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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevant »

Résultats 136–150 sur 3 706 · les plus pertinents d'abord
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Gnenema Coulibaly (ministre de la Justice) aux journalistes: Critiquez nos actions, c'est votre droit

taire sur tout ce qui peut se présenter comme des actions négatives du Gouvernement, particulièrement son département. Recevant à déjeuner les responsables de presse et des journalistes, jeudi 26 février 2015 à la résidence Ohininé, à Cocody Vallons, Gnenema Mamadou … demandé. Il a invité la presse à traiter l'information de manière objective. Pour lui, en recevant à déjeuner les journalistes, ce n'est point dans l'optique d'influencer leurs écrits, ni de chercher leurs faveurs. Vous avez

La CPI rejette l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé

soulevée par la Défense de Charles Blé Goudé, concluant que l'affaire est d'une ?'gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Selon un communiqué transmis, à APA, dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Charles Blé … exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense en concluant que l'affaire est d'une gravité suffisante pour être recevable devant la CPI''. Le 29 septembre dernier au cours de la première journée de l'audience de confirmation des charges

Création du tribunal du commerce / Consulté par le Président de la République : Le Conseil constitutionnel donne sa caution morale

plus, la saisine du Conseil constitutionnel par le président est intervenue dans les délais prévus par les textes est recevable (15 jours après son vote) . C'est pourquoi, cette institution a décidé : la requête du président de la République … recevable ; la loi partant création, organisation et fonctionnement du tribunal du commerce est conforme à la Constitution et la présente décision sera notifiée au président de la République et publiée au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire : Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur sa saisine par des députés sur la Commission électorale

Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire estime "recevable mais mal fondée" la requête d'un collectif de députés qui l'a saisi pour se prononcer sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi sur la réforme … décision rendue mardi à Abidjan, le Conseil constitutionnel juge que "dans la forme, la requête des requérants est recevable, mais (qu'elle est) mal fondée". Pour le Conseil constitutionnel, présidé par Francis Wodié, la requête des députés "manque de pertinence