.A cet effet, M. le ministre a exhorté cette régie financière à intensifier ses efforts et à faire preuve de rigueur et d'innovation dans l'accomplissement des missions

homme était la discrétion toute faite. Par la suite, il a compris qu’on ne peut diriger une régie financière aussi stratégique qu’est le Trésor public de Côte d’Ivoire, sans s’ouvrir à la presse et sans

professionnelle des jeunes. L'Agence emploi jeunes, créée par ordonnance n° 2015-228 du 8 avril 2015 et régie par le décret n° 2015-451 du 24 juin 2015, est l'institution chargée de la promotion de l'insertion

paye, chaque mois, 96 000 retraités, conjoints survivants et orphelins, gérés à travers un système informatique sécurisé. Elle est régie par la Loi N°99-476 du 2 août 1999, créée par le Décret 2012-367 du 18 avril