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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

64 résultats pour « rabattu »

Résultats 1–13 sur 13 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Verdict - Adjoumani écope de 2 mois de prison avec sursis

nous le rapportions dans notre édition du 7 avril dernier, le tribunal, en son audience du 6 avril, a rabattu le délibéré au 20 avril pour complément d'informations. Une notion de droit qui, hier, a donné lieu … Konan Charles qui commence par développer les arguments à la cause. Dès lors que le délibéré est rabattu, le tribunal, au titre de l'article 454 du code de procédure pénale, rend un jugement, donne les points sur lesquels porte

Procès Gbagbo contre Adjoumani - Le député de Tanda condamné, hier

ministre Adjoumani. " Ce dossier a été traité. Nous avons déjà plaidé ce dossier mis en délibéré le 30 mars, rabattu le 20 avril pour supplément d`information " dira Me Konan Charles. Et d`ajouter : " Nous voulons voir le jugement … question du supplément d`information ". Réponse du juge Mélèdje : " Vous n`êtes pas dans le vrai, le tribunal a rabattu le délibéré pour un complément d`information à la discrétion du tribunal ". Me Charles Konan s`insurge en faux