731 résultats pour « réquisitions »

future concession de l'activité à un nouvel opérateur comme cela était mentionné dans l'arrêté de réquisition. Nos références aujourd'hui sont celles de nos actionnaires qui sont des professionnels en matière d'assistance en escale depuis

millions prévus pour l'année 2013, ils soutiennent, n'avoir perçu que la somme de 23 millions. La réquisition de ce site devrait servir à sa viabilisation en vue de la construction de grandes infrastructures dont une université

montres, bouton de manchette Sans oublier la maroquinerie, le mobilier de luxe et les voitures. À chaque demande de réquisition judiciaire envoyée dans une enseigne de grand luxe, les policiers ont découvert le nom Sassou dans le fichier client

visite d'Etat se déroulera à guichet fermé. Toutes les chambres des grands hôtels ont fait l'objet de réquisition par le préfet de Yamoussoukro, Assoumou Ekponon. Les quelques chambres restantes, étaient pris d'assaut par une avalanche de visiteurs

cours sont suspendus au Lycée Moderne Coffi Gadeau de Tiébissou, suite à sa réquisition décidée par le comité local d'organisation de la visite d'Etat du Président de la République, pour y loger les forces de l'ordre

déconstitution des conseils de la défense. Quant au procureur de la république, bien que n'ayant pas pris ses réquisitions, il semblait se satisfaire de la situation comme si la cause était entendue à son niveau. C'est dans cette

panne. Voilà les trois cas qui composent nos missions. A cela, il faut ajouter que nous pouvons intervenir sur réquisition des autorités administratives et judiciaires. Lorsqu'un véhicule tombe en panne, combien de temps dispose le conducteur pour le dégager

conséquent demande la libération de tous les détenus. Ahmed Coulibaly va-t-il suivre le procureur dans ses réquisitions ou le bâtonnier Aka Bilé dans sa plaidoirie finale ? La réponse, c'est demain mercredi 30 octobre 2013 au Palais

décision prise par le président Ahmed Coulibaly au sujet du sort des prévenus relativement aux réquisitions du procureur Oulaye Fernand. Avant cette prise de décisions, les avocats de la défense se sont longuement expliqué sur la prescription du dossier

semaines, en leur présence ou pas, la chambre d'accusation va lire son rapport. Puis le parquet prendra sa réquisition. Et enfin les avocats des inculpés vont lire leurs plaidoiries. Il y a deux sortes de prévenus. Une première catégorie

serait lié à la préparation de leurs compétitions de fin d'année. D'où la réquisition de toutes les infrastructures sportives dudit institut. La politique du président Vremen Serges avec les piscines privées viennent de montrer leurs limites avec

sbires étaient de véritables bourreaux des populations. Cette audience connaîtra certainement son épilogue aujourd'hui, après les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense, suivies de la délibération. Kanaté

lors d'un échange avec le corps enseignant de Daoukro, que l'Etat peut utiliser la loi sur la réquisition pour obliger les enseignants à reprendre l'école et au cas où ceux qui s'y opposaient, ils seront purement

lors d'un échange avec le corps enseignant de Daoukro, que l'Etat peut utiliser la loi sur la réquisition pour obliger les enseignants à reprendre l'école et au cas où ceux qui s'y opposaient, ils seront purement

Ouangolodougou, 16 avr (AIP)- Les autorités préfectorales de Ouangolodougou ont décidé de la réquisition de tous les fonctionnaires et de tous les travailleurs du privés en fonction dans la région pour tenir les bureaux de vote lors élections locales

assuré avoir accepté son mariage coutumier avec un proche de la famille en 2005. La cour a suivi les réquisitions de l'avocate générale qui avait jugé "choquant" d'être fiancée à 13 ans puis mariée, sans toutefois relever

pour défendre son client. Au lieu de s'attaquer aux faits, elle s'est plutôt mise à faire une réquisition pour distraire les juges en évoquant des faits qui en réalité n'ont aucun lien avec l'affaire en cours

BCEAO et du pillage de certaines banques commerciales en Côte d'Ivoire. Sous prétexte d'un ordre de réquisition donné par Laurent Gbagbo, Katinan Koné s'est frauduleusement introduit dans les coffres-forts de l'antenne de la BCEAO

exhumation et apporter son assistance ensuite. Il y a le procureur de la République qui a déjà donné une réquisition à cet effet. Dès qu'on enlève les corps, il y a les médecins légistes qui vont procéder

bien pu se passer pour que ces prisonniers aient tenté de s'évader ? La réquisition du tribunal a-t-elle été si lourde à leur encontre qu'ils aient agi de la sorte ? En tout cas, ils sont les seuls

instruction, a noté Mme Messoum Dominique qui n'accordait aucun crédit aux déclarations des prévenus. Dans ses réquisitions, le ministère public a démontré une rupture du bail de confiance entre les populations et les forces de l'ordre

cinq ans ferme. Mais elle avait souligné que le jury pouvait décider de descendre en-dessous de ses réquisitions et insisté sur le caractère "extraordinaire" de cette affaire impliquant des militaires qui affirment avoir agi sur ordre. Le colonel Burgaud

suffi pour influencer les conseils des gouverneurs et des actionnaires de la Banque. Réhabilitation de l'ancien siège, réquisition de l'immeuble CCIA pour servir de siège provisoire à la Bad, un terrain d'une superficie de plus

Elle entraîne pour conséquence radicale l'idée que du moment où le droit ne peut en rien échapper aux réquisits juridiques de légitimation, les intellectuels juridiques et les intellectuels organiques ont beau jeu ; les seconds rappellent les mouvements

civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d'Ivoire (Cosopci). A l'en croire, avec la réquisition (20 ans de prison ferme) du parquet militaire, la défense a eu le temps nécessaire de plaider. Il ajoute

puisse dire, c'est que la Cour présidée par le Magistrat Kangah Mathurin, n'a pas totalement suivi les réquisitions du procureur militaire Ange Kessy. Lequel avait requis une peine d'emprisonnement de 20 ans fermes pour les cinq prévenus

Le tribunal militaire a renvoyé à aujourd'hui jeudi 11 octobre le procès des prévenus ayant participé ou

information et de la communication est une insuffisance. Le juge d'instruction avait la possibilité d'adresser des réquisitions aux compagnies de téléphonie cellulaire pour répertorier le numéro téléphonique de Dogbo Blé. Cela pouvait permettre de savoir les communications

jeudi 4 octobre 2012, à la Cathédrale d'Abidjan-Plateau. Selon le Préfet d'Abidjan, en raison de la réquisition des forces de l'ordre pour la défense du territoire national, l`Etat de Côte d`Ivoire n`aura

réquisitionner les agences locales de la BCEAO. Il prend le décret n° 2011-29 du 25 janvier 2011 portant réquisition de la direction nationale ainsi que les agences de la BCEAO et du personnel . Cette décision est lourde de conséquence

Front populaire ivoirien n'a prononcé qu'une peine privative de liberté de six mois. Mais, plus que les réquisitions d'Allah Kouadio et de Richmond Adou Koffi, les représentants du Parquet d'Abidjan-Plateau, ce sont les dispositions

donner sa version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer

douée de pouvoirs mystiques, elle recommande la culture des variétés locales de riz ; accusée d'organiser la résistance aux réquisitions de riz ordonnées par les autorités coloniales, elle est déportée à Tombouctou au Mali où elle meurt

insuffisant de témoins. Furieux, ceux-ci ont crié au mépris et au manque de considération. Tout en brandissant les réquisitions qui leur ont été adressées par le procureur Oulaye Ferdinand. Ils ont noté que sur 35 exportateurs annoncés, la veille

Yopougon. La justice bouge sous Ouattara Alors qu'une enquête diligentée par la brigade de gendarmerie de Yopougon sur réquisition du ministère public suit son cours, le comité de gestion de connivence avec la mairie de Songon, requiert une tierce

empêché les pillages dont la plupart sont le fait de militaires mutins ; mais aussi d'exactions ou des réquisitions de véhicules de motos et de véhicules. Le pays et la capitale sont totalement paralysés : les commerces ont baissé pavillon

confiées aux officiers de police judiciaire (Opj) notamment ceux de la police criminelle. Il est question de faire des réquisitions auprès des compagnies de téléphonies cellulaires pour procéder à des relevés. L'audience a été renvoyée à jeudi prochain pour

conclusions de l'enquête supplémentaire qu'il va mener et donner le verdict. Cette enquête va porter sur les réquisitions qu'ils vont faire auprès des maisons de cellulaires. Et interroger certains responsables d'unités de la gendarmerie et tout

investisseurs, dont la garantie d'un traitement équitable aux investisseurs ; la garantie contre toute procédure administrative d'expropriation, de réquisition ou de naturalisation ; la garantie du transfert des capitaux ; la garantie de règlement des litiges ; la garantie d'accès

pièce fournie à l'enrôlement et les résultats de la vérification des observateurs. Ensuite vient l'étape de la réquisition des registres d'état civil et de tribunaux, en vue de la vérification manuelle, à exécuter par les agents Cnsi

conséquences néfastes de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. En effet, a-t-il fait savoir, la réquisition des structures du marché (BRVM, DC/BR et CREPMF) a entraîné une désorganisation du fonctionnement du marché financier régional dans

suspension de ses activités et s`était repliée sur Bamako au Mali jusqu`en mai 2011, après sa réquisition par le gouvernement de l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et les forces armées qui lui étaient fidèles. "Cette situation aurait

taximètres et du chauffeur de la Mercedes, le camion militaire est à la base de cet accident. Sur réquisition du Commissaire de la voie publique du 1er arrondissement, Marc Michel Amoikon, les agents-constats se sont immédiatement déportés

financièrement le régime Gbagbo. Mais le 26 janvier 2011, L'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, procédait à la réquisition de la Bceao d'Abidjan. On parle de nombreux coffres éventrés. Le président Abdoulaye Wade du Sénégal, en marge

peut reprocher aux partisans du président actuel d'être allés prendre l'argent dans les banques, suite à une réquisition ? () Comment peut-on reprocher à des gens qui étaient reclus au Golf d'avoir participé à des braquages dehors ? Pour

sont convaincus que, autant Dadis Camara était prêt à livrer Toumba Diakité, autant Ouattara pourrait effectivement exécuter toutes les réquisitions de la CPI contre ses partisans. A noter d'ailleurs en passant, que la CPI ne parle plus

cours des universités en réhabilitation. Ou encore, la délocalisation des deux universités fermées à l'intérieur ainsi que la réquisition de sites dans les quatre meilleures grandes écoles privées d'Abidjan. Les solutions ne manquent pas. Elles abondent plutôt, ajoute

escadron 4/1, le lt Dagnogo Abdoulaye. Après les civilités, l'officier venu chercher les prisonniers remet au lt. une réquisition du procureur militaire, Ange Kessi. Aussitôt, l'ordre est donné aux détenus de faire leurs bagages pour le transfèrement

homme. Face aux ONG et en présence de la presse internationale, l'ex magistrat, dans une longue réquisition est revenu sur les faits historiques qui ont émaillé la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, leurs contextes, avec chiffres

acte qu'il posait. Mais il l'a fait en toute responsabilité. Lorsqu'il a ordonné la réquisition de certaines banques, il savait ce qu'il faisait. Car, selon lui, il ne pouvait accepter la décision de fermeture