3 706 résultats pour « recevant »

examen, elle a constaté que la Requête était conforme aux exigences dudit article, et, en conséquence, l'a déclarée recevable. Dans l'examen au fond, la Cour a considéré que les Requérants n'ont pas établi que l'organe électoral

Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro Henri Konan Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous … peuples exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable , a dit Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), à un meeting de sa formation. Nous espérons

africaine des droits de l'Homme et des Peuples saisie. Cette Cour, a indiqué le président Bédié, a jugé recevable la requête introduite par des opposants ivoiriens. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires … Peuples, exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable par cette Cour. Nous espérons une conclusion heureuse dans les prochains mois , a annoncé, dans un tonnerre d'applaudissements, Henri Konan Bédié

Que va-t-il advenir de la suite du procès de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé neuf

La tête de la liste Solidarité et Efficacité, Idrissa Bamba, a relevé des manquements dans le processus de

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l'Etat a

Abengourou- Les commissaires de police et les commandants de brigade de gendarmerie, des officiers de police judiciaire (OPJ

décembre 2014, qui avait déclaré l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour. La Cpi vient par cette décision rejeter l'exception d'irrecevabilité que la Côte d'Ivoire avait soulevé le 30 septembre

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi, avoir programmé a programmé une audience

été honorés au plan national. Enfin, d'autres collaborateurs ont vu leur mérite reconnu par la nation, en recevant des décorations de la part de la Grande chancellerie de l'Ordre National ou du Ministère en charge de la Fonction … été honorés au plan national. Enfin, d'autres collaborateurs ont vu leur mérite reconnu par la nation, en recevant des décorations de la part de la Grande chancellerie de l'Ordre National ou du Ministère en charge de la Fonction

séance d'explication que la recevabilité des entreprises soumissionnaires sera déterminée en utilisant des critères éliminatoires. " Pour être recevable, l'entreprise doit fournir un acte de soumission signé et cacheté, elle doit avoir un chiffre d'affaire moyen … preuve des travaux antérieurement réalisés", a affirmé, Maïmouna Sacko de la division des achats de la BAD. Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique dont la présentation de l'offre qui comptera sur 5 points, la description

Le gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de

Kobena Kouassi Adjoumani, secrétaire exécutif chargé de l'information et de la communication, porte-parole du Parti démocratique

L'affaire prend une tournure inquiétante. Du moins, Simone Ehivet Gbagbo, que les autorités ivoiriennes voulaient juger en

Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé depuis le lundi dernier, une série de