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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

323 résultats pour « ration »

Résultats 1–15 sur 20 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Atrocités commises en Irak et Syrie: Fatou Bensouda se déclare incompétente pour juger les islamistes ( EIIS alias EIIL , Daesh ou EI )

Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Par conséquent, la Cour n'a pas de compétence ratione loci s'agissant des crimes commis sur leur territoire. Les chances de poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde … très minces. Cela étant, ainsi qu'il est prévu au Statut de Rome, la CPI peut exercer sa compétente ratione personae à l'égard des auteurs présumés de crimes s'ils sont ressortissants d'un État partie, et ce, même