1 160 résultats pour « radiations »

jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées. Passé ce délai aucune inscription, ni radiation n'est possible. Article 6 : l'article 12 est ajusté comme suit : Article 12 nouveau Tout électeur inscrit … liste de la circonscription électorale peut réclamer l'inscription d'un individu omis ou la radiation d'un individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la Commission chargée des élections. Les demandes émanant

populaire ivoirien qui se sont jetés corps et âme dans une campagne absurde dans des contentieux aux fins de radiation de personnes sur la liste électorale sur la base de leur patronyme. Quatre-vingt mille voix perdues d'avance Tout … Abidjan et les villes de l'intérieur de la Côte d'Ivoire étaient prises dans la fièvre des radiations insensées. Koffi Adingra, chef du village de Kokomian, une bourgade non loin de Koun-Fao, sur instigation du pouvoir Gbagbo

juge d'instruction du 5ème cabinet suite à plusieurs anomalies constatées dans la procédure, il a demandé hier sa radiation pour avoir produit deux fausses attestations de poursuite. Selon le conférencier, l'article 637 du code de procédure pénale … bien dit. En somme, pour le nouveau militant du Rdr, les preuves sont irréfragables pour demander la radiation du juge. Au sujet de l'appareil judiciaire, il a demandé encore des efforts car malgré les changements opérés récemment, certaines pratiques

notations ? Peut-on avoir une idée du seuil intolérable c'est-à-dire la note qui peut valoir une radiation ? Selon les cas, on peut aller jusqu'à les traduire devant le conseil de discipline pour radiation. Un zéro

été internés à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Pour le reste, la radiation est effective depuis le 7 juillet dernier, a dit le général Traoré, précisant que les militaires radiés sont des soldats de rang … quatre ans et peut être rompu en cas de faute grave. Interrogé sur les éventuelles conséquences que représente la radiation des militaires, le général s'est voulu rassurant, assurant que toutes les mesures seront prises pour éviter les risques

Primo, Gbagbo a demandé à son émissaire de dire à Blaise Compaoré qu`il n`a jamais revendiqué sa radiation au sein du panel de chefs d`Etat mis en place par l`Union africaine. Secundo, que tout … mêlé ni de loin, ni de près à cette campagne déclenchée par les "patriotes" pour la radiation du président du Faso du panel de l`Ua. Tertio, Laurent Gbagbo demande la reprise pure et simple des élections. Ce qui revient

nier la nationalité à des millions d'ivoiriens grâce à la complicité de magistrats qui se livraient à des radiations massives sur les listes, à partir d'une simple dénonciation généralement en déhors du mode opératoire convenu ; -etc. Grâce … été d'office acceptées par le Conseil Constitutionnel ; -le caractère inclusif de la liste électorale : malgré quelques cas de radiations abusives, la réactivité de l'opinion ivoirienne et l'objectivité de la grande majorité des magistrats ont permis de parvenir

faut arrêter. Si vous n'arrêtez pas, voici les sanctions qui peuvent aller jusqu'à la radiation. Beaucoup de policiers ont été radiés dans ce cadre de comportement. Propos recueillis par Serge Amany Source : Onuci

Cema a appelé ces militaires issus des ex-Fafn à regagner leurs lieux d'affectation, sous peine de radiation. Dans le cadre de la refonte de l'armée, 5000 ex-Fafn issus des zones ex-Cno ont été affectés pour

électorat d'Adjamé. Cela est important pour l'avenir. Avez-vous eu vent des menaces de radiation du Rdr de vos colistiers ? A mon sens, le Rdr doit tirer les leçons de son manque de courtoisie, de respect par endroits