465 résultats pour « réquisitoire »

porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) Adjoumani Kobenan a qualifié le réquisitoire de l’opposition qui souhaite une prorogation de 3 à 6 mois de l’opération de la révision électorale initiée

entre Abidjan et San-Pedro se poursuit au pôle pénal financier et économique à Abidjan Cocody. Après le réquisitoire du parquet du tribunal, le lundi 15 avril 2024, les avocats de la défense ont débuté leurs plaidoiries le mardi

report de 2 semaines. L'audience a eu lieu. C'est une audience de confirmation des charges et le réquisitoire qui contient toutes les charges retenues par le parquet général est long de 66 pages. Vous n'ignorez … nous avons plusieurs personnes à défendre. Donc nous avons besoin de temps pour étudier le contenu du réquisitoire et rédiger notre mémoire. Ce qui veut dire que nous ne sommes prêts, a-t-indiqué Me Bobré Philippe. Avant d'annoncer

Bamba devant le Tribunal criminel manque de base légale, d'autant qu'elle n'est ni visée par le réquisitoire introductif rendu public lors de la conférence de presse du Procureur de la République Adou Richard en décembre … elle n'a jamais été entendue ni inculpée pour les faits visés au réquisitoire ou pour d'autres faits découverts en lien avec eux", mentionnent les avocats. "Le même raisonnement se tient en ce qui concerne MM. Issiaka Fofana, Sess

personnes mises en causes ne sont coupables de rien et Monsieur le Procureur de la république dans son réquisitoire introductif parle de présomptions. Dans le cadre de ces deux procédures, le magistrat instructeur, suivant diverses commissions rogatoires émises au profit … seront déférés, le 24 décembre 2019, au parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, où, suivant un réquisitoire aux fins d'informer de la même date du Procureur de la République, ils seront présentés au Doyen des juges

avait requis l'avocate générale, Mireille Kouassi, mardi 26 décembre 2017, à l'issue d'une demi- heure de réquisitoire. Réquisitoire. Selon Mme Kouassi, Hubert Oulaye est complice de l'assassinat de sept Casques bleus nigériens, le 8 juin … Dans son réquisitoire, elle indique que deux mercenaires libériens arrêtés et jugés dans leur pays ont reconnu être impliqués dans l'attaque. Ils ont déclaré avoir reçu des fonds venant d'hommes politiques ivoiriens, dont Hubert Oulaye, par le biais

Humanité pourra continuer sans l'accusée ni ses avocats commis d'office, absents ce mardi 21 mars. Le réquisitoire du procureur est attendu à partir de lundi prochain. Le verdict pourrait-il être rendu sans l'accusée et sa défense … estiment irrégulièrement constituée en raison de la présence d'une magistrate n'ayant pas suivi l'intégralité des débats. Réquisitoire attendu à partir de lundi ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

première dame de Côte d'Ivoire, Simone Gbagbo, jugée à Abidjan pour crimes contre l'humanité, prononcera son réquisitoire lundi prochain, en l'absence des avocats de la défense, qui sauf revirement de dernière minute ne feront pas de plaidoyer … partie civile (l'Etat de Côte d'Ivoire) pour présenter leurs plaidoiries, après le procureur va prononcer son réquisitoire (...) avant que le jury ne rentre en délibération pour rendre un verdict". Sans plaidoyer de la défense donc. Mme Gbagbo

faux et usage de faux et pour blanchiment de capitaux. Le 1er juillet dernier, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Les victimes estiment … réquisitoire visent à nuire à leurs intérêts. Dans la mesure où c'est Cheick Koné Oumar qui a aidé la Cnvdtci à disposer des 22,5 milliards de Fcfa avec la société Trafigura en son temps pour indemniser plus

Vivement attaqué par la défense pour son réquisitoire dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao, le Procureur Fernand Oulaye s'est défendu ce mardi 30 juillet de tout son engagement personnel dans ce dossier. Le ministère … action publique se prescrit après dix années révolues à partir du dernier acte. Pour mémoire, lors de son réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans