420 résultats pour « recel »

parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d'associations françaises accusant les chefs d'Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l'argent … public détourné. Cette plainte qui vise les faits de "recel? de détournement de biens publics" avait été déposée en mars dernier auprès du procureur de la République de Paris. L'enquête préliminaire a été ouverte lundi dernier par le parquet

justice française a récemment classé sans suite l'enquête préliminaire pour recel de détournement de fonds publics et complicité visant les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier … investigations n'ont pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales et notamment le recel de détournement de fonds publics visé par la plainte?, écrit le parquet dans les motivations de son avis de classement rendu

La semaine ivoirienne en Israël était à sa 2e journée, hier. La Côte d'Ivoire dispose de l

Le gouvernement veut placer le tourisme au c?ur de son développement au moment où la paix, premier

El Hadj Essy Amara est un diplomate accompli dont la carrière qui s`étend sur plus de trente

En dépit de toutes les pressions, de toutes les man?uvres d'étouffement, d'intimidation voire des menaces

payer. Le tribunal après avoir déclaré le prévenu coupable a requalifié le délit de vol en celui de recel, selon les v?ux du procureur. Dao Coulibaly a été condamné à un mois de prison ferme et à 50 mille

Cissé Ibrahim Bacongo, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, accusé de corruption active et

Monsieur le Président, Je viens de recevoir votre correspondance en date du 4 avril 2007, référencée n°152/AN/GPPDCI/CS

concerne, il a demandé la requalification des faits de vol en réunion en ceux de recel et pour N'Guessan Kouadio Xavier, la requalification en vol simple avant de requérir pour les trois la peine de 12 mois d'emprisonnement

Les membres de la délégation des consuls honoraires qui ont achevé leur première conférence hier en Côte d

La Food and Drug Administration américaine relativise les bienfaits d'une consommation régulière de tomates dans la prévention

logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative

fondamentales, notre emploi, notre quiétude, notre sécurité. Nous n'avons peut-être pas vu toutes les horreurs que peut receler la guerre, mais nous en avons assez vues pour être décidés à en sortir à jamais. Pour arriver à cette

logiciels. Il a annoncé par ailleurs, qu'un projet de loi a été soumis au gouvernement pour sanctionner le recel du droit d'auteur. Ce texte va venir appuyer la loi N°96-564 du 25 juillet 1996, relative