731 résultats pour « réquisitions »

sept (7) ans de prison ferme contre trois prévenus, dont Apoutchou National et Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars 2026 à Abidjan. Il a également requis une amende solidaire de 240 millions de FCFA

annoncé, en soirée, jeudi 1 er septembre 2022, la fin de l'arrêt de travail lancé pour dénoncer les réquisitions fréquentes de leurs véhicules. Selon lui, les véhicules mis en fourrière ont été remis en service, suite aux négociations avec

pairs, un arrêt de travail de leur corporation jusqu"à  nouvel ordre , pour dénoncer les réquisitions fréquentes de leurs véhicules par les autorités policières. Chaque fin du mois, nos véhicules sont régulièrement réquisitionnés pour des faits que nous

dans le cadre du procès des assassins présumés de Thomas Sankara et ses 12 compagnons, a été consacrée aux réquisitions du parquet militaire. Il a requis une peine de 30 ans pour Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafanfo, les principaux accusés

mutuelle de la RTI. Quels sont vos sentiments? La bonne nouvelle m'est parvenue le lundi dernier avec la réquisition qui est venue de monsieur le Procureur de la République m'informant que mes avoirs ont été dégelés. Cette bonne

Institution. Les agences de la BCEAO en Côte d'Ivoire ont été émulsionnées. C'est quoi la réquisition? La réquisition, c'est un ordre qui est donné par une autorité à une personne ou à une société … quand même une institution sous-régionale, le président sortant Laurent Gbagbo est-il fondé à prendre une telle réquisition? La BCEAO est un établissement public international qui a été constitué entre un certain nombre d'Etats membres (Bénin, Burkina Faso

personnel de la santé a repris le travail, hier lundi, suite à l'ordre de réquisition signée par le chef de l'Etat. Le personnel de la santé des Centres hospitaliers et universitaires (Chu) et les différentes structures sanitaires … repris le travail, tôt dans la matinée d'hier. Suite à leur réquisition par le président de la république, en fin de semaine dernière. Malgré leur état de convalescence, les malades ont accueilli avec joie la reprise du travail

Pedro (Sud-Ouest) et d'Abengourou (Est) en pleine crise postélectorale (décembre 2010 à avril 2011) après la réquisition de cette institution communautaire par le gouvernement du Président Laurent Gbagbo. M. le Président (du Tribunal), je ne reconnais … Coulibaly, l'ancien Premier ministre Gilbert Aké N'gbo a indiqué que les statuts de la BCEAO permettaient sa réquisition. Cette réponse a été aussitôt balayée du revers de la main par le Juge, citant la loi ivoirienne

DAKAR - La Banque centrale des Etats d`Afrique de l`ouest (BCEAO) "proteste vigoureusement" contre la réquisition de ses agences en Côte d`Ivoire par le président sortant Laurent Gbagbo et a décidé de les fermer "jusqu`à nouvel ordre … indique un communiqué de la banque reçu jeudi à Dakar. "La BCEAO proteste vigoureusement contre cette décision de réquisition ainsi que celle de nomination d`un Directeur national prises en violation flagrante des engagements internationaux pris par l`Etat

hypothétique jugement. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la publication partielle par " Le Nouveau Courrier " des réquisitions du procureur de la République inspire aux prisonniers de la filière, deux types de sentiments : l'amusement et la colère … dans la gestion de ce dossier leur paraît parfaitement " suspecte ". Et ils en veulent pour preuve, la remise des réquisitions du procureur au Chef de l'Etat. " Au nom de quoi, le chef de l'Etat reçoit une copie

délibéré du procès de la "réquisition" de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) pendant la crise postélectorale ivoirienne, a été renvoyé au 25 avril prochain à l'issue des plaidoiries qui se sont achevées … Lucien Séka Monney sont également poursuivis pour "complicité" pour avoir dressé les procès-verbaux de constat après la "réquisition" de la BCEAO et certaines banques commerciales par le gouvernement de M. Gbagbo. Après plus de 5 heures d'audience (15h00

procureur de la République, Fernand Oulaye a rendu, hier mercredi 10 juillet 2013, ses réquisitions relatives aux 5 infractions de ?'détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée … usine de Fulton à New York), Moussa Badoh (Dg Forexi) et Diomandé Sindou (expert-comptable). En outre, dans ses réquisitions, le procureur a demandé 10 ans de prison pour Mme Obodji née Bossou Amelan Roselyne (Daaf de l'ex-Fdpcc

interdit d'émettre des chèques. Mon compte BACI est à ce jour débiteur. " Question : " Selon le résultat de la réquisition que nous avons adressée à la BIAO, vos comptes qui y sont domiciliés ont été déclassés en créances douteuses … police Economique. Au terme de la procédure, les enquêteurs ont fait le résumé suivant : " Nous avons adressé des réquisitions à la BIAO et à la BACI le 28/11/2011 à l'effet de nous dire : -Si le compte N°A0042

réquisition du centre dispatching de la CIE par le gouvernement a provoqué un certain nombre d'incompréhensions entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le concessionnaire. Le ministre des Mines et de l'Energie, Augustin Komoé Koffi … dans les conditions optimales de sécurité. Cependant, il a évoqué le traumatisme des agents à la suite de la réquisition. Il convient de rappeler que c'est depuis le 19 janvier dernier, par courrier référencé N/Réf 001/MME/DGE, adressé

mercredi 19 janvier 2011, que l'autorité concédante a informé la Direction Générale de la CIE de la réquisition immédiate du dispatching. Répondant à ce courrier, la Direction générale de la CIE s'est prononcée sur trois points à savoir … conditions juridiques de la réquisition qui ne lui semblaient pas réunies, l'infaillibilité de la mission de la CIE, les conditions de sécurité des travailleurs et celles des populations quant à la mise à exécution de cette réquisition. Mais

ABIDJAN - La réquisition des agences ivoiriennes de la Banque centrale des Etats d`Afrique de l`Ouest (BCEAO) par le gouvernement du président sortant ivoirien Laurent Gbagbo s`apparente à "un braquage", a dénoncé jeudi le camp de son rival … Alassane Ouattara. "Une réquisition qui est faite par un pouvoir totalement illégitime et qui n`est pas habilité à prendre ce genre de décision, c`est véritablement un braquage", a affirmé Patrick Achi, porte-parole du gouvernement Ouattara. M. Gbagbo

santé, sans leur traditionnelle blouse blanche, sont visibles. Ils sont venus juste pour respecter l'ordre de réquisition, sinon personne ici ne travaille , raconte sous le couvert de l'anonymat un agent du service de gynécologie. J'avais rendez-vous … travail. Ils se sont contentés de se rendre dans les hôpitaux publics, histoire de respecter l'ordre de réquisition. Sans plus. En réalité, la grève se poursuit, car le travail n'a pas repris. Nous sommes à nos lieux

santé, la réponse du gouvernement tombe. C'est le recours à la manière forte sous forme d'une réquisition signée par le chef de l'Etat. Laurent Gbagbo dans cette réquisition en date du jeudi 17 décembre dernier intime … décembre 2009 au matin : Article 2 : toute personne ainsi visée qui ne défère pas au présent ordre de réquisition, qui abandonne ses fonctions, qui se soustrait ou qui tente de se soustraire à l'exécution desdites fonctions sera punie

personne sur 20 est recalée du fait des anomalies sur les dossiers. Une sorte d'audition-bis encore appelée réquisition. Vous avez déjà payé 40.000 Fcfa à la banque Atlantique ou à la Cobaci ? Bon. Apportez une attestation d'identité … électriques. En somme, le nouveau problème après la suppression des auditions, c'est ce qu'ils appellent ici les réquisitions. Ce sont les types de problèmes cités plus haut, des erreurs, des anomalies constatées dans les dossiers et qui nécessitent

suis un représentant, un démembrement. Pendant que vous parlez de séparation de pouvoirs, qu'en est-il de la réquisition du Procureur de la République? Il faut que vous revoyiez la théorie de Montesquieu. Il parle de séparation des pouvoirs … rigide. Pour que l'Etat fonctionne, il faut que ces pouvoirs aillent de concert. Le juge peut prendre une réquisition. Le préfet peut approcher le juge pour lui dire, monsieur le juge, si nous exécutons votre réquisition, il peut

Procureur Raymond Tchimou a signé hier, la réquisition de la force publique, à la demande de Me N'Guessan Eba Emile, huissier de justice. Cette demande dont l'objet est réquisition de la force publique , fait suite à la décision … Ivoire, après le verdict de M. Tia Koné, n'attendait que la signature du procureur Tchimou, pour la réquisition de la force publique. Depuis hier, c'est chose faite. Le départ de Zéhi n'est donc plus qu'une question

examiner la victime et lui prodiguer les soins urgents que nécessite son état de santé. L'examen médical, sur réquisition de l"officier de police judiciaire, est de droit si la victime ou un membre de sa famille en fait … domestiques, le procureur de la République fait procéder aux constatations d"ordre technique, scientifique ou médical nécessaires, par réquisition adressée à  toute personne qualifiée. Et à  l"article 13 de conclure en ces termes concernant toujours la production du certificat

enlèvement qui était évalué à sept cent(700) millions a été amputé parce que la douane a émis une réquisition. Et cette réquisition comporte beaucoup d'anomalie qui ne devait pas permettre à la banque … Société Ivoirenne de Banque(Sib) de payer cette réquisition. Malheureusement ça été pendant la crise de Usc et cela a été fait. Le tribunal a tranché en faveur de Usc et jusque là, l'ordre des choses

dernier. "La notoriété ne doit pas être une présomption de culpabilité", a déclaré Frédéric Fèvre, lors de sa réquisition. La veille, des parties civiles avaient renoncé à demander à exiger de lui réparation. Les réquisitions, débutées mardi matin à Lille … été étudiés un par un. Celui de DSK a été examiné en dernier. Dans la matinée, les premières réquisitions ont été relativement clémentes, sauf pour Dodo la Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis

millions, la procédure doit être obligatoirement communiquée au Procureur de la République pour qu'il prenne ses réquisitions, sous peine de nullité du jugement qui va intervenir. C'est donc pour cela que le tribunal a communiqué le dossier … procureur de la République, qui a pris ses réquisitions. Ces réquisitions étant au dossier, il peut être, maintenant, mis en délibéré. En tout état de cause la décision revient au tribunal qui est souverain mais nous avons foi aux arguments