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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 706 résultats pour « recevant »

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Elections en Côte d`Ivoire : Contentieux électoral, acteurs du processus et opérations électorales

Nations Unies et au Représentant Spécial du Facilitateur. * La décision du juge : le juge peut déclarer une requête recevable ou irrecevable. B. Le contentieux relatif aux élections législatives * Le juge compétent : Conseil Constitutionnel (art 94 de la constitution) * Le mode … Constitutionnel la déclare irrecevable. A l'inverse, lorsque la requête répond à toutes les formes requises, il la déclare recevable et l'examine au fond. * RECOMMANDATIONS La CSCI est d'avis que le respect du cadre juridique et légal

Bicéphalisme au SYNAPECO-CI - Le tribunal déboute Mel Séverin et ses partisans

tenant audience des référés ordinaires et en premier ressort le 11 août dernier, a rendu la décision suivante "() déclarons recevable l'action de M Gué Vouandé Albert ; l'y disons partiellement fondé. Faisons interdiction immédiate à M Mel Séverin … justice menée par M. Gué Vouandé Albert. Le tribunal en la forme, a estimé l'action de ce dernier recevable. Au fond, il a jugé que le Préfet du département d'Abidjan saisi par les deux directions qui se disputent

Nouveau gouvernement : Voici ceux qui restent et ceux qui partent

précise. En attendant l`effectivité de cette nouvelle équipe. Voici ce qui se passe dans le bois sacré. En recevant le mardi dernier, au palais présidentiel, les populations de Vavoua, le président de la République a fait partager son intention … bonne place. Pour le cas des ministres issus des rangs des " républicains ", le Président de la République aurait, en recevant le mardi dernier le président du RDR, informé celui-ci de son intention de changer certains ministres de son parti