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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 543 résultats pour « rattache »

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Notaires Ivoiriens : Au Service de la Croissance Économique (Libre Tribune)

fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel de référence qui coiffe hiérarchiquement le tribunal de rattachement. D’autres vont plus loin, en indiquant que les notaires devraient établir leur domicile ou leur résidence familiale au siège … tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire