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Bureau ivoirien du droit d'auteurs (Burida) à jouer son rôle. Celui de la collecte et de la répartition des droits. La mise en place du nouveau comité de réforme et de restructuration du burida, dirigé par Léonard Groguhet … lendemain de la mise place du comité, le temps de l'action a sonné. Assainissement des finances, schéma de répartition des droits d'auteurs, stratégie de développement de droits voisins, élaboration de la charte éthique, mode de désignation

totalement disponible. Cependant, là où il y a déjà des grincements de dents, c'est au niveau de la répartition de ces places. En effet, selon les informations dont nous disposons, contrairement à son mode habituel de fonctionnement qui recommande … Papa Nouveau, Dehima et pour certains du Christianisme Céleste au Bénin, au Nigeria , s'est plaint notre source. Une répartition qui aurait été validée, selon la direction des cultes par le Ministre de l'Intérieur. Autre fait grave qui choque

années précédentes, relève Fréderic Ehui Meiway qui a donné des chiffres sur la perception et la répartition des droits de 2000 à 2011. L’évolution de la répartition des droits qui est la raison d’être de notre société … années et 140.337.075 Fcfa contractés à l’égard de l’Etat. Une certitude, les montants initialement destinés à la répartition ne figurent nulle part dans nos comptes. Ces sommes n’ont donc pas été mises en réserve dans la perspective

regretté Meiway. Le malheur n’arrivant jamais seul, alors que le Burida voit son état financier se dégrader, la répartition des droits, la principale mission de la maison, connait une régression démesurée sur les dix dernières années. Les montants effectivement … montant des sommes reparties est largement inférieur au montant correspondant aux 65% des recettes réservés à la répartition , a dénoncé le porte-parole avant de présenter aux journalistes quelques chiffres qui confirment cette violation des statuts du Burida. Le comité

ivoiriens que le soutien du PDCI à l'action Gouvernementale, passée la période électorale et les débats de répartitions des postes, s'est trop rapidement effrité, pour devenir un silence assourdissant même lorsque les institutions ont été la cible visant … déstabiliser. J'ajoute que la rigueur voulue par le PDCI dans cette répartition des postes et surtout sa bataille ardue pour la Primature et de nombreux postes non moins importants dans l'administration ne s'accommode pas avec la tiédeur

ivoiriens que le soutien du PDCI à l'action Gouvernementale, passée la période électorale et les débats de répartitions des postes, s'est trop rapidement effrité, pour devenir un silence assourdissant même lorsque les institutions ont été la cible visant … déstabiliser. J'ajoute que la rigueur voulue par le PDCI dans cette répartition des postes et surtout sa bataille ardue pour la Primature et de nombreux postes non moins importants dans l'administration ne s'accommode pas avec la tiédeur

comité. Selon lui, l'adoption d'un budget prévisionnel qui tient compte des normes internationales de répartition (65% pour les artistes et 35% consacrés au fonctionnement) est une réalité. Exceptionnellement, pour l'année 2012, un budget réaliste consacre … croire, la répartition des revenus du Burida comme suit : 50% aux créateurs et 50% pour les charges de fonctionnement. A cela, il faut ajouter le respect des dates statutaires de répartition des droits d'auteurs aux sociétaires (Mars-juin-septembre

précédente de la maison commune des auteurs de Côte d'Ivoire frisait la gabegie. Il est revenu sur la répartition des recettes réalisées par la maison collectrice des droits des auteurs. Il est établis au sein du BURIDA … recettes servent au paiement des droits des auteurs et 35% pour le fonctionnement de la structure. Mais, jamais cette répartition n'a été réalisée. Pour preuve, en 2007-2008, les recettes ont dépassées le milliard de FCFA, mais

faut-il le rappeler une fois encore, tout le monde ne peut pas siéger dans un gouvernement. Clé de répartition RHDP plus ou moins respectée Pour terminer, au niveau politique, la clé de répartition au sein du RHDP

voulons désormais avoir une traçabilité de toutes les recettes du ministère du Commerce. Nous voulons savoir la clé de répartition des primes(...)Au niveau du commerce intérieur, les recettes des vérifications primitives, des ristournes de la convention Sicta, des certificats … jaugeage, sont exclues de la base de répartition. En ce qui concerne le commerce extérieur, ce sont les ristournes de la convention Bivac(Fri), les levés de gages, les redevances des codes occasionnels qui sont exclues, on ne sait pour

lundi. Concernant les enseignements, il a indiqué que toutes les Ufr ont élaboré leur emploi du temps et la répartition des enseignements du semestre a été communiquée aux enseignants. Par exemple, l'Ufr Science de la Nature a procédé samedi … délibérations Master anciennement Dea et à la répartition des enseignements de la licence et du Master1, a-t-il dit. Et de conclure qu'en matière de recherche, des soutenances de thèse ont été planifiées chaque jour jusqu

disponibles dès le Lundi prochain. Concernant les enseignements, toutes les UFR ont élaborées leur emploi du temps et la répartition des enseignements du semestre à ses enseignants. Par exemple, l'UFR Science de la Nature a procédé ce jour … délibérations Master anciennement DEA et à la répartition des enseignements de la licence et du master1. En matière de recherche, des soutenances de thèses ont été planifiées chaque jour jusqu'à la fin de la semaine prochaine. Dans l'ensemble

quoi détermine-t-on le nombre de conseillers par département et par région et comment se fait la répartition par localité ? A titre d'exemple : La région du Kabadougou (dans le district du Denguélé), comprenant 3 départements et comptant

indiqué M. Camara Oumar. Le conférencier a ajouté que les enseignants du privé réclament leur part, 1000F.cfa, dans la répartition des 6000F.cfa d'inscription versés à Celpaid pour se soigner. Car, prenant une part prépondérante dans l'acquisition du savoir … élèves, ils ne sauraient être des laissés-pour-compte dans la répartition des frais d'inscription collectés par l'entreprise Celpaid dans les établissements privés laîcs de Côte d'Ivoire. Le Syneplaci a même proposé que la somme de 6000F.cfa

électorale , explique le communiqué émanant de la direction générale du Trésor dont copie nous a été transmise. Dans la répartition par type de souscripteur, il faut noter que c'est un total de 9 296 591 titres qui ont été … souscrits pour un montant de 92,965 milliards de FCFA. La répartition par pays de souscription présente les différents pays qui ont participé à l'opération. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger, du Sénégal

dirigeants de la Cedeao ont du pain sur la planche. En effet, des dissensions liées à la répartition des postes entre les pays membres ont vu le jour. Et le président du Conseil des ministres, le ministre ivoirien des Affaires … experts. ?'L'âpreté de nos dernières discussions ne nous a pas permis de trouver une solution consensuelle sur la répartition des postes statutaires devenus vacants ou devant l'être au cours de la période 2012-2013'', a révélé le chef

signaler quelques points que voici : L'adoption d'un budget prévisionnel qui tient compte des normes internationales de répartition (65% pour les artistes et 35% consacrés au fonctionnement). Exceptionnellement, pour l'année 2012,le conseil proposerait un budget réaliste … répartit les revenus du Burida comme suit : 50% aux créateurs et 50% pour les charges de fonctionnement ;le respect des dates statutaires de répartition (paiement des droits) aux sociétaires.(Mars-juin-septembre-Décembre) et en troisième point, le résultat financier

chiffre d'affaires des diffuseurs aux producteurs privés ivoiriens. Pour ce qui est de la répartition des quotas des productions nationales, on aurait dû faire comme en France pour clarifier le pourcentage de la production privée et celle des autres … catégories de producteurs. En tout cas, je m'interroge sur la répartition des 60%. Quand vous regardez les chaînes internationales aujourd'hui, toutes les productions sont des prêts-à-diffuser (PAD). Quand l'animateur Michel Drucker fait une émission

Assemblée nationale, a droit à quatre vice-présidents. Egalement, quatre secrétaires généraux. Il faillait bien une répartition de ces postes au niveau du parti. Nous, en ce qui nous concerne, nous avions tenu compte de la géopolitique. Vous savez, lorsque … Côte d'Ivoire. Le grand Ouest, le Centre, le Nord et le Sud-est. Donc, dans la répartition, nous avons nommé dans chacune de ces quatre régions un vice-président, de façon à ce que nous ayons quelqu

Assemblée nationale a droit à quatre vice-présidents. Et a également quatre secrétaires généraux. Il fallait bien une répartition de ces postes au niveau du parti. Nous, en ce qui nous concerne, nous avons tenu compte de la géopolitique. Vous … Côte d'Ivoire. Le grand Ouest, le Centre, le Nord et le Sud-est. Donc pour la répartition, nous avons nommé, dans chacune de ces 4 régions, un vice-président, de façon à ce que nous ayons quelqu

plan. Un guide d'attribution est alors élaboré et consacré le 27 décembre 2005, pour servir de clé de répartition officielle. Ce guide agrée au Chef du village, au président du comité de gestion Adou Boyé Jean, aux membres … travaux, le président du comité de gestion se rétracte et dénonce des malfaçons dans le guide des attributions portant répartition détaillée de l'ensemble des 1502 lots urbains issus de l'opération. Sur ces entrefaites, le président du comité

fonctions l'autorité exécutive de l'alliance, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, fait une bonne répartition des dividendes au prorata des contributions à son élection. Ainsi, en attendant la Primature, le Pdci-Rda possède déjà le Conseil économique … union. Dans tous les cas, une détermination conséquente des objectifs, de l'intérêt de l'union, de la répartition des dividendes, ainsi que de la place de chacun dans la lutte s'impose, avant d'envisager une quelconque entreprise

fonctions l'autorité exécutive de l'alliance, le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, fait une bonne répartition des dividendes au prorata des contributions à son élection. Ainsi, en attendant la Primature, le Pdci-Rda possède déjà le Conseil économique … union. Dans tous les cas, une détermination conséquente des objectifs, de l'intérêt de l'union, de la répartition des dividendes, ainsi que de la place de chacun dans la lutte s'impose, avant d'envisager une quelconque entreprise

aurait dû prévaloir conformément à l'accord initial conclu entre Henri Konan Bédié, définissant la clé de répartition des sièges de l'Assemblée nationale entre les groupements membres du Rhdp. Espoir déçu puisque les républicains ont choisi de ?'supporter … Promotion de la jeunesse est bien un ancien cadre du Rdr mais aussi parce que la clé de répartition proposée par Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara n'a pas rencontré l'assentiment des disciples du Sphinx de Daoukro, ceux

Nous vous (re)présentons une fois de plus, le budget de finances 2012, avec sa répartition par institution, ministère et par mérite. Comme, l'on peut le constater (voir tableau 1), la Présidence de la République et la Primature occupent