731 résultats pour « réquisitions »

offrait aux automobilistes hier. La raison principale, c'est qu'à la suite du décret de Laurent Gbagbo portant réquisition du personnel de l'agence nationale et toutes les agences à l'intérieur du pays pour assurer les services ordinaires … deux décisions a été respectée ? Entre celle de fermeture des agences comme indiqué par le gouvernement Soro et la réquisition du personnel décrétée par Laurent Gbagbo ? Si les agents de l'agence principale sont en fonction, y sont

quelque lieu qu'ils se trouvent et quels qu'en soient les détenteurs, sont exempts de perquisition, confiscation, réquisition, expropriation [] . Cette décision de réquisition illégitime et illégale est donc nulle et de nul effet. Aussi, toute personne qui participera directement

rival Alassane Ouattara pour prendre en main l`économie du pays. Le gouvernement Gbagbo a "décidé de la réquisition" du centre de gestion centralisé de la CIE, situé à Abidjan, "pour des raisons de sécurité nationale", indique la direction … expliqué à l`AFP le porte-parole du gouvernement Gbagbo, Ahoua Don Mello. Effective depuis le 19 janvier, la réquisition pourrait durer deux mois, a-t-il ajouté. Une source à la CIE a cependant réfuté sous couvert d`anonymat

passer à la caisse. Certainement, ils ont été pénalisés pour quelques heures. Heureusement, hier mercredi, avec le décret de réquisition pris par le Président Gbagbo Laurent, les choses sont en train de rentrer dans l'ordre. Desiré Dallo, le ministre … cabinet sont allés à l'Agence principale, hier, pour procéder à la mise à exécution de la mesure de réquisition du personnel national de la Bceao pour une durée de trois mois. Ce sont, nous a indiqué notre source

souhaitent de tout c?ur ? que la prise de contrôle de la Bceao par Alassane Ouattara et la réquisition du personnel de cette structure par Laurent Gbagbo va entraîner des problèmes dans le fonctionnement de cette prestigieuse institution sont dans … communiqué en date du 25 janvier et signer par Gbagbo qui pourrait changer quelque chose. La réquisition ne saurait nullement prospérer car les agents de la Bceao ne répondent pas de Gbagbo mais de l'instance qui gère la Bceao

Mines et de l'Energie, M. KOUADIO Komoé Augustin, du Gouvernement AKE N'gbo, a décidé de la réquisition du dispatching national pour des raisons de sécurité nationale. Pour l'information de l'opinion publique, il convient de préciser … différentes tâches sont effectuées en temps réel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cette décision de réquisition qui constitue donc une intervention directe de l'autorité concédante dans l'exploitation du service confié à la CIE, risque

quelque lieu qu'ils se trouvent et quels qu'en soient les détenteurs, sont exempts de perquisition, confiscation, réquisition, expropriation []". Cette décision de réquisition illégitime et illégale est donc nulle et de nul effet. Aussi, toute personne qui participera directement

lecture de ce rapport vient du fait que depuis le début, je n'ai cessé de vous réclamer la réquisition en bonne et due forme à l'attention de MTN, afin d'avoir une idée sur l'identité du propriétaire … connexion avec l'extérieur. Sauf erreur ou omission de ma part, la banque n'a pas fait cette réquisition et l'on se demande pour quel mobile cette pièce maitresse manque au dossier sans que cela ne vous émeuve. Cette

urgences. Pour lui, aucun médecin n'a repris. Ceux qui sont là ne font qu'observer la mesure de réquisition. Notre syndicat ne nous pas dit de reprendre. Ce sont les journaux qui écrivent n'importe quoi … reçoivent aussi les malades , a expliqué Mlle Koné des urgences pédiatrique. Dr Diomandé a, lui, brandi la mesure de réquisition qui, selon lui, l'a obligé à se présenter. Ce n'est pas une reprise, la réquisition étant le dernier

première dame, ce jour. Tenant compte des résultats encourageants issus de ces rencontres et de l`ordre de réquisition qui s`impose à nous, le directoire appelle tout le personnel soignant au respect scrupuleux de l`ordre de réquisition dès

1ère. Dans une déclaration, il a appelé les travailleurs de la santé à répondre à l'ordre de réquisition. Camarades médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, infirmiers, sages-femmes, ingénieurs et techniciens de santé, aides-soignants, garçons et filles de salle … Première dame ce jour. Tenant compte des résultats encourageants issus de ces rencontres et de l'ordre de réquisition qui s'impose à nous, le directoire appelle tous les personnels soignants au respect scrupuleux de l'ordre de réquisition dès

Nous sommes à l`assemblée générale extraordinaire consécutive à la prise du décret portant réquisition des personnels de santé. Cette loi ordonne à tous les agents du secteur public de la santé en grève depuis mardi d`être à leur … mouvement qui vise entre autres la revalorisation salariale des personnels de santé. Outre le décret sur la réquisition, le gouvernement a décidé de retenir le salaire du mois de décembre pour tous les grévistes. Les négociations, des échecs Le porte

jusqu'au bout. ". Message reçu 5 sur 5 par ses destinataires ? Toujours est-il que 10 mois après ces " réquisitions publiques " et 17 mois au total après leur arrestation, les ex-dirigeants sont encore en prison, toutes leurs nombreuses demandes … Pendant ce temps, les prévenus croupissent toujours en prison. Mais ce troisième audit signifie que 17 mois après " les réquisitions télévisées " du procureur de la République (dont tout le monde sait que la carrière dépend de l'exécutif), le juge

été volé. Je l'avais mis -Vous avez porté plainte ? -C'est-à-dire que -M. le procureur, vos réquisitions, coupe la magistrate. 3 mois, requiert le procureur. -Votre dernier mot ? -J'ai mis l'argent dans -45 jours fermes … Moussa découvre l'arnaque et le traduit devant la justice ce mercredi. Après l'exposé du juge et les réquisitions du procureur, on passe la parole à Moussa pour son dernier mot. -Je vous demande sincèrement pardon. Les 12 jours

interjeter appel devant la Cour d'appel d'Abidjan. C'est alors que le 10 novembre 2008, agissant sur réquisition expresse et écrite du procureur de la République, un contingent de la police nationale (CRS 1), s'est rendu … dire pour contraindre physiquement Maître AS SI à révéler l'endroit où se trouvaient les biens précités. La réquisition signée par le procureur de la République à ce titre est sans ambiguïté puisqu'elle instruit de faire mettre

interjeter appel devant la Cour d`appel d`Abidjan. C`est alors que le 10 novembre 2008, agissant sur réquisition expresse et écrite du Procureur de la République, un contingent de la police nationale (CRS I), s`est rendu … dire pour contraindre physiquement Maître ASSI à révéler l`endroit où se trouvaient les biens précités. La réquisition signée par le Procureur de la République à ce titre est sans ambiguïté puisqu`elle instruit " de faire mettre à la disposition

chefferie d'Ebimpé et tous ses acolytes en justice. Il gagne son procès et parvient à obtenir une réquisition de la force publique pour veiller à l'exécution des travaux d'aménagement et de décapage des sites d'Ebimpé … verdict sans équivoque. M. TOURE Ahmed Bouah est rétabli dans ses droits. La force publique pouvait maintenant exécuter la réquisition du Procureur pour faire démarrer les travaux ? puisque c'est de façon exceptionnelle que le préfet d'Abidjan a décidé

restent à la périphérie et restent trempés à la question de pure forme. En effet, au terme de cette réquisition, le procureur de la République a autorisé des policiers, une compagnie entière des CRS, à pénétrer l'enceinte … quand il mandait les forces de l'ordre à l'effet d'aller se saisir au terme de cette réquisition honteuse, d'aller se saisir de la personne du bâtonnier Assi. L'hypothèse où le bâtonnier Assi aurait manifesté quelque

arrêter, à ne pas le faire. Aujourd'hui, le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, a pris une réquisition dans laquelle il informe les Fds qu'au regard des résolutions de Grand-Bassam, voici le nombre de barrages autorisés … avec les Fds? Justement nous l'avons signifié au commissaire du gouvernement. Mais il nous a indiqué que sa réquisition est adressée à toutes les forces en présence sur nos routes. Dès cet instant, nous avons la latitude maintenant

crise qui secoue la Poste de Côte d'Ivoire depuis plusieurs mois connaît son épilogue. L'ordre de réquisition de procureur de la République a été finalement mis à exécution hier par la force publique. Selon une source proche … sont favorables y ont assisté. Nous nous apprêtons à reprendre le travail dès le lundi. Car l'ordre de réquisition a été effectivement exécuté dans le calme et la sérénité, a lâché notre source. Joint au téléphone, Zéhi Sébastien

correctionnelles, nous avons été pratiquement témoin oculaire du premier volet des faits. Alors qu'il venait de prendre ses réquisitions aux environs de 15 h, dans des affaires au rôle, le substitut Zoué Fernand, sans mot dire au président … nous requérons la peine d'un mois d'emprisonnement ferme et 50.000 F d'amende". Telles sont les dernières réquisitions du procureur Zoué Fernand pour le compte du parquet d'Abidjan. Celles qu'il a prononcées avant d'être pris

Grand-Bassam s'est poursuivi, ce mardi 11 février 2025 devant la Cour d'appel à Abidjan avec les réquisitions du parquet général qui a requis la confirmation du jugement en première instance condamnant les quatre accusés à la prison … vie.Dans ses réquisitions, le procureur général a démontré que les 4 accusés Kounta Sidi Mohamed, Cissé Hantao Ag Mohamed, Cissé Mohamed et Barry Hassan alias Ange Barry Battesti ont tous aidé à '' l’hébergement du cerveau Kounta d'Allah

diférentes infractions (pédocriminalité, trafics, haine en ligne)" et afiche une "quasi-totale absence de réponse de Telegram aux réquisitions judiciaires".Selon une source proche du dossier, les réponses positives de Telegram ces dernières années aux réquisitions judiciaires françaises se comptent

ministère public guinéen a commencé mercredi ses réquisitions très attendues contre l'ex-dictateur Moussa Dadis Camara et dix anciens autres responsables au procès du massacre du 28 septembre 2009, "journée fatidique" qui a soulevé un émoi international selon lui.Le

produit au soutien d?une plainte ou d?une dénonciation, le procureur de la République peut adresser une réquisition à un médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu?il est saisi d?une procédure, le juge d?instruction … violences qui en fait la demande, bénéficie, de droit, de l?assistance judiciaire. Les frais liés aux différentes réquisitions prévues dans la loi sont imputés sur les frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police, c?est-à-dire