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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Procès de l'assassinat du Général Robert Guéï : la Cour rejette les exceptions soulevées par la défense

juge Dembélé Tahirou déclare les exceptions soulevées par la défense ''recevables mais mal fondées'' et ''ordonne la continuation des débats''. Le procès de l'assassinat du Général Robert Guéī a repris ce lundi 25 janvier 2015 au Tribunal militaire … présidé par le juge Dembélé Tahirou donne sa conclusion. La Cour juge les exceptions des avocats de la défense ''recevables mais mal fondées''. A propos de l'exception de la qualité de la Cour à juger un Général, le Tribunal

Fin des cours de vacances 2025 en faveur du primaire et du secondaire: le Conseil municipal de Treichville anticipe sur de bons résultats pour la rentrée à venir

élèves des différentes classes du primaire et du secondaire ont été distingués pour leur assiduité et leur travail remarquable, recevant des kits scolaires composés de cartables, cahiers et ensembles géométriques. Placée sous la présidence du premier adjoint au maire, Ahissi

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

ladite requête, introduite dans les formes et délais prévus par l'article 135 de la Constitution, doit être déclarée recevable ; Considérant, également en la forme, mais sur la recevabilité de la requête aux fins de réinscription sur la liste électorale … BEDIE KONAN AIME HENRI à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 doit être déclarée recevable ; 44- Sur la recevabilité de la candidature de Monsieur ALASSANE OUATTARA Considérant que Monsieur ALASSANE OUATTARA, né le 01 janvier

Rejet de la candidature de Gbagbo: Voici l'intégralité de la décision du juge

Suivant les dispositions de l'article 3 du code de procédure civile, l'action en justice pour être recevable, nécessite que le demandeur justifie entre autre, d'une qualité et d'un intérêt à agir ; Bien que ledit code … rejeter, comme inopérant, ce moyen d'irrecevabilité soulevé et déclarer en conséquence l'action de Pascal Affi N'Guessan recevable ; DU BIEN-FONDE DE LA DEMANDE EN ANNULATION PARTIELLE DE LA DECISION N°2014/002/Fpi/CC du 25 Novembre 2014 La maxime

La CPI confirme sa compétence

cette affaire ou pour une autre. Selon la Chambre préliminaire, l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo est donc recevable devant la CPI. L'exception d'irrecevabilité concernant l'affaire à l'encontre de Laurent Gbagbo a été soulevée

Remise officielle de 40 latrines publiques par le Rotary : allocution de l'Assistant Coordinateur pour l'Afrique Francophone, Marie-Irène RICHMOND Ahoua

inconvénients de l'usage des latrines publiques. Objectif global : Contribuer à améliorer les conditions sanitaires et environnementales des lieux recevant du public. Objectif spécifique : Permettre aux personnes fréquentant les lieux publics (marchés, gares routières, écoles, centre de santé, lieux … accompagnateurs de malades des centres de santé, les élèves, le personnel administratif et enseignant et les riverains des lieux recevant du public sont sensibilisés sur l'usage des toilettes publiques - Sensibilisation des commerçants des marchés, les passagers, passants et personnel

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

recevabilité de la requête s"il y a lieu. En effet, afin de déterminer si une requête est recevable, la Cour doit examiner, notamment, si l"affaire relève de sa compétence, si les parties peuvent la saisir et si elles … Arrêt n° ECW/CCJ/JUD/10/13 du 06 novembre 2013 dans lequel elle a jugé que pour déterminer si le recours est recevable, la Cour doit déterminer si l"objet du recours relève de sa compétence, si les parties peuvent avoir accès

Nouvelle Cei, Bédié confirme: La requête adressée à la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a été jugée recevable .

africaine des droits de l'Homme et des Peuples saisie. Cette Cour, a indiqué le président Bédié, a jugé recevable la requête introduite par des opposants ivoiriens. Je voudrais vous informer officiellement que la requête adressée par les groupes parlementaires … Peuples, exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable par cette Cour. Nous espérons une conclusion heureuse dans les prochains mois , a annoncé, dans un tonnerre d'applaudissements, Henri Konan Bédié

CEI: une requête de l'opposition jugée recevable par la Cour africaine (Bédié)

Homme et des Peuples sur la nouvelle loi constituant la Commission électorale indépendante (CEI) a été jugée recevable , a annoncé samedi à Yamoussoukro Henri Konan Bédié, lors d'un meeting d'hommage à feu Félix Houphouët-Boigny. Je voudrais vous … peuples exprimant notre opposition à l'application de la nouvelle loi sur la CEI a été jugée recevable , a dit Henri Konan Bédié, président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), à un meeting de sa formation. Nous espérons

Conférence de presse de madame le ministre de la Communication sur le bilan de 2014 et les perspectives de son département ministériel

été honorés au plan national. Enfin, d'autres collaborateurs ont vu leur mérite reconnu par la nation, en recevant des décorations de la part de la Grande chancellerie de l'Ordre National ou du Ministère en charge de la Fonction … été honorés au plan national. Enfin, d'autres collaborateurs ont vu leur mérite reconnu par la nation, en recevant des décorations de la part de la Grande chancellerie de l'Ordre National ou du Ministère en charge de la Fonction

La BAD explique ses conditions de passation de marchés aux entreprises ivoiriennes

séance d'explication que la recevabilité des entreprises soumissionnaires sera déterminée en utilisant des critères éliminatoires. " Pour être recevable, l'entreprise doit fournir un acte de soumission signé et cacheté, elle doit avoir un chiffre d'affaire moyen … preuve des travaux antérieurement réalisés", a affirmé, Maïmouna Sacko de la division des achats de la BAD. Les offres recevables feront l'objet d'une analyse technique dont la présentation de l'offre qui comptera sur 5 points, la description

Election des délégués à la Mugefci : Toutes les requêtes en annulation rejetées / 56 048 mutualistes sur 276 622 ont pris part au scrutin

requête de Ouolieu Eugène, membre de la liste "Rigueur, Bien-être", le comité électoral du Tonkpi l'a jugée recevable ; mais mal fondée et confirme l'élection des membres de la liste "Solidarité et Espoir" en qualité de délégués … Tonkpi. C'est la même décision pour la requête de Aka Jean Marie, membre de la liste "Union-Entraide" recevable ; mais mal fondée, dans le Sud Comoé. Et celle de Djamaho Hubert, membre de la liste "Unité-Santé-Prospérité" recevable

Forum des marchés d'Adjamé : Le marché n'est pas loin d'un incendie

janvier, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de l'article GN1 de l'arrêté n°292/INT/SAPC du 10 décembre 1985, portant règlement de sécurité dans les établissements … recevant du public. Car l'effectif du public susceptible admis est estimé à quinze mille (15 000) personnes. A cela s'ajoute l'arrêté n°295/INT/SAPC du 17 décembre 1985, portant approbation de dispositions particulières complétant le règlement de sécurité

Déchets toxiques : La plainte de 80 000 victimes jugée recevable à Londres

pousser un ouf de soulagement. Après plusieurs années de combat, la plainte de l`Uvdtab a été jugée enfin recevable. C`est l`annonce qu`a faite Ouattara Mavin, hier à l`occasion d`une conférence de presse. " La plainte … nous avons déposée a été jugée recevable par la Haute cour de justice de Londres et la mobilisation des fonds étant faite, le procès aura lieu et permettra de donner espoir à toutes ces personnes qui souffrent

Ouverture du contentieux électoral - Comment faire les réclamations

filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans un délai que lui signifie la CEI Locale, l'affichage de la liste des réclamations … publication de la liste provisoire ou la saisine faite après le délai de 30 jours ne sont pas recevables. DEVANT QUELLE AUTORITE OU QUELLE STRUCTURE PEUT-ON FAIRE DES RECLAMATIONS ? Les réclamations sont faites d'abord et avant tout devant

Coups et blessures volontaires / Me Yacouba Doumbia (Avocat) : Certains médecins délivrent des certificats médicaux complaisants

préjudice qu'on prétend avoir subi. Sinon le juge, en principe, est libre de dire que vous êtes recevable à demander mais mal fondé. Comment la victime peut-elle prouver qu'elle a reçu des dommages corporels ou matériels ? Pour … juge. Mais, cela ne se fait pas de façon automatique. Il faut que le magistrat dise si vous êtes recevable et bien fondé à demander. Car vous pouvez être recevable mais pas bien fondé à demander pour mise en cause

Le contentieux de l`inscription sur la liste électorale : Comment amener la CEI à rectifier ce qui ne va pas ?

filiation. Et le motif de sa réclamation. Enfin, il donne la nature des pièces justificatives. Si sa réclamation est recevable, l'électeur réclamant attend dans un délai que lui signifie la CEI Locale, l'affichage de la liste des réclamations … publication de la liste provisoire ou la saisine faite après le délai de 30 jours ne sont pas recevables. DEVANT QUELLE AUTORITE OU QUELLE STRUCTURE PEUT-ON FAIRE DES RECLAMATIONS ? Les réclamations sont faites d'abord et avant tout devant

Centres d'asile - Le drame silencieux des Africains de Belgique

semaine après leur arrivée) pour une interview qui permettait à l'office de déterminer si les arguments avancés sont recevables ou non. En cas de recevabilité, il leur est délivré la fameuse carte appelée carte orange. Grâce à ce véritable … très longs mois d'attente sans succès Quant aux autres dont les demandes n'ont pas été jugées recevables à la première audition, ils doivent tranquillement ronger leur frein dans leurs centres en attendant d'être éventuellement convoqués

Côte d'Ivoire/ Renouvellement de la carte nationale d'identité: L'ONECI exige désormais un certificat de nationalité obtenu en ligne

nouvelles demandes et de renouvellement de CNI. " Les certificats de nationalité délivrés par les voies traditionnelles ne sont plus recevables. La vérification de la date de délivrance des documents présentés doit être effectuée scrupuleusement par nos agents. Seuls les documents … datant de moins de deux ans sont recevables ", a insisté L'ONECI. L.Barro

Tout le monde devrait-il bénéficier d'un revenu de base universel ?

source de revenus stable au Kenya. Elle travaille comme ouvrière occasionnelle et bénéficie du programme, recevant 34 dollars par mois de GiveDirectly, des versements dont elle dit dépendre totalement et qui « sont devenus ma seule source constante d'espoir ». « Cette … santé mentale et physique, il existe également un impact documenté sur les taux d'éducation, les enfants des familles recevant des subventions ayant tendance à rester plus longtemps à l'école. Elle ajoute que les femmes qui ont participé

Grand-Bassam/ Construction des Stations de Boues de Vidange : le solde de la purge des droits coutumiers remis aux propriétaires terriens

réaliser une STBV dans chacun des 31 Chefs-lieux de région. Le sous-préfet Yépéri Yéo recevant les deux parties, l'ONAD et la famille Andjemien pour la conclusion des différents accords a été satisfait du partenariat entamé entre … propriétaires terriens. Elle a salué cette action qui, pour elle, rentre dans le cadre du développement du pays. Recevant ce chèque le porte-parole des propriétaires terriens représentant légal, ANDJEMIEN Louis Saint Joseph s"est réjoui de voir

Covid-19 : Le "Pass sanitaire" instauré pour réduire le risque de contamination

trois cas de figure, le document permet à  une personne de voyager ou d"accéder à  un lieu recevant du public . Selon lui, le "Pass sanitaire" intègre deux dispositifs. Il s"agit notamment du Pass sanitaire "Voyage … dans le cadre du "Certificat Covid numérique" et du Pass sanitaire "Activités" qui permet d"accéder à  certains lieux recevant du public. Il a invité toute personne complètement vaccinée à  se rendre sur le site www.vaccination.ci munie de son code

Côte d'Ivoire: une opération "coup de poing" lancée contre la corruption

Techniques Automobiles et Industriels). Il a été recueilli des preuves montrant des individus, non-agents de la SICTA facilitateurs , recevant des pots de vin des mains d"usagers afin d"éviter les files d"attente à  ceux-ci ; d"éluder … lors de contrâles routiers nous a permis de recueillir des vidéos montrant des agents de police et de gendarmerie recevant des sommes d"argent des mains d"usagers", a-t-il poursuivi. Poursuivant, il a noté

Promotion de la Bonne Gouvernance : Mahamadou SYLLA désigné meilleur DAF des Universités publiques de Côte d'Ivoire

Durable, M. Joseph Séka SEKA. Le Meilleur DAF des Universités publiques de Côte d'Ivoire, M. Mahamadou SYLLA, en recevant cette distinction, a exprimé à la fois sa joie et sa reconnaissance au Président de l'UAO, le Professeur Lazare … structuré son Institution par la quête permanente de l'Excellence avec une qualité managériale singulièrement innovante et conquérante. En recevant ce prix, M. Mahamadou SYLLA a également pensé au DAF Central du Ministère de l'Enseignement Supérieur