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dispositions de l'article 85 de la loi 96-564 du 25 juillet 1996. Toute chose permettant la répartition effective des droits radio et télé. Outre ces réformes institutionnelles, des réformes opérationnelles ont elles aussi été menées. Ainsi, le Burida … activités de perception des droits de reproduction mécaniques réservée à la direction commerciale & marketing et celles de la répartition des droits d'auteur est désormais dévolue à la direction des adhésions de la répartition et de la communication. L'élargissement

dans la compréhension des conditions de l'héritage. J'espère que vous m'expliquerez comment procéder à une juste répartition de ces biens et quel est le taux de l'aumône que nous devons prélever de la succession (si aumône … vous présenter chez l'imam ou le savant musulman de votre mosquée pour qu'il s'occupe de la répartition de l'héritage après le paiement des dettes à terme et l'exécution du testament dans la limite maximale

gestion des élections respecte cette frange importante de la nation. Elle s'est fendue de quelques recommandations : Que les répartitions de postes de représentations (nombre de députés par circonscription par exemple) et autres listes tiennent compte du rapport pourcentage/ homme … femmes et les femmes, ont fait une proposition technique relative au découpage électoral et les attributions de siège, la répartition par genre de la population. Elles demandent qu'un quota de répartition des candidatures par genre soit imposé en fonction

Côte d'Ivoire (Fondaci). Aimond Williams, président de ladite fondation qui a réceptionné ladite somme a commencé la répartition aux artistes malades. Joint au téléphone hier mardi, Aimonds Williams a fait savoir que le Ministère de la Culture a joué … remercié le Ministère de la Culture qui a toujours été à l'écoute. Nous lui disons grand merci . La répartition devant se faire selon gravité du mal des artistes malades , Aimonds Williams à témoigné que 500 mille Franc

avant-scrutin présidentiel. "La Convention de la société civile ivoirienne (CSCI) constate un parfait déséquilibre dans la répartition des temps d'antenne entre les partis et leaders politiques et la société civile sur les médias audiovisuels d'Etat durant … ostracisme" de la RTI. La Convention "invite" donc le Conseil national de la communication audiovisuelle (CNCA) à "assurer une répartition équitable des temps d'antenne sur les médias d'Etat". Le PDCI a dénoncé récemment "la caporalisation" de la télévision

décrets n° 2001-694 du 31 octobre 2001 et n° 2002-306 du 29 mai 2002, portant sur la répartition des produits des contributions d'organisation des transports. "C'est suite à ces décrets que le ministre Lia Bi Douayoua … ministre Anaky avait pris un autre arrêté (ndlr : arrêté n° 0317 MEMT/Cab/OFT du 14 octobre 2005). Pour restreindre cette répartition des primes à quelques fonctionnaires et agents publics exerçant des missions de contrôle sur les opérations de transport", révèle

prélever la somme de 2 milliards de son budget pour le compte de la direction des Cultes. Et la répartition de cette somme est laissée à sa propre appréciation. Il a même indiqué que le ministre de l'Intérieur … lorsque les 2 millards de FCFA du pèlerinage chrétien seront décaissés, le ministre de l'Intérieur procédera à la répartition aux associations concernées. La réponse commune des autres confédérations évangéliques ? Au nom de l'OECI et la CONFECI, le bishop

cultes qui ont fait la demande en tant que ministère de tutelle et se réserver lui-même la répartition. Les bénéficiaires, la répartition sont des actes de souveraineté. Je voudrais que nous nous comprenions très bien dans ce que nous

régulière. Parfois elle arrive en décembre, en juillet ; il n`y a pas de date et de clé de répartition. Seul l`Etat sait sur quelle base il fait ses répartitions. Nous, nous n`avons jamais réclamé cet argent, même

porte sur 147 îlots comprenant 1497 lots. Un guide d'attribution est aussitôt élaboré pour servir de clé de répartition. Ce guide agrée toutes les parties, notamment au Chef du village Yesso Djiro Boniface, au président du comité de gestion … Adou B. Jean et à l'opérateur. De la clé de répartition Le premier coup de pioche semblait alors imminent pour le plus grand bonheur des villageois mais surtout des potentiels propriétaires de lots. Mais coup de théâtre : M. Adou

Tapé Koulou entend le mener de front et sans pitié pour changer les choses à ce niveau. De la répartition du fonds de soutien à la presse. Le nouveau Président de l`Union des Patrons de Presse pour la république … veut pas du tout qu`on fasse des frustrés au niveau de la répartition de cette manne présidentielle. A propos des 3 milliards de F CFA à mettre à la disposition de ce fonds, Tapé Koulou a son plan pour

elle obtient 50%, les autres Fédérations ont 35%. Les 15% restants vont à la réhabilitation des infrastructures sportives. Cette répartition a souvent fait des jaloux. La FIF prend directement sa quote-part à la Direction générale des Impôts. Elle … argent , on a entendu dire. Mais peut-il en être autrement ? Peut-on ou doit-on revoir la répartition ? Les questions méritent d'être posées. Choilio

surtout depuis 1990, lorsque s'ouvre l'ère du pluralisme politique. Dans les paysages et ses transformations, dans la répartition des populations, le tout lié aux politiques nouvelles d'aménagement du territoire, l'indépendance se lit aussi … agisse des effets sur la répartition des populations, sur l'émergence et l'affirmation des ségrégations spatiales plus fondées sur les positions sociales que sur les origines "ethniques", la géographie de l'Etat indépendant rend compte de ce vécu

gens attendaient. C'est vrai, avec 50 millions de subvention, lorsqu'on fait la répartition arithmétique, c'est insignifiant. Mais, il faut revoir la clé de répartition pour que les entreprises bénéficient de subvention directe. Car les ressources du fonds

tous qu'elle n'est pas suffisante. Mais elle peut être améliorée. En attendant, il faut faire une juste répartition du peu dont nous disposons. N.V. : Pas d'autres solutions ? C.Z. : Peut-être, pour cette année, que le fonds … élevé et le reverser sur la subvention pour la relever, de telle sorte qu'on puisse faire une juste répartition et que les patrons bénéficient de quelque chose qui leur permette d'oxygéner un peu leurs comptabilités. Nous sommes prêts