2 résultats pour « résiliation »

secteur de la construction et de l’urbanisme. Il précise les modalités de la conclusion et de la résiliation des baux emphytéotiques sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat, plus précisément ceux situés à l’intérieur … satisfaire aux exigences de conformité du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain, et prévoit les différents cas de résiliation de ce type particulier de contrat par l’Administration.6- Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique

secteur de la construction et de l’urbanisme. Il précise les modalités de la conclusion et de la résiliation des baux emphytéotiques sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat, plus précisément ceux situés à l’intérieur … satisfaire aux exigences de conformité du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain, et prévoit les différents cas de résiliation de ce type particulier de contrat par l’Administration.Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique