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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Procès de l'assassinat du Général Robert Guéï : la Cour rejette les exceptions soulevées par la défense

juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonne la continuation des débats''. Le procès de l'assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire … présidé par le juge Dembélé Tahirou donne sa conclusion. La Cour juge les exceptions des avocats de la défense ''recevables mais mal fondées''. A propos de l'exception de la qualité de la Cour à juger un Général, le Tribunal

Fin des cours de vacances 2025 en faveur du primaire et du secondaire: le Conseil municipal de Treichville anticipe sur de bons résultats pour la rentrée à venir

élèves des différentes classes du primaire et du secondaire ont été distingués pour leur assiduité et leur travail remarquable, recevant des kits scolaires composés de cartables, cahiers et ensembles géométriques. Placée sous la présidence du premier adjoint au maire, Ahissi

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

ladite requête, introduite dans les formes et délais prévus par l'article 135 de la Constitution, doit être déclarée recevable ; Considérant, également en la forme, mais sur la recevabilité de la requête aux fins de réinscription sur la liste électorale … BEDIE KONAN AIME HENRI à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 doit être déclarée recevable ; 44- Sur la recevabilité de la candidature de Monsieur ALASSANE OUATTARA Considérant que Monsieur ALASSANE OUATTARA, né le 01 janvier

Rejet de la candidature de Gbagbo: Voici l'intégralité de la décision du juge

Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité et d'un intérêt à agir ; Bien que ledit code … rejeter, comme inopérant, ce moyen d'irrecevabilité soulevé et déclarer en conséquence l'action de Pascal Affi N'Guessan recevable ; DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE DE LA DECISION N°2014/002/Fpi/CC du 25 Novembre 2014 La maxime

La CPI confirme sa compétence

cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée

Remise officielle de 40 latrines publiques par le Rotary : allocution de l'Assistant Coordinateur pour l'Afrique Francophone, Marie-Irène RICHMOND Ahoua

inconvénients de l'usage des latrines publiques. Objectif global : Contribuer à améliorer les conditions sanitaires et environnementales des lieux recevant du public. Objectif spécifique : Permettre aux personnes fréquentant les lieux publics (marchés, gares routières, écoles, centre de santé, lieux … accompagnateurs de malades des centres de santé, les élèves, le personnel administratif et enseignant et les riverains des lieux recevant du public sont sensibilisés sur l'usage des toilettes publiques - Sensibilisation des commerçants des marchés, les passagers, passants et personnel

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

recevabilité de la requête s"il y a lieu. En effet, afin de déterminer si une requête est recevable, la Cour doit examiner, notamment, si l"affaire relève de sa compétence, si les parties peuvent la saisir et si elles … Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/10/13 du 06 novembre 2013 dans lequel elle a jugé que pour déterminer si le recours est recevable, la Cour doit déterminer si l"objet du recours relève de sa compétence, si les parties peuvent avoir accès

CEI: une requête de l'opposition jugée recevable par la Cour africaine (Bédié)

Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro Henri Konan Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous … peuples exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable , a dit Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), à un meeting de sa formation. Nous espérons

Nouvelle Cei, Bédié confirme: La requête adressée à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été jugée recevable .

africaine des droits de l'Homme et des Peuples saisie. Cette Cour, a indiqué le président Bédié, a jugé recevable la requête introduite par des opposants ivoiriens. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires … Peuples, exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable par cette Cour. Nous espérons une conclusion heureuse dans les prochains mois , a annoncé, dans un tonnerre d'applaudissements, Henri Konan Bédié